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RDPRM vous connaissez ?

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RDPRM vous connaissez ?

Messagepar Die » 15 Sep 2012 06:26

Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) permet de savoir si certains biens (véhicules routiers, biens d’entreprise, etc.) ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette. « Pour ne pas acheter les dettes des autres, consultez https://www.rdprm.gouv.qc.ca/fr/pages/accueil.html
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Re: RDPRM vous connaissez ?

Messagepar Die » 15 Sep 2012 13:56

Moi j'y ai déjà eu recours et ça a porté fruit car l'achat que je voulais faire était hypothéquée.
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Re: RDPRM vous connaissez ?

Messagepar lynx » 17 Sep 2012 13:19

Lorsqu'il y a un droit sur le bien que l'on veut acheter ( c'est l'info qui est fournit par le RDPRM ) on peut minimiser nos risques en faisant le cheque au vendeur et a la personne physique ou morale qui a des droits sur le bien.

Dans mon cas.. la banque qui détenait des droits a pu me confirmer que

a) le montant du cheque que je faisais était suffisant pour couvrir les droits ( on demande pas le montant.. juste si c'est assez )

b) j'ai recu une confirmation que les droits étaient levés une fois que le chèque a été encaissé...

Donc le RDPRM m'a permis de faire l'achat de notre safari condo en toute confiance !!!!

C'est quelques $$$ tres bien investit...

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