Tunnel Hyppolite Lafontaine et propane: voir page 13

[Serge Loriaux]

Peut-on passer dans le tunnel Hyppolite Lafontaine avec des bonbonnes ou un réservoir de propane?

[mamour-nise Profil Message privé]

oui mais ils doivent être fermés qu'on nous avaient dit déjà... donc pas actif.. même ceux des VR on doit les fermer

[Die Profil Message privé]

Québec Montréal
(418) 643-6864 (514) 873-2605
Bulletin n° : 06.07.03
Date : Le 8 juillet 2003
RAPPEL DE QUELQUES-UNES DES EXEMPTIONS PR?VUES
AU R?GLEMENT SUR LE TRANSPORT DES MATI?RES DANGEREUSES
Le Règlement sur le transport des matières dangereuses du ministère des Transports du Québec, en
vigueur depuis le 15 août 2002, régit la manutention et le transport des matières dangereuses sur les routes
du Québec à partir du lieu de fabrication ou de distribution jusqu?au lieu de livraison ou de déchargement.
Il prévoit, dans certains cas, des exemptions selon le type ou la quantité des matières dangereuses en
cause.
Le règlement québécois adopte par référence le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
(RTMD) du ministère des Transports du Canada.
Ce bulletin d?information rappelle quelques-unes des exemptions prévues dans le règlement. Toutefois, il
est important de souligner que les exigences québécoises dans les tunnels réglementés et les passages à
niveau s?appliquent. Ces renseignements seront particulièrement utiles pour les entreprises
d?aménagement paysager, d?entretien de pelouse, d?exploitation forestière et d?excavation qui utilisent
des véhicules de service (boîte fermée), des camionnettes ou des remorques pour transporter des
produits pétroliers, des gaz pour la soudure ou du propane
1
. Ces entreprises seront ainsi en mesure de
transporter ces matières dangereuses en se conformant aux exigences prescrites par la réglementation.
Les renseignements qui suivent sont fournis à titre indicatif seulement. Pour une interprétation légale,
on devra se référer au texte réglementaire.
Le Règlement sur le transport des matières dangereuses du ministère des Transports du Québec est
disponible à l?adresse Internet suivante : www.mtq.gouv.qc.ca .
Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada est disponible à
l?adresse Internet suivante : www.tc.qc.ca/tmd .

1
L?espace destiné à contenir des bouteilles de propane doit être ventilé à l?extérieur.
2
EXEMPTION POUR LE TRANSPORT DE MATI?RES DANGEREUSES D?UNE MASSE
BRUTE INF?RIEURE OU ?GALE ? 500 KG
Le règlement ne s?applique pas au transport de matières dangereuses d?une masse brute inférieure ou
égale à 500 kg, si les conditions suivantes sont remplies :
¾ elles sont placées dans un ou plusieurs contenants sécuritaires
2
dont la masse brute individuelle
est inférieure ou égale à 30 kg, sauf pour les gaz de la classe 2;
¾ elles sont accompagnées d?un document d?expédition qui spécifie la classe primaire des
marchandises dangereuses et le nombre de contenants;
¾ chaque contenant porte l?étiquette d?indication de danger ou l?appellation réglementaire;
¾ le conducteur a reçu la formation sur le transport des matières dangereuses.
Toutefois, cette exemption ne s?applique pas aux matières dangereuses suivantes :
¾ celles dont l?interdiction de transport est prévue à l?annexe 1 ou 3;
¾ celles qui exigent une température de régulation ou une température critique;
¾ celles qui ont une classe primaire ou une classe subsidiaire 1, sauf la classe 1.4S;
¾ celles qui sont incluses dans la classe 2.1 et qui sont dans une bouteille à gaz dont la capacité en
eau est supérieure à 46 l;
¾ celles qui sont incluses dans la classe 2.3;
¾ celles qui sont incluses dans la classe 4 et dans le groupe d?emballage I;
¾ celles qui sont incluses dans la classe 5.2, à moins qu?elles ne soient des quantités limitées
conformément à l?article 1.17;
¾ celles qui sont sous forme liquide et qui sont incluses dans la clase 6.1 et dans le groupe
d?emballage I;
¾ celles qui sont incluses dans la classe 6.2;
¾ celles qui sont incluses dans la classe 7 et pour lesquelles une licence doit être délivrée par la
Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Voici un exemple :
Véhicule fermé transportant les matières dangereuses suivantes : trois contenants d?essence
(UN1203) d?une capacité de 25 litres, une bouteille de dioxyde de carbone (UN1013) de 62 kg et
une bouteille d?oxygène comprimé (UN1072) de 62 kg.
EXEMPTION POUR LES QUANTIT?S LIMIT?ES
Un envoi
3
de matières dangereuses est une quantité limitée :
¾ si l?envoi est placé dans un contenant sécuritaire dont la masse brute est inférieure ou égale à
30 kg; et

