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Bris de contrat

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Bris de contrat

Messagepar Chanelle1967 » 15 Juin 2010 22:42

Bonjour,
J'espère que je suis dans le bon forum pour poser ma question.
J'ai un contrat pour la location d'un terrain saisonnier, sur un terrain de camping.
Est-ce que j'ai le droit de briser le contrat?
Puis-je me faire rembourser le reste de la saison?

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.

Chanelle

superbee69

Re: Bris de contrat

Messagepar superbee69 » 16 Juin 2010 02:35

Je ne le crois pas, à moins que ce soit spécifié très clairement sur le contrat de location que vous y avez droit. :(

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Re: Bris de contrat

Messagepar Roadtrekeux » 16 Juin 2010 05:52

De manière générale, un contrat se termine à la date qui y est prévue ou lorsque l'objet ou la raison d'être du contrat est réalisée. Toutefois, si l'une des partie ne respecte pas les termes du contrat, l'autre partie peut y mettre un terme. On demande préalablement à celui qui ne respecte pas les termes du contrat de se conformer au contrat en lui faisant parvenir une mise en demeure en lui indiquant qu'à faute de ce faire on y mettra fin avec les conséquences financières que cela peut entrainer.

Même si tous respectent les clauses d'un contrat, il existe souvent, dans le cas des contrats de location, des clauses permettant à une des parties d'y mettre fin avec un préavis. Ce genre de clause peut spécifier les conditions permettant de donner un préavis.

Il y a néanmoins une règle générale en matière de contrats voulant que nulle personne n'est tenue à l'impossible. Par exemple, si pour une raison ou une autre, vous n'avez plus de VR, la location d'un espace n'a plus son utilité ou, si l'on veut, sa raison d'être. Il faut néanmoins démontrer cette impossibilité de satisfaire les termes du contrats à l'autre partie du contrat. Notons que des motifs frivoles tels que "ça ne me tente plus", "j'aimerais mieux aller ailleurs", etc. ne constituent pas des situations impossibles.
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Re: Bris de contrat

Messagepar DIVA 2 » 16 Juin 2010 06:11

non je ne crois pas que vous alle etre rembourser
un contrat est un contrat je vous souhaite bonne chance

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Re: Bris de contrat

Messagepar Serge Loriaux » 16 Juin 2010 06:37

Que dit le contrat exactement en cas d'annulation? Ça doit être spécifié sur le contrat que vous avez avec le propriétaire du camping.
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