Projet de Loi 41, Pneus d'hiver

[dm38]

Avec la loi 41 qui obligera les pneus d'hiver du 15 novembre au 15 avril, es-ce que ça s'appliquera au VR et au gros pick-up 4 X 4 qui remorquent?

[Die Profil Message privé]

Je me posais la même mosus de question. On a un camion et une roulotte. Comme je serai absente du Québec de mi-décembre à mi-avril, j'espère bien que nous n'aurons pas à se chausser de bottes d'hiver - lolll

[CONDOR Profil Message privé]

Avec la loi 41 qui obligera les pneus d'hiver du 15 novembre au 15 avril, es-ce que ça s'appliquera au VR et au gros pick-up 4 X 4 qui remorquent?

Wowww Au moins une loi qui ne me concerte plus
Michel

[dm38]

Voici un texte tiré du site de la FQCC

Le 10 juin dernier, le directeur général de la FQCC, M. Irman Bolduc, a pris part à la table de concertation organisée par le ministère des Transports du Québec relativement à la nouvelle loi sur la sécurité routière adoptée en décembre 2007, qui stipule que les pneus d?hiver seront obligatoires sur les véhicules de promenade durant la saison froide dès 2008. Des modifications à la loi et les procédures d?application de celle-ci ont été au c?ur des discussions.

Selon les informations obtenues par la FQCC au cours de la rencontre, la période d?application de l?obligation de chausser des pneus d?hiver serait raccourcie et s?étendrait du 15 décembre au 15 mars, au lieu du 15 novembre au 1er avril voté à l?origine. D?autre part, comme le souhaitent la FQCC et bon nombre de ses membres, toutes les habitations motorisées (autocaravanes) seraient exclues de l?application de la loi. Par ailleurs, les propriétaires de véhicules de promenade (dont les camionnettes servant de véhicule tracteur) voyageant vers le Sud pourraient bénéficier d?une exemption de 7 jours ? le temps de quitter le Québec ? en se procurant gratuitement un certificat auprès de la Société d?assurance automobile du Québec (SAAQ). Une même personne pourrait se prévaloir d?un tel certificat jusqu?à 4 reprises entre le 15 décembre et le 15 mars.

Enfin, les représentants de la FQCC ont appris que le MTQ envisage l?adoption d?une norme régissant les pneus d?hiver à partir de 2014. Les pneus jugés conformes en vertu de cette norme seraient munis d?un pictogramme les identifiant.

Le libellé officiel des règlements relatifs à la loi sur la sécurité routière devrait être accessible d?ici la fin juin.

[Chaguy Profil Message privé]

ouf! ça me soulage!

J'ai pas à voyager en hiver, mais dans la semaine de relâche, on ne sait pas ce qui peut arriver!! l'envie de soleil est parfois très fort!!

[Serge Loriaux]

J'ai donc 2 questions en ce qui a trait à cela:

1- Je comprends que ceux qui veulent "descendre dans le Sud" seront quelque peu "exemptée" de l'obligation d'avoir à poser des pneus d'hiver mais qu'en est-il de ceux qui REVIENNENT du Sud durant la période prescrite par le règlement?
2- Y en a t'ils parmi vous qui seraient au courant s'il y a eu des développements depuis la fin juin à cet égard?

[Gerry (Kanoman) Profil Message privéSite Internet]

Les pneus ALL-TERRAIN sont t-il considéré comme des pneus d'hiver?

Ce pneu est-il considéré hiver:
http://www.goodyear.ca/goodyeartiresele ... &sidewall=

[Famille Aliner Profil Message privé]

Oui sur le Goodyear Fortera Triple trrad il y a le flocon et la montagne dans un triangle ce qui en fait un pneu classé condition hivernale sévère donc coté hiver.

C'est un très bon pneu qui n'offre qu'un seul inconvénient, sa durée de vie de 90 000 km.

J'ai parcouru 30 000 km avec ce genre de pneu sur mon Highlander et maintenent c'est ce qui équipera mon Ridgline à mon retour de Floride en Janvier prochain. Fini les histoires de rims et pose et dépose...