2
Contenant conçu, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de
transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des matières dangereuses qui pourrait présenter un danger
pour la sécurité publique. Les bouteilles à gaz de la classe 2 doivent être normalisées.
3
Quantité de matières dangereuses en transport et leur contenant exigé pour leur transport.
3
¾ si la masse (solide), le volume (liquide) ou la capacité du contenant (gaz) de la matière
dangereuse sont inférieurs ou égaux au nombre figurant à la colonne 6 de l?annexe 1 du RTMD
fédéral.
Le règlement ne s?applique pas pour une quantité limitée, si les conditions suivantes sont remplies :
¾ la mention « quantité limitée », chaque lettre ayant au moins 25 mm de hauteur, est inscrite sur
un côté du contenant extérieur;
¾ un groupage de quantité limitée, d?un seul expéditeur vers une seule destination, supérieur à
500 kg est accompagné d?un document d?expédition avec la mention « quantité limitée » et une
liste des classes des diverses matières dangereuses.
Voici un exemple :
Le règlement ne s?applique pas au transport d?essence (UN1203) dans un contenant dont la
quantité est inférieure ou égale à 30 litres qui lui-même est dans un contenant extérieur sécuritaire
d?une masse inférieure à 30 kg avec la mention « quantité limitée ».
EXEMPTION POUR DES MATI?RES DANGEREUSES CONTENUES DANS UN
INSTRUMENT OU DANS UN ?QUIPEMENT
Le règlement ne s?applique pas aux matières dangereuses suivantes, si les conditions suivantes sont
remplies :
¾ les matières dangereuses sont placées dans un instrument ou une pièce d?équipement dont elles
ne sont pas destinées à être déchargées;
¾ la masse (solide), le volume (liquide) ou la capacité d?un contenant (gaz) de la matière
dangereuse sont inférieurs ou égaux au nombre figurant à la colonne 6 de l?annexe 1 du RTMD
fédéral;
¾ la masse nette d?explosif est inférieure ou égale au nombre figurant à la colonne 6 de l?annexe 1
du RTMD fédéral.
Voici un exemple :
Le règlement ne s?applique pas au transport d?équipement motorisé tel qu?une génératrice ou un
compresseur à essence (UN1203) à la condition que la capacité du réservoir soit inférieure ou
égale à 30 litres.
EXEMPTION POUR LES PETITS CONTENANTS DE DIESEL
Le règlement ne s?applique pas au diesel transporté dans des contenants sécuritaires dont la capacité est
inférieure ou égale à 450 litres.
Contenant
extérieur
25
litre
Mention :
quantité limitée
4
Voici un exemple :
Le règlement ne s?applique pas au transport de 10 contenants de 205 litres (45 gallons) de diesel dans
un véhicule fermé ou ouvert.
EXEMPTION POUR LE DIESEL (UN1202) ET L?ESSENCE (UN1203)
Le document d?expédition, l?apposition du numéro UN et la formation ne sont pas exigés si les
conditions suivantes sont remplies :
¾ les indications de danger sont apposées sur chaque contenant;
¾ chaque contenant est bien arrimé à bord du véhicule de façon que les indications de danger
soient visibles de l?extérieur du véhicule (exemple: camionnette (pick-up));
¾ la capacité totale de tous les contenants est inférieure ou égale à 2000 litres;
¾ les contenants sont normalisés
4
.
Toutefois, cette exemption ne tient plus lorsqu?un grand contenant dont la capacité est supérieure à
450 litres est transporté dans une remorque.
Voici un exemple :
Le transport d?un réservoir de 1000 litres d?essence ou de diesel dans une camionnette (véhicule
ouvert).
EXEMPTION POUR L?AC?TYL?NE (UN1001), L?AIR COMPRIM? (UN1002), L?ARGON
(UN1006), LE M?THYLAC?TYL?NE ET PROPADI?NE EN M?LANGE STABILIS?
(UN1060), L?OXYG?NE COMPRIM? (UN1072) ET LE PROPANE (UN1978)
Le document d?expédition et la formation ne sont pas exigés si les conditions suivantes sont remplies :
¾ les matières dangereuses sont placées dans au plus cinq petits contenants;
¾ la masse brute des matières dangereuses est inférieure ou égale à 500 kg;
¾ les étiquettes apposées sur les contenants sont visibles de l?extérieur du véhicule;
¾ les contenants sont normalisés.
Voici un exemple :
Le transport d?une bouteille d?acétylène (UN1001) de 80 kg, d?une bouteille d?oxygène comprimé (UN
1072) de 62 kg et d?une bouteille de propane (UN1978) de 20 kg dans une camionnette (véhicule
ouvert).
English version available upon request

