TVQ sur achat d'un motorisé entre particuliers

[legrandnhb]

Vous croyez à ces oui-dires sur l'évaluation faite par la SAAQ sur les motorisés vendus entre particuliers ?
1) 35 pieds et moins c'est 2850$ du pied moins 20% de dépréciation par année d'usure.
2) en haut de 36 pieds c'est 4000$ moins 20% de dépréciation par année d'usure.

[quirititi]

Vous croyez à ces oui-dires sur l'évaluation faite par la SAAQ sur les motorisés vendus entre particuliers ?
1) 35 pieds et moins c'est 2850$ du pied moins 20% de dépréciation par année d'usure.
2) en haut de 36 pieds c'est 4000$ moins 20% de dépréciation par année d'usure.

Non je n'y crois pas. Trop subjectif, dans la réalité les prix varient beaucoup trop...et puis 20 % par année....5 ans et ça vaut 0 $ ????? Trop simple comme évaluation je pense. D'où ça vient Normand ?

[legrandnhb]

Ça provient d'un tit-pit du CDCQ; comme solution, j'avais apporté l'idée de faire évaluer le dit motorisé et d'apporter cette évaluation à la SAAQ et de payer la TVQ sur l'évaluation. Il m'a tout simplement dit que ça ne marchait plus de cette manière. BOFF

Selon sa méthode proposée, si on prend l'exemple suivante :
Si tu achètes un motorisé de 38 pieds valeur estimée à neuf de $152,000. (38 X $4000) mais après 5 ans il n'a qu'une valeur de $49,800, tu ne paierais que $4233. de TVQ.
Si je pouvais en trouver un à ce calcul, j'achèterais demain matin un "pusher" de 40 pieds !

[Serge Loriaux]

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Voici les chiffres et pourcentage que prend la SAAQ pour déterminer la valeur d'un VR pour les fins de la taxe TVQ:

1,750$ par pied de longueur du VR MOINS 10% par année.

Exemple, vous avez un motorisé 2006 d'une longueur de 40 pieds que vous souhaitez vendre. La valeur qui sera tenue en ligne de compte par la SAAQ sera le plus élevé de ces 2 montants:

1) le prix déclaré par les parties prenantes à la vente par contrat (acheté ici ou aux États-Unis) ou2) pour le calcul: 40 x 1,750$ = 70,000$ MOINS 10% par année (soit 50% ou 5 fois 10%=le nombre d'année entre 2006 et 2011) = 35,000$ le minimum à partir duquel sera calculé ta TVQ.

Cette méthode était utilisée du moins jusqu'à l'an dernier et je n'ai rien reçu depuis à l'effet que cela avait changé à date.

[legrandnhb]

Encore mieux à ce prix alors.

[mevla Profil Message privé]

c'est encore le cas, j'y suis passé en juillet pour la vente du mien et c'est ce que la commis m'a dit. la valeur a neuf moin 10% par années.

[muskwu Profil Message privé]

Avez-vous lu l'article sur les v.r. dans cyberpresse ce matin ???
http://monvolant.cyberpresse.ca

[Serge Loriaux]

Voici le texte:

Myriam Ségal

Le Quotidien


La Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) applique depuis juin une directive de Revenu Québec totalement déraisonnable, que ce dernier, ténébreux et cupide, refuse d'expliquer.

L'histoire: un propriétaire d'un motorisé de 35 pieds, acheté neuf 110 000$ en 2009, le revend 78 000$ cet été à un particulier. Ce dernier passe à la SAAQ pour finaliser la transaction. Sur sa facture, apparaît 12 000$ de TVQ. Calcul mental rapide: 15,5% de TVQ! Le préposé explique que Revenu Québec estime la valeur des motorisés au pied linéaire: 4000$ le pied pour un 2009:140 000$. On calcule donc le 8,5% de TVQ sur ce montant imaginaire.

«-Êtes-vous fou? Il en valait 110 000$ neuf il y a deux ans!

-Nous, on applique la règle. Contestez à Revenu Québec!»

Le client n'a pas prévu cette bagatelle de 6000$ supplémentaires et hésite: renoncer à son achat ou voir son banquier pour financer cette taxation injuste? Le cas échéant, tenter une contestation, ou fermer sa boîte en râlant?

Équité

Il n'existe pas de «Red Book», de tableau d'évaluation pour les véhicules récréatifs. Craignant de se faire flouer par des gens qui s'arrangent entre eux pour payer au noir une part de leur achat et conclure des transactions faussement basses, le Revenu a fixé une valeur moyenne au pied linéaire.