J'espère que d'autre manufacturier vont suivre...

POur ce qui est des gens qui roulent avec des pneus d'hiver en été (pas plus brillant selon les experts j'en ai croisé un qui roule avec des crampons??? Je crois que ce sera une triste conséquence de l'ingérence de notre bon gouvernement avec son OBLIGATION de pneus d'hiver

[Gerry (Kanoman) Profil Message privéSite Internet]

Oui sur le Goodyear Fortera Triple trrad il y a le flocon et la montagne dans un triangle ce qui en fait un pneu classé condition hivernale sévère donc coté hiver.

C'est un très bon pneu qui n'offre qu'un seul inconvénient, sa durée de vie de 90 000 km.

J'ai parcouru 30 000 km avec ce genre de pneu sur mon Highlander et maintenent c'est ce qui équipera mon Ridgline à mon retour de Floride en Janvier prochain. Fini les histoires de rims et pose et dépose...

J'espère que d'autre manufacturier vont suivre...

POur ce qui est des gens qui roulent avec des pneus d'hiver en été (pas plus brillant selon les experts j'en ai croisé un qui roule avec des crampons??? Je crois que ce sera une triste conséquence de l'ingérence de notre bon gouvernement avec son OBLIGATION de pneus d'hiver

Le pneu est-il bruyant?
Connais tu un pneu de se genre mais qui a une plus grosse durée de vie?

[Famille Aliner Profil Message privé]

Très silencieux sur pavé sec.

En virage le pneu est assez carré et tu sens que ça mord.

La cote de 90 000 km est raisonnable quand tu y penses, il faut que le composé caoutchouc soit flexible à basse température.

C'est le compromis pour ne pas à avoir des pneus d'hiver et de devoir avoir des jantes supplémentaires.

4 jantes de camion = 300$ minimum

4 pneus d'hiver de camion = 600$ minimum

pose et dépose 2x par an = 50$ x 3 ans = 150$

900$ c'est le prix de 4 très bons pneus tripletread.


Non je ne connais pas d'autres fabriquant à date qui offrent qque chose de similaire.

Goodyear offre seulement 2 modèles avec ses spécifications. L'autre est coté 85 000 km et offre une carcasse plus aggressive pour le hors route.

? la Baie James Hydro a ce genre de pneus sur les camions 1500

[Alain Rheault]

Avec un Class A!!

Je me vois pas avoir 6 pneus d"été et 6 pneus d'hivers!!

Moi j'ai jamais eue besoin de loi! ... c'a m'a toujours achaler de partir avec mon C et ses 6 pneus de RV ... pour traverser le pont des milles iles.. a -20 !!! C'est pas ue exention de 7 jours qui va me rassurer! ...

[Serge Loriaux]

Voilà ce que la FQCC nous envoie comme information. Je crois qu'il faut les remercier pour leur intervention soutenue auprès du Ministère des Transports afin de voir améliorer les conditions imposés particulièrement aux propriétaires de VR et de véhicules trateurs.

Extrait de l'InfoLettre FQCC-août 2008 (?dité de 2009 à 2008)

Pneus d?hiver obligatoires : Les détails officiellement dévoilés
Les détails du « Règlement sur l?utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale » sont désormais accessibles à tous. Le 9 juillet, le libellé du règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Et les caravaniers peuvent pousser un soupir de soulagement !

Ainsi, à compter de l?automne prochain, les véhicules de promenade devront obligatoirement être munis de quatre pneus d?hiver entre le 15 décembre et le 15 mars. Mais, bonne nouvelle pour les campeurs et membres de la FQCC : comme nous vous l?annoncions au début du mois de juin, les habitations motorisées, soit les autocaravanes, ne seront pas touchées par cette obligation. Pour ce qui est des propriétaires de VR tractés, deux dispositions du règlement devraient les rassurer.

