RDPRM vous connaissez ?
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- Die
- Membre Diamant du Forum VRcamping
- Messages: 7725
- Inscrit le: 10 Fév 2006 19:40
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RDPRM vous connaissez ?
Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) permet de savoir si certains biens (véhicules routiers, biens d’entreprise, etc.) ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette. « Pour ne pas acheter les dettes des autres, consultez https://www.rdprm.gouv.qc.ca/fr/pages/accueil.html
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Le bonheur n'est pas une destination... mais une façon de voyager !
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- Die
- Membre Diamant du Forum VRcamping
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Re: RDPRM vous connaissez ?
Moi j'y ai déjà eu recours et ça a porté fruit car l'achat que je voulais faire était hypothéquée.
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Re: RDPRM vous connaissez ?
Lorsqu'il y a un droit sur le bien que l'on veut acheter ( c'est l'info qui est fournit par le RDPRM ) on peut minimiser nos risques en faisant le cheque au vendeur et a la personne physique ou morale qui a des droits sur le bien.
Dans mon cas.. la banque qui détenait des droits a pu me confirmer que
a) le montant du cheque que je faisais était suffisant pour couvrir les droits ( on demande pas le montant.. juste si c'est assez )
b) j'ai recu une confirmation que les droits étaient levés une fois que le chèque a été encaissé...
Donc le RDPRM m'a permis de faire l'achat de notre safari condo en toute confiance !!!!
C'est quelques $ tres bien investit...
Dans mon cas.. la banque qui détenait des droits a pu me confirmer que
a) le montant du cheque que je faisais était suffisant pour couvrir les droits ( on demande pas le montant.. juste si c'est assez )
b) j'ai recu une confirmation que les droits étaient levés une fois que le chèque a été encaissé...
Donc le RDPRM m'a permis de faire l'achat de notre safari condo en toute confiance !!!!
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