La règle du 182 jours

[Serge Loriaux]

Passez-vous plus de 182 jours à l'extérieur du Québec et/du Canada? Si oui, que faites-vous alors de la règle du 183 jours au Québec/Canada?

[Maca3780 Profil Message privé]

N'étant pas à la retraite j'ai une connaissance limité de cette règle. J'aimerais connaître les conséquences qu'il y a pour une personne de séjourner plus de 183 jours à l'extérieur du Canada.
Merci à l'avance.

[diajac 450 Profil Message privé]

Je connais la règle mais je me demande comment peuvent-ils faire pour savoir le nombre de jour à l'extérieur du Québec ( EX: 180 jours ou 195 jours )

[Serge Loriaux]

Excellente question! Si vous faites référence à la RAMQ, ils ne peuvent pas savoir combien de jours vous avez effectivement passé à l'extérieur du Québec car les autorités fédérales aux frontières ne communiquent pas cette information à Québec.

Par contre, tant et aussi longtemps que vous n'avez pas de réclamation à soumettre vous ne devriez pas être inquiété. Si toutefois une réclamation survenait, et particulièrement si elle était importante, il serait dans l'ordre des choses qu'ils fassent un minimum d'enquête afin de s'assurer que vous avez bien respecté les normes prescrites. N'oubliez pas que les 182 jours se calculent par année calendrier, donc entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

[Pursuit Profil Message privé]

Par contre, tant et aussi longtemps que vous n'avez pas de réclamation à soumettre vous ne devriez pas être inquiété. Si toutefois une réclamation survenait, et particulièrement si elle était importante, il serait dans l'ordre des choses qu'ils fassent un minimum d'enquête afin de s'assurer que vous avez bien respecté les normes prescrites. N'oubliez pas que les 182 jours se calculent par année calendrier, donc entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Et les 182 jours à l'extérieur du Québec peuvent être consécutifs ou non. par contre les voyages de moins de 21 jours ne sont pas comptés dans le total de 182 jours.

Une fois à tous les 7 ans vous avez aussi droit à une exemption qui vous permet de rester plus de 183 jours à l'extérieur du Québec au cours d'une même année.

Finalement, la RAMQ se fit sur la bonne volonté et l'honnêteté des gens pour l'aviser d'une absence prolongée.

voir : http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/ ... aire.shtml

pour plus d'infos.

[santara 35 Profil Message privéYIM]

j'ai deja eu connaissance de qqn qui demeurait aux etas-unis a temps plein pour cinq ans mais qui fesait suivre son courrier via montreal pour pouvoir beneficier de la ramq en cas d'urgence.

[Die Profil Message privé]

N'étant pas à la retraite j'ai une connaissance limité de cette règle. J'aimerais connaître les conséquences qu'il y a pour une personne de séjourner plus de 183 jours à l'extérieur du Canada.
Merci à l'avance.

Toute petite mise au point... la RAMQ ie Assurance-Maladie (carte soleil) c'est Québécois et non Canadien.

Il y a 2 volets au service de la RAMQ.

L'Assurance-Maladie en cas de "maladie", d'hospitalisation et/ou d'opération.

L'Assurance-Médicaments pour ceux qui n'ont pas de système privé d'assurance (remboursement de vos pillules)


Pour être couverte par le régime d'assurance maladie, la personne assurée ne peut quitter le Québec 183 jours ou plus dans une même année civile. Ces 183 jours peuvent être consécutifs ou non. Cependant, les absences de 21 jours ou moins ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Certaines situations d'exception, comme travailler, étudier ou faire un stage à l'extérieur), peuvent permettre à une personne de demeurer assurée par le régime, malgré une absence de 183 jours ou plus.

Exemple de séjours qui totalisent plus de 183 jours

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, vous faites trois séjours à l'extérieur du Québec. Vous passez les mois de janvier, de février, de mars et d'avril en Floride (120 jours), vous voyagez en août, en septembre et en octobre en Europe et visitez des amis à Calgary pendant 15 jours, en décembre.

Vos séjours à l'extérieur

120 jours en Floride = 120 jours
90 jours en Europe = 90 jours
15 jours à Calgary = 0 jour
Total des séjours pris en compte par la Régie 210 jours

[Pursuit Profil Message privé]

j'ai deja eu connaissance de qqn qui demeurait aux etas-unis a temps plein pour cinq ans mais qui fesait suivre son courrier via montreal pour pouvoir beneficier de la ramq en cas d'urgence.

Il y a plusieurs exceptions à la loi de la RAMQ, je ne les ai pas montrées ici, mais en suivant le lien, on peut aller les lire.

[Die Profil Message privé]

La personne qui ne fait pas partie des cas d'exception perd son droit à la couverture du régime d'assurance maladie si elle quitte le Québec 183 jours ou plus dans une même année civile. Elle doit communiquer avec la Régie pendant les heures d'ouverture pour signaler qu'elle sera absente du Québec.

Cette personne cesse d'avoir droit aux bénéfices du régime pour toute l'année civile pendant laquelle elle a été absente. Pendant celle-ci, elle n'a plus le droit d'utiliser sa carte d'assurance maladie. La Régie peut lui demander de lui rembourser les services de santé qu'elle a reçus pendant l'année, incluant ceux rendus avant son départ et au retour.

Pour ne pas avoir à payer elle-même les soins de santé pendant l'année civile où elle perd son admissibilité, la personne peut se procurer une assurance privée.

