Réponse du Protegez-vous sur la faillite des Constructeurs

[Matante Roulotte Profil Message privé]

La question du mois dans le protégez-vous du mois de mai 2009.

Le constructeur de ma caravane a fait faillite. Les garanties sur le véhicule seront-elles honorées ?

Comme le constructeur a fait faillite, il ne pourra respecter sa garantie.
Dans ce cas-ci, il garantissait principalement l’habitacle. La plupart des autres composantes (roues, freins, poêle, réfrigérateur, chauffe-eau, etc.) sont toujours garanties par leur fabricant respectif.
En cas de problème, communiquez avec le détaillant. Par ailleurs, notez que vous bénéficiez d’une garantie en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, selon laquelle un bien doit pouvoir servir à son
usage normal pendant une durée raisonnable.
En cas de litige, vous pourriez intenter un recours judiciaire contre le détaillant.

[Monik]

Je vous souhaite bonne chance.

[Matante Roulotte Profil Message privé]

Je vous souhaite bonne chance.

C`est pas moi,c`était une question qui a été posé dans le magasine...

[Alain Rheault]

Par contre c'est VRAI! que tout ce qui est équipement a SA PROPRE garantie! ... Meme si le VR a 1 ans de garantie.. le frigidaire en a 6 !!!

Si votre véhicule est batie sur un Workhorse.. MEME si le batiseur du VR a fait faillitte , la mécanique du Chassi WorkHorse a SA PRopre
garantie ( Toujours ou presque dans un garage de camion GMC )

Génératrice la meme chose.. Onnan ( Cumming ) honorera SA garantie! sauf bien sur si le constructeur a fait un boubou en l'instalant ex: avoir pincé
la conduite d'essence menant a la géné.. alors la.. on vous demandera de vous faire rembourser la facture par le batisseur du VR... mais en général
ce n'est pas un probleme de faire réparer sur la garantie les équipements..

J'ai fait réparer mon Fridg Dométics chez un conscésionaire de roulote de St-Jérome ( Déjardins ) sur mon ClassA ... et ca m'a pas couté un sous!
une facture de 1000$ +++ Ce conscésionnaire ne vend MEME PAS de motorisé! seulement des roulotes ( de la TR au 5th ) De plus le VR avait déja
pres de 7 ans!!! bein pour dire hein ???

[Roadtrekeux]

En ce qui concerne le recours judiciaire contre le détaillant, lisez bien votre contrat d'achat de votre VR. Dans bon nombre de cas, le vendeur se dégage de toute responsabilité et indique qu'il se limite à n'être que l'intermédiaire entre vous le le fabriquant. En signant de telles clauses dans un contrat, les tribunaux peuvent prétendre que vous aviez accepté la limitation de sa responsabilité. Il faut vraiment prendre le temps de lire toutes les lignes avant de signer et poser toutes les questions même si vous croyez qu'elles semblent inutiles. Sinon, comme Monik le dit : Bonne chance. C'est comme commencer devant le pitcheur avec 3 balles et 2 prises!

[Matante Roulotte Profil Message privé]

En ce qui concerne le recours judiciaire contre le détaillant, lisez bien votre contrat d'achat de votre VR. Dans bon nombre de cas, le vendeur se dégage de toute responsabilité et indique qu'il se limite à n'être que l'intermédiaire entre vous le le fabriquant. En signant de telles clauses dans un contrat, les tribunaux peuvent prétendre que vous aviez accepté la limitation de sa responsabilité. Il faut vraiment prendre le temps de lire toutes les lignes avant de signer et poser toutes les questions même si vous croyez qu'elles semblent inutiles.

Le mieux serait d`appeller Protection aux consommateurs,eux pourait nous le dire,si de telles closes sont valide....

[Roadtrekeux]

Si je m souviens de mon droit (et ça fait des siècles que je n'ai pas touché ce domaine), les tribunaux admettent que l'obligation de livrer un bien acquis contractuellement inclut la capacité de ce bien de servir ce à quoi il est destiné. C'est la règle générale. Dans les cas de vente de VR en consignation, de reprises de possession, par exemple, le VR n'appartient pas nécessairement au concessionnaire. Il n'est souvent que l'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur. Même si le VR est encore couvert par la garantie du fabriquant, dans ces cas, ce n'est pas à lui de réaliser la garantie, mais le véritable vendeur ou ceux spécifiés dans le contrat. Ce genre de clauses sont légalement valides.

Il faut donc bien lire toutes les clauses particulièrement celles qui concernent la limitation de la responsabilité du vendeur. On peut demander au vendeur de spécifier certaines choses dans le contrat dont justement cet aspect de la prise en charge des garanties en cas d'incapacité du fabriquant et ne pas se limiter aux formulaires pré-imprimés. Après tout, c'est vous qui signez le contrat.