4
Voir aussi le permis de niveau équivalent de sécurité, numéro SH6216, pour les contenants de diesel d?une capacité de plus de
450 litres (grand contenant). Ce permis est disponible dans le site Internet de Transports Canada : www.tc.gc.ca/tmd .

[santara 35 Profil Message privéYIM]

n'est t'il pas plus simple de dire: certains classe C ont le droit mais en aucun temps un classe A (D'APRES UN ARTICLE QUE J'AI LU)

[Alain Rheault]

Nouveau sujet aiguillé

Bonjour Clode
Il y a un autre endroit qui peut répondre à ta question de manière plus simple, tu pourras par la suite suivre le cheminement de Alain Rheault si tu n'es pas satisfait de la réponse.
www.fqcc.ca/

Je ne comprend pas pourquoi on se complique la vie quand il y a des chose si simple... et oui je pense savoir pourquoi..

[Alain Rheault]

Merci JPP de nous reférer toute bonne information !

Sauf que vous ne devriez pas faire de lien dit "clicable" vers un autre site a caracterer forum ou portal... ! c'est dans les réglements... dans certain cas la modération a bien meilleur gout non ??
Et comme c'est une politique que nous respectons sur les autres forum... nous l'appliquerons ici !

Mais si il y a information a aller trouver .. un copié/collé de l'adresse dans le champ prévue pour cela emmera le fureteur vers votre lien proposé.

Un second reglement a suivre... j'ai vraiment eue a transférer votre message.. car un sujet était déja ouvert!

Vous savez mon cher JPP ? On s'efforce ici a la demande des membres de tenir les sujets ordonnés avec le moins de doublons pour ne pas "éparpiller"
l'information.

Merci pour l'interet que vous portez a notre foum.

[Die Profil Message privé]

Oui c'est vrai que le long texte est ambigu et difficile à comprendre mais c'est le texte officiel émanant du ministère.

Comme il y a plusieurs versions et qu'en plus nous n'avons pas tous le même équipement et que personne ne peut se targuer de tout connaître, encore moins une loi aussi complexe, j'ai préféré mettre le texte original.

Il y a de ces "lois" qui sont difficiles à comprendre tant et aussi bien que même les policiers sont mélangés. Si certains laissent passer les tanks de propane, d'autres par contre, sévissent. Allez donc vous expliquer par la suite !!!

[Alain Rheault]

JPP .. SVP pourriez vous m'indiquer OU est l'information auquelle vous nous dirigez

Je n'y trouve que ceci:

Dans le numéro d'octobre/novembre du magazine Camping Caravaning, le rédacteur en chef, Paul Laquerre, rappelle aux lecteurs cette norme en vigueur depuis plusieurs années et que l'on oublie si facilement. [pour en savoir plus]

Et en cliquant sur le lien .. j'arrive a une page qui m'annonce les articles que je pourrai trouver dans le magasine... c'est pas pratique pour quelqu'un qui cherche de Linformation en ligne ... a moins que j'ais manqué un lien...