Si les séjours d'une personne à l'extérieur du Québec totalisent 183 jours ou plus parce qu'elle y est hospitalisée, elle doit faire parvenir à la Régie un certificat médical démontrant l'impossibilité de son retour au Québec. Ce certificat doit mentionner :

la date du début de l'incapacité empêchant le retour au Québec;
la durée prévue de cette incapacité.
La personne hospitalisée ainsi que celle qui lui prête assistance conserveront ainsi leur droit à la couverture du régime.

[Die Profil Message privé]

On écrivait en même temps Pursuit - lolll

Eh oui, il y a toujours des fraudeurs... et nous nous plaignons ensuite que les coûts de santé sont dispendieux.

J'en connaissais beaucoup des gens qui se servaient de la carte-soleil sans être résidents au Québec... oh que oui !!!!! (j'étais secrétaire médicale dont 15 ans à Ville St-Laurent où il y a une forte concentration dit d'émigrants)

[Roadtrekeux]

Saviez-vous qu'il existe une façon tout à fait légale de rester plus de 6 mois dans un autre pays sans perdre vos bénéfices de la RAMQ ou de toute autre provenance de l'État fédéral ou provincial. Bien sûr, il y a l'exception que tous connaissent sans doute, soit celle de "l'année sabbatique" à laquelle tous ont droit à chaque sept ans. Mais ce n'est pas celle dont je veux vous parler.

L'exception à retenir est celle consentie à ceux et celles qui vont étudier à l'extérieur du Québec. Cette possibilité m'a été confirmée par un représentant de la RAMQ. Voici ce qui en est:

Personnes dont la couverture est maintenue et étendue au conjoint
L'étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement (Établissement d'enseignement: Personne morale ou un organisme privé ou public offrant de l'enseignement primaire, secondaire, collégial ou universitaire. Cet enseignement se rapporte à la formation générale d'une personne ou à une formation spécialisée pour l'apprentissage d'un métier ou d'une technique, ou pour l'exercice d'une profession.) au Québec ou hors du Québec et qui poursuit son programme d'études hors du Québec

Durée de la couverture
Durée des études dans la limite de 4 années civiles consécutives

Documents exigés (photocopies)
Attestation d'inscription à un programme d'études.

Bref, dans la mesure où vous vous inscrivez dans une institution d'enseignement, votre couverture est maintenue pendant la durée de la session où vous êtes inscrit. Ainsi, si votre session en est une de 6 mois et que vous souhaitez demeurer un an, vous devrez vous inscrire à une seconde session. Il n'y a pas de minimum quant au nombre d'heures qu'un cours doit comporter. C'est votre choix. de De plus, la RAMQ n'exige pas que vous réussissiez, mais uniquement que vous vous soyez inscrit. Il faut évidemment informer la RAMQ de ce qui en est avant que votre limite de 182 jours soit atteinte.

Voici le lien vous donnant ces renseignements: Études hors Québec

[maricluc Profil Message privé]

Un point important à savoir: les assurances privées que nous achetons lors de séjour hors Québec sont sujettes à notre admissibilité à la RAMQ. Ces assurances couvrent les montants non défrayés ou en surplus des sommes défrayées par la Régie. Alors si pas admissible à la RAMQ = pas couvert par les assurances non plus....

[benji1992]

Un point important à savoir: les assurances privées que nous achetons lors de séjour hors Québec sont sujettes à notre admissibilité à la RAMQ. Ces assurances couvrent les montants non défrayés ou en surplus des sommes défrayées par la Régie. Alors si pas admissible à la RAMQ = pas couvert par les assurances non plus....

Comme le disait Roadtreckeux... une fois par 7 ans, on peut demander une exemption de la RAMQ pour un séjour de plus de 6 mois; la même politique s'applique pour les assurances-voyage privé ainsi que les assurances véhicules, si il y a lieu.
p.s. même pour les snowbirds partant que six mois, il faut aviser les assurances si on apporte le YOUYOU pour cette longue période sinon le YOUYOU n'est plus assuré après 21 jours en dehors du Québec.

[Roadtrekeux]

Comme benji1992 le mentionnait, informer ses assureurs est une précaution que l'on doit avoir. Beaucoup de polices d'assurance, notamment celles pour notre propriété exigent d'être informées de toute absence de plus de 15 jours de notre domicile.

Il va donc de soi qu'au moment où vous décidez de vous inscrire dans une maison d'enseignement d'en informer la RAMQ qui vous dira sans doute ce qui en est. Dans le cas d'une réponse positive, faites la connaître également à la compagnie avec laquelle vous avez souscrit une assurance-voyage.

Maintenant si vous voulez avoir mon opinion sur les cours que vous voudriez suivre, de grâce n'allez pas choisir un cours de type "Cuisson du macaroni au fromage". L'exception a été conçue pour des étudiants véritables et non pas pour des "Bougons". Personnellement, j'ai déjà entrepris des démarches pour m'inscrire au programme de baccalauréat (ou possiblement de maîtrise) en archéologie auprès de l'Université autonome du Yucatán. Comme je m'exprime relativement bien en Espagnol et que je me suis sérieusement intéressé à l'archéologie mexicaine depuis 5 ans (au point d'avoir commencé ma collection d'arte facts Mayas), je ne devrais pas avoir de problème.

[laserman]

Pour ne pas avoir à payer elle-même les soins de santé pendant l'année civile où elle perd son admissibilité, la personne peut se procurer une assurance privée.

Y-a-t-il quelqu'un qui connais des compagnies d'assurance privés qui offrent ce service?