Immatriculer un Dolly? Code sécurité routière

[Dandau]

Non, l'immatriculation du Dolly n'est pas requis, selon l'article no. 14 du Code de la Sécurité Routière en vigueur le 2013-02-03.

14. Sont exemptés de l'immatriculation, les véhicules routiers suivants;

1° la machine agricole, autre que le tracteur de ferme utilisé sur un chemin public, et dont un agriculteur est propriétaire;

2° (paragraphe abrogé);

3° le véhicule hors route utilisé exclusivement sur les pistes aménagées et utilisées à des fins de compétition de véhicules motorisés assujettie à la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1) et, dans les cas prévus par règlement, le véhicule hors route auquel s'applique la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) et le véhicule de loisir;

4° l'essieu amovible;

5° le chariot de remorquage à un essieu;

6° la trottinette motorisée;

7° la nacelle élévatrice automotrice autre que celle montée sur un châssis de camion;

8° les véhicules routiers déterminés par règlement.

1986, c. 91, a. 14; 1987, c. 94, a. 3; 1990, c. 83, a. 7; 1996, c. 56, a. 4; 1996, c. 60, a. 71; 2001, c. 21, a. 1; 2002, c. 29, a. 4; 2004, c. 2, a. 3.