[Serge Loriaux]

En effet Alain, pas évident de trouver l'information (mais en fouillant j'ai trouvé) alors qu'on aurait gentiment pu faire un simple "copie-coller" de l'information référenciée. Alors la voici donc cette partie de l'éditorial de Paul Laquerre:

Ramenons nos caravaniers sur notre territoire et cela devient une tout autre histoire. Chaque jour, des conducteurs d?autocaravanes de classe A ou de classe C empruntent le pont-tunnel Louis- Hippolyte-Lafontaine sans même se soucier du fait qu?ils transgressent les normes relatives au transport des matières dangereuses. Méconnaissance des dispositions de la loi, défi d?une norme qu?ils contestent ou certitude qu?il n?y aura pas de conséquences, peu importele motif qui les anime, ils sont en faute et s?exposent à une amende de plusieurs centaines de dollars.

Quelle est donc cette norme, en vigueur depuis plusieurs années, que l?on oublie si facilement ?Cinq tunnels sont spécifiquement visés par l?interdiction relative aux matières dangereuses : Louis Hippolyte- Lafontaine, Ville-Marie et Viger à Montréal ; Joseph- Samson à Québec et la voie d?accès au tunnel de Melocheville. Il est permis d?emprunter ces tunnels en transportant un maximum de deux réservoirs de gaz propane, à condition que chacun n?excède pas l?équivalent de 46 litres d?eau. Même si l?on peut transporter 2 réservoirs d?un tel volume, cela ne signifie nullement qu?un seul réservoir de 92 litres soit autorisé. La capacité d?un réservoir ne peut excéder ces 46 litres.

? noter qu?il est ici question du volume maximal du réservoir et non pas de la quantité de propane qu?il contient. Même presque vide, un réservoir excédant ce volume serait interdit. En matière de propane, en langage familier, cela signifie qu?on peut transporter deux bonbonnes de 40 livres, puisque nous ne pouvons remplir ces réservoirs qu?à 80 % de leur capacité maximale
exprimée en litres d?eau.

Les autocaravanes de classe A ne peuvent pas circuler dans ces tunnels. Quant aux modèles de classe C, la situation varie selon les véhicules. Impossible de se fier à la longueur, puisqu?un modèle aussi petit qu?une View de Winnebago cache un réservoir de plus de 68 litres. Tout propriétaire de classe C doit s?assurer que le réservoir de propane de son VR n?excède pas 46 litres d?eau (15 gallons états-uniens).

Les propriétaires d?autocaravane avec qui nous avons abordé ce sujet nous ont déclaré ne pas connaitre cette norme. Ils croyaient qu?il était du devoir du vendeur de les informer à ce sujet. D?autres, plus frondeurs, nous ont clairement dit qu?ils continueraient à emprunter les tunnels sans égard à l?interdiction. C?est à croire que la police des ?tats-Unis fait plus peur que celle du Québec.

Ce qui serait intéressant maintenant, c'est de savoir combien d'entre nous passons dans ce tunnel Hippolyte Lafontaine avec nos VR contenant plus de 46 litres de propane...

[JPP]

Mon cher Alain, je vous croyais plus débrouillard que cela, je vais vous aider, dans le bas du 1er paragraphe vous avez [pour en savoir plus] cliquer dessus, cela vous amène à l'éditorial de Paul Laquerre et au bas de la première partie vous avez suite de l'éditorial » cliquer et vous aurez l'éditorial au complet. Heureux d'avoir pu vous aider...



Il n'y a pa plus sourd que celui qui ne veut pas entendre...

[Alain Rheault]

.............
Ce qui serait intéressant maintenant, c'est de savoir combien d'entre nous passons dans ce tunnel Hippolyte Lafontaine avec nos VR contenant plus de 46 litres de propane...

Moi j'ai passé une fois .. avec mon classC et j'ai pas pensé de fermer mes Valves... je dois avouer que j'y ai pas pensé

Mais aujourd'hui je le ferait avec le classA , avant de partir vers le tunnel, et je fermerait ma tank! quite a mettre en fin de compte le frigidaire sur le 110 de l'inverteur.. c'est fou ce qu'un frigidaire c,est pas gourmant sur un inverteur 2500 waths!

750 waths a peine...

Par contre... j"y passe rarement .. la 10 c'est Champlain et pour vers Québec ou la gaspésie ..pour moi c'est la 40!

[Serge Loriaux]

Bravo Alain, tu viens de poster ton 5,001e message dans notre Forum d'échanges et de discussions!

[Alain Rheault]

Et j'était dans le sujet en plus!