D?une part, tout propriétaire ou locateur d?un véhicule de promenade pourra se procurer auprès de la SAAQ un certificat l?autorisant à mettre son véhicule en circulation pour une période de sept jours sans qu?il ne soit muni de pneus d?hiver. Un tel certificat pourra être délivré jusqu?à quatre fois pour un même véhicule durant la période concernée. Ainsi, un caravanier quittant le Québec en destination du Sud en janvier devra obtenir un certificat lui permettant de circuler sans pneus d?hiver lors de son départ, et un autre, pour son retour au pays.

D?autre part, parmi la liste de pneus définis comme « conçus spécifiquement pour la conduite hivernale » figurent les pneus de catégorie LT, qui équipent déjà la majorité des camionnettes servant de véhicules tracteurs.

Les personnes intéressées ont jusqu?au 23 août pour faire parvenir leurs derniers commentaires à la Ministre de Transports, après quoi le règlement sera édicté puis entrera officiellement en vigueur.

La FQCC, qui, de concert avec l?ACVRQ, s?est impliquée activement lors des consultations afin d?obtenir des assouplissements pour les caravaniers, est heureuse des modifications apportées au projet initial et continuera de veiller au grain pour défendre les intérêts de ses membres dans ce dossier.

suivi du projet de règlement au code de la sécurité routière proposé dans la Gazette officielle du Québec:

© ?diteur officiel du Québec, 2008
Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QU?BEC, 9 juildet 2008, 140' année, n»28 p. 4077-4078
Projet de règlement
Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2)
Utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (L.R.Q.,
c. R-18.1j que le «Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale»
dont le texte apparaît ci-dessous, pourra être édicté par le gouvernement après l'expiration d'un délai de 45
jours à compter de la présente publication.
Ce projet de règlement a notamment pour objet de définir ce qu'est un pneu conçu spécifiquement pour
la conduite hivernale et de prévoir les cas où l'interdiction de mettre en circulation un véhicule de
promenade ou un taxi sans de tels pneus ne s'applique pas.
Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s'adressant à M` Stéphanie Cashman-Pelletier,
Direction de la sécurité en transport, ministère des Transports, 700, boulevard René-Lévesque Est, 16`
étage, Québec, G1R SHl, téléphone: 418 643-3074, poste 2386 et télécopieur: 418 643-8914.
Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir, par
écrit, avant l'expiration du délai de 45 jours, à la ministre des Transports, 700, boulevard René-Lévesque
Est, 29' étage, Québec, G1R 5H1.
La ministre des Transports,
JULIE BOULET
Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite
hivernale
Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2, a. 440,1; 2007, c, 40, a. 59; 2008, c. 14, a. 48)
l. Du 15 décembre au 15 mars, tous les pneus dont un taxi ou un véhicule de promenade est muni doivent
être conçus spécifiquement pour la conduite hivernale.
2. L'interdiction prévue au premier alinéa de l'article 440.1 du Code de la sécurité routière ne s'applique
pas ia :
I° la roue de secours d'un taxi ou d'un véhicule de promenade ;
2° un véhicule de promenade, sur lequel est apposé une plaque d'immatriculation amovible, prêté par un
commerçant, un fabricant ou un carrossier dans l'un ou l'autre des cas prévus au premier alinéa de l'article
152 du Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers et modifiant d'autres dispositions législatives
édicté par le décret 1420-91 du 16 octobre 1991;
3° une habitation motorisée, soit un véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement;
4° un véhicule de promenade ou un taxi, selon le cas, à l'égard duquel est délivré un certificat par la
Société, de l'assurance automobile du Québec en vertu de l'article 3.
3. La Société de l'assurance automobile du Québec peut délivrer au propriétaire ou au locateur, le cas
échéant, d'un véhicule de promenade un certificat l'autorisant à mettre en circulation ce véhicule, sans qu'il