Cela donne deux situations absurdes. Le contribuable cité plus haut se fait taxer le double parce qu'il achète un motorisé modeste. Mais celui qui acquiert un véhicule luxueux de 500 000$ paiera deux fois moins de TVQ que le pourcentage normal. On surtaxe les modestes et on épargne les plus riches!

C'est aussi aberrant que si on évaluait nos maisons au pied carré, peu importe qu'il s'agisse d'un palace opulent bien situé ou d'une cambuse délabrée dans un coin perdu. Pourquoi ne pas vérifier la valeur à neuf du motorisé, et déduire un pourcentage de dépréciation annuelle?

Impossible d'obtenir des éclaircissements. Un porte-parole du ministère affirme sans rire le moins du monde, que la règle est interne et que les explications ne sont pas publiques.

Pas publiques? Les règles fiscales ne devraient-elles pas être éminemment publiques, hautement transparentes? Les gouvernements confisquent à la classe moyenne la moitié de ce qu'elle gagne, via les taxes, les impôts, les droits, les permis, et autres subterfuges.

La limpidité, la logique des mesures fiscales ne devraient-elles pas être non seulement publiques, mais fort publicisées, pour que le citoyen comprenne sur quelle base on lui soutire son bien?

Poker

Vérifications faites auprès de fiscalistes, Revenu Québec joue souvent cette partie de poker sauvage avec des contribuables. «Si tu veux voir mon jeu, c'est-à-dire mon raisonnement, vérifier si je respecte les règles d'équité fondamentale, conteste d'abord et obtient un jugement qui m'oblige à te répondre.»

Quand le contribuable aura obtenu ce jugement, les démarches lui auront coûté plus cher que s'il avait versé l'inique cotisation. David n'a même pas le temps de sortir sa fronde contre Goliath...

Revenu Québec, qui entretient une armada de juristes, prend la gageure que le citoyen n'aura pas les moyens d'avoir raison. Sauf s'il est très riche. Seules les grosses fortunes accèdent à la justice fiscale, voire à la justice tout court...

De plus, bien des contribuables et commerçants craignent la vindicte du ministère et ses vérifications tatillonnes. Même ceux qui tiennent des livres impeccables les redoutent: ces inspections grugent les nerfs, l'énergie et le temps.

Alors on se tait, on casque, on râle que l'État nous floue. Et certains se vengent discrètement sans remords, en le dupant à leur tour.

Les politiciens et journalistes considèrent à tort le Revenu comme un ministère dédaignable, mineur. Vivement, que l'on y nomme un politicien consciencieux qui remplit lui-même son rapport d'impôt, et qui secouera cette malsaine culture d'arrogance opaque et de voracité...

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[quirititi]

Ben voyons donc...c'est nouveau ça ?? J'en reviens pas...ça veut dire que ça couterait aussi cher de taxes que si tu l'achète chez un commerçant ?? Mais sans aucune garantie légale ??? Même que ça pourrait couter plus cher de taxes que chez un commerçant dépendant du prix payé ?? Et la taxe sur un prévost de 700K$ 2009 ne serait que 15300 $ au lieu de 59500 $ ???

Complètement ridicule....

[Serge Loriaux]

Si cela est appliqué depuis juin dernier (3 mois déjà) la FQCC a t'elle réagi de quelconque façon depuis?

[legrandnhb]

Voici une bonne nouvelle...

http://monvolant.cyberpresse.ca/opinion ... cueil_POS1

[x13 Profil Message privé]

De toute façon, ils n'ont pas à chialer, ils connectent la taxe sur le même véhicule à chaque fois qu'il est vendu. Imaginez si ce même véhicule est revendu 10 fois durant sa vie à partir de sa vente à neuf. C'est qui qui s'emplie les poches? Les 9 autres fois, c'est du beau cash dans les coffres de l'état.

[legrandnhb]

Pour cette raison qu'il y a autant de fraudes entre particulier lors de la vente de VR.

[Serge Loriaux]

L'article ne dit pas de quelle façon les ventes seront taxées au Québec....

[legrandnhb]

Dans l'article, on mentionne : " Le grand patron de Revenu Québec, Jean St-Gelais, a fait amende honorable vendredi, sans chercher d'excuse. Il abandonne la règle de juin. En attendant d'élaborer un «Red book du VR», on appliquera une dépréciation annuelle sur le prix de vente à neuf."
Reste à savoir quel est le % de dépréciation ils appliqueront !