[Serge Loriaux]

Je suis allé dans le site du Ministère des Transports du Québec ici:
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/af ... 69&table=0

Transport routier des matières dangereuses au Québec
Ministère des Transports du Québec

Le Règlement sur le transport des matières dangereuses s'applique à la manutention et au transport des matières dangereuses sur les chemins publics du Québec à partir du lieu de fabrication ou de distribution jusqu'au lieu de livraison ou de déchargement.

CLASSIFICATION

Les matières dangereuses sont réparties en 9 classes, selon le type de risque qu'elles représentent pour la sécurité publique :

1- explosifs (ex. : TNT, obus militaires, feux d'artifice, mèches de sûreté d'explosifs, balles ou cartouches d'armes à feu, explosifs de sautage de mines);


2- gaz (ex. : propane, azote, monoxyde de carbone);


3- liquides inflammables (ex. : essence, caburant diesel);


4- solides inflammables, matières sujettes à l'inflammation spontanée et matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables (ex. : allumettes de sûreté, charbon actif, sodium);


5- matières comburantes et peroxydes organiques (ex. : nitrate d'ammonium, peroxyde de dibenzoyle);


6- matières toxiques et matières infectieuses (ex. : arsenic, cyanure de plomb, virus de la rage);


7- matières radioactives (ex. : hexafluorure d'uranium);


8- matières corrosives (ex. : acide sulfurique);


9- produits, matières ou organismes divers (ex. : diphényles polylchlorés - BPC).


R?GLES DE CIRCULATION DANS LES TUNNELS

Il est interndit de circuler dans le tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine, dans les tunnels Ville-Marie et Viger à Montréal, dans le tunnel Joseph-Samson à Québec ou dans la partie de la voie d'accès au tunnel de Melocheville qui est parallèle à la voie réservée aux véhicules transportant des matières dangereuses :

avec un véhicule routier sur lequel doivent apparaître des plaques conformément à la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses à moins qu'il ne transporte que des matières dangereuses de la classe 9;


avec un véhicule routier transportant un liquide inflammable de la classe 3, à moins que la capacité totale de l'ensemble des contenants n'excède pas 30 litres;


avec un véhicule routier qui transporte ou utilise des bouteilles à gaz des classes suivantes :


gaz inflammables;

gaz toxiques (gaz inflammables);

gaz ininflammables, non toxiques (matières comburantes);

gaz toxiques (matières comburantes),


sauf si ces matières sont dans au plus 2 bouteilles de 46 litres et moins de capacité en eau chacune;


avec un véhicule routier muni d'un équipement en fonction qui génère une flamme nue.


***RESTRICTIONS :

Ces interdictions ne s'appliquent pas :

lorsque le carburant sert à propulser un véhicule et qu'il est contenu dans un ou des réservoirs prévus à cette fin par le fabricant du véhicule;


lorsque le liquide inflammable sert au fonctionnement de la climatisation du véhicule ou de l'espace de chargement et qu'il est contenu dans un réservoir prévu à cette fin par le fabricant de l'appareil de climatisation;


lorsque le liquide inflammable sert au fonctionnement d'un équipement vissé ou boulonné en permanence au véhicule dont la capacité du réservoir ne dépasse pas 75 litres et que le liquide inflammable est contenu dans un réservoir prévu à cette fin par le fabriquant du véhicule ou de l'équipement;


aux véhicules d'urgence, tel que défini à l'article 4 du Code de la sécurité routière;


aux grues qui possèdent un deuxième réservoir de diesel installé par le fabricant de la grue;


aux véhicules servant à l'entretien dans ou aux entrées et sorties des tunnels.


INDICATIONS DE DANGER

Des indications de danger doivent être apposées sur les contenants qui servent au transport de matières dangereuses. Il existe plusieurs types d'indications, dont :

les étiquettes, apposées sur les contenants d'une capacité inférieure ou égale à 450 litres);

les plaques, destinées aux contenants de plus de 450 litres;

les marques et les signes.


TRAIN ROUTIER

Il est interdit au conducteur d'un train routier de plus de 25 mètres de transporter des matières dangereuses.

Ce qui viendrait à dire que l'?ditorial de Paul Laquerre dans le magazine Camping-Caravaning est incomplet et inexact tel que rédigé.

Ouvert aux discussions maintenant.

[jacmat Profil Message privé]

Serge,

Que corrigerais-tu au texte de Paul Laquerre.