Dédouanage d'un VR en règle

[Odyssée Profil Message privé]

Bonjour, ceci est mon premier message car je suis nouvelle venue depuis quelques jours. Nous sommes sur le point d'acheter un motorisé classe C et le vendeur nous dit qu'il est allé le chercher aux USA. Comment puis-je savoir si tous les papiers sont en règle et qu'il est bien dédouané et payé. Cette question m'inquiète au point que je pourrais remettre en question cet achat. Répondez-moi s'il-vous-plait.

[Serge Loriaux]

Bonjour Odyssée,

Au Québec, il y a plusieurs commerçants qui font ce genre de commerce: ils achètent soit chez des concessionnaires américains leur surplus d'inventaire, soit dans des encans, des VR qu'ils importent au Québec. La plupart font les choses correctement d'après moi, c'est un marché progression au Québec car il y a de plus en plus de babyboomers. Ce marchand a t'il pignon sur rue? Un terrain public avec un permis de la ville où est son commerce?

Pour vous assurer que tout a été fait en règle, vous pourriez par exemple exiger les papiers gouvernementaux canadiens d'exportation. Mais le meilleur moyen pour vous serait de vous assurer que le commercant a toujours le "titre" de propriété du véhicule fait à son nom. S'il a le "title" c'est qu'il n'y a plus de dette sur ce véhicule car aux États-Unis vous ne pouvez mettre la main sur le 'title" que s'il n'y a plus de lien. Mais s'il a fait enregistré le véhicule au fédéral et au provincial il a dû remettre ce "title" aux autorités pour obtenir l'immatriculation canadienne.

Finalement, s'il a une immatriculation canadienne (ou québécoise) vous pourrez faire affaire avec le RDPRM, un organisme gouvernemental québécois qui vous confirme si certains biens ont été donnés en garantie ou s'ils sont affectés d'une dette: https://www.rdprm.gouv.qc.ca/ Il vous faudra le numéro de série du véhicule.

Bonne transaction!

[Odyssée Profil Message privé]

Hey! Merci beaucoup! Ça, c'est du servie et rapide en plus. Je suis déjà plus confiante et j'ai noté toutes ces infos dans ma liste de questions quand on ira ce soir. Je vous tiens au courant et je retourne tout de suite continuer la lecture des sujets de ce forum aussi enrichissant les uns que les autres. À plus...