ne soit muni de pneus spécifiquement conçus pour la conduite hivemale, et ce, pour une période de sept
jours, dans les cas suivants :
1° lors de l'acquisition de ce véhicule, afin de lui permettre de le munir de pneus spécifiquement conçus
pour la conduite hivernale;
2° il utilise son véhicule pour quitter le Québec ou pour y revenir;
3° lors du déplacement de ce véhicule, à partir de l'établissement d'un commerçant de véhicules vers un
site en vue de sa vente à un encan ou en provenance d'un tel site vers l'établissement d'un tel commerçant;
4° le trajet de retour à son point de départ situé hors Québec d'un véhicule loué et immatriculé à
l'extérieur du Québec, qui, à l'expiration de la période de location, est laissé par le locataire en un lieu situé
au Québec.
Les paragraphes 1° à 3° du premier alinéa s'appliquent également à un taxi.
Pendant la période prévue à l'article l, la Société ne peut délivrer, à l'égard d'un véhicule visé par le
présent article, plus de quatre certificats.
4. Le propriétaire ou le locateur d'un véhicule doit, pour obtenir le certificat prévu à l'article 3, en faire la
demande à la Société.
5. Le certificat contient les renseignements suivants;
1° le numéro de dossier, l'adresse et la signature de la personne au nom de laquelle le certificat est
délivré;
2° la date de son entrée en vigueur et celle de son expiration;
3° la désignation de la plaque d'immatriculation du véhicule;
4° s'il s'agit d'une personne physique, le nom et le prénom usuel de la personne au nom de laquelle le
certificat est délivré;
5° s'il s'agit d'une personne morale de droit privé, sa dénomination sociale;
6° le numéro d'identification du véhicule.
6. Le conducteur du véhicule doit être en possession du certificat délivré en vertu de l'article 3.
7. Pour l'application du présent règlement, on entend par «pneu conçu spécifiquement pour la conduite
hivemffle»:
1° avant le 15 décembre 2014, un pneu qui répond à l'un ou l'autre des critères suivants:
a} il porte l'une ou l'autre des inscriptions suivantes :
i. «Arctic»;
ü. «Blizzard»; iii. «Tce » ; iv. «LT»;
v. «Snow», à l'exclusion de celle de «mud and
snow»;;
vi. «Stud»; vii. «Winter»;
b) y est apposé le pictogramme prévu à l'annexe A;
2° à compter du 15 décembre 2014, un pneu sur lequel est apposé le pictogramme prévu à l'annexe A.
Le pictogramme prévu à l'annexe A représente une montagne sur laquelle est surexposé un flocon de
neige comportant six pointes et dont la hauteur correspond au moins à la moitié de celle du plus haut
sommet. Le profil de la montagne doit avoir au moins 15 millimètres de largeur et 15 millimètres de
hauteur et comprendre trois sommets, celui du milieu étant le plus haut
8. Leprésent règlement entre envigueur lequinzième jour qui suit la date de sa publication à[a Gazette
officielle du Québec,
ANNEXE A
(a. 6)

[Voyageur Xpress]

Petite erreur assez importante, l'info lettre de la FQCC est daté de août 2008 et non 2009
Quand on se trompe de date, on risque d'avoir une grosse famille.
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Si je comprends bien en lisant le 4ième paragraphe de l'info lettre de la FQCC, des pneus classifiés: '' LT '' pourront être utilisés 12 mois par année sans être obligé d'obtenir, par le propriétaire, une exemption de 7 jours avant son départ et/ou son retour du sud.

[fc2004]

Petite erreur assez importante, l'info lettre de la FQCC est daté de août 2008 et non 2009

Serge a vraiment hâte d'être en 2009 car c'est la deuxième fois qu'il nous fait vieillir avant le temps cette semaine.

Bonne route

[Serge Loriaux]

J'ai corrigé ma petite erreur "d'année" qui provient du fait que je suis déjà rendu en 2009 assez avancé dans pratiquement tout mon travail et sur tous les dossiers que je traite actuellement. ?a doit bien faire au moins 4 fois que je commet une telle erreur depuis une semaine sur le Forum!

Pour une fois que je louangeais la FQCC pour du travail bien fait , fallait que je me trompe d'année sur leur InfoLettre!

Désolé de la petite erreur... maintenant corrigée!