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Alcool et Walmart Code sécurité routière

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Re: Alcool et Walmart Code sécurité routière

Messagepar Ffe » 12 Fév 2013 15:41

Salut Dandau ! Si je comprend bien ta premiere réponse , ce serais un peut plus ''légal'' dans une roulotte ou une fifthwheel du fait que ce n'est pas un véhicule motorisé , selon le code. Et je comprend bien que si il me prenne assis dans mon pick up que je suis dans la m....Ma 2ieme question a propos de savoir si il ont le droit d'entré dans le VR , je trouve ta réponse un peu vague.Si les store sont baisser , il ne peuve pas voir si il y a 1 ou 5 bouteille sur la table. Ont t'il légalement le droit d'entré pour venir voir ??? Merci a l'avance . Ffe

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Re: Alcool et Walmart Code sécurité routière

Messagepar Serge Loriaux » 12 Fév 2013 15:57

Ffe,

Dandau a donné son opinion, pas une réponse qui fait office de Loi. Écoutez, je ne pense pas que personne n'entrera dans votre VR pour vérifier si vous faites cela discrètement et que vous n'êtes pas ivre au point de crier ou de chahuter en dérangeant les voisins.

Tout est une question de faire les choses RAISONNABLEMENT! C'est CERTAIN que si vous tenez une bouteille de bière alors que vous êtes dans votre pick-up que la police aura le droit d'intervenir!

C'est comme dans toute chose: il fait savoir se servir de sa jugeotte...

Tout cela dit, tentez le test avec les exemples que vous nous donnez et revenez-nous avec ce que vous avez vécu, d'accord? Merci.


Ffe a écrit:Salut Dandau ! Si je comprend bien ta premiere réponse , ce serais un peut plus ''légal'' dans une roulotte ou une fifthwheel du fait que ce n'est pas un véhicule motorisé , selon le code. Et je comprend bien que si il me prenne assis dans mon pick up que je suis dans la m....Ma 2ieme question a propos de savoir si il ont le droit d'entré dans le VR , je trouve ta réponse un peu vague.Si les store sont baisser , il ne peuve pas voir si il y a 1 ou 5 bouteille sur la table. Ont t'il légalement le droit d'entré pour venir voir ??? Merci a l'avance . Ffe
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Re: Alcool et Walmart Code sécurité routière

Messagepar Dandau » 12 Fév 2013 16:29

Je ne connais évidemment pas toutes les lois; je ne suis ni policier, ni avocat ni juge. Ce que j'ai fais jusqu'à maintenant c'est d'être allé consulté le Code de Sécurité Routière, d'en avoir recherché différents articles sur les sujet qui préocupent le plus les propriétaires de VR, de les avoir mis sur le forum afin que chacun puisse, à la lumière de leur interprétation, se faire une bonne idée sur ce qui est légal, et ce qui ne l'est pas.

Comme l'interprétation d'une règle peut varier quelque peu, selon la compréhension de chacun, je laisse le soin à chacun de l'interprèter. Certaine lois sont très claires et sans équivoque bien que certains, après en avoir pris connaissance, semblent vouloir continuer à croire qu'il n'y a rien de criminel par exemple, à consommer une boisson alcoolique dans une habitation motorisée stationné dans un Walmart.

Malheureusement, ce n'est pas à moi de déterminer si une loi est ridicule et tirée par les cheveux ou pas; ce que je sais, c'est que le jour où un policier les prendra sur le fait, ils devront soit assumer leur geste, ou le contester devant un juge et c'est lui, le juge, qui aura le dernier mot.

Imaginez-vous dans une situation particulière, prenez la règlementation appropriée et demandez vous si votre situation correspond à tout point de vue, à l'interdiction qui correspond à cette règlementation.

Je ne peux que donner ma propre interprétation personnel sur un article de ce Code de Sécurité Routière, mais, comme j'ai dit, en cas d'opinion contraire, c'est le juge qui décidera.

Maintenant, pour répondre à votre question, si un policier a des doutes sur votre comportement dans votre VR, j'imagine qu'il viendra frapper à votre porte. Que vous lui répondiez ou pas, j'ignore ce qu'il fera par la suite. En vertu des lois qui régissent les circonstances de son intervention, il agira en conséquence. Je ne peux malheureusement pas prédire l'avenir.
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Re: Alcool et Walmart Code sécurité routière

Messagepar Dandau » 12 Fév 2013 17:11

Ffe a écrit:Salut Dandau ! Si je comprend bien ta premiere réponse , ce serais un peut plus ''légal'' dans une roulotte ou une fifthwheel du fait que ce n'est pas un véhicule motorisé , selon le code.
Ffe


Pour ajouter à mes propos précédent Ffe, dans la description d'un véhicule routier, à la fin de cette définition, il y est écrit: " les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers."

Devons nous comprendre qu'un VR qui n'est pas une habitation motorisée, comme les fifthwheels ou les roulottes, tentes-roulottes etc, parce que ne possédant pas de moteur sont exclus de cette règlementation? je n'en suis pas sûr car il y est écrit que les remorques et semi-remorques sont ASSIMILÉS AUX VÉHICULES ROUTIERS.

Est-ce à dire qu'il sont inclus de cette règlementation? Je ne sais pas; il y a ici encore matière à interprétation. Pour en avoir le coeur net, je vous suggère de poser la question directement à un agent de la paix ou, toute autre autorité en la matière.
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Re: Alcool et Walmart Code sécurité routière

Messagepar Dandau » 12 Fév 2013 17:50

Le présent sujet ayant été publié dans le but de permettre à tous de prendre connaissance de la réglementation concernant la consommation de boissons alcoolisées sur les terrains des centres commerciaux, et de pouvoir se faire une idée de ce qui est permis et de ce qui ne l’est pas,

Et contrairement aux autres articles de la même série sur le code de la sécurité routière qui ont été verrouillés dès leur publication, celui-ci est resté déverrouillé un certain temps afin de susciter des discussions et un questionnement sur la légalité de notre consommation dans ces centres commerciaux.

Prenez avis qu’à compter de demain mercredi 13 février 2013, ce sujet sera dorénavant verrouillé au même titre que les autres articles et ce, à des fins d’informations uniquement.

Pour consulter le code de la sécurité routière, vous référer ici :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?file=/C_24_2/C24_2.htm&type=3
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Re: Alcool et Walmart Code sécurité routière

Messagepar fiftyseven » 12 Fév 2013 18:06

À moins que je ne me trompe, tout le sujet est basé sur le code du Québec. Les Wallmart ou autres, on les visite surtout aux US me semble, alors faites doublement attention là bas ... :lecture:
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Re: Alcool et Walmart Code sécurité routière

Messagepar Dandau » 12 Fév 2013 18:33

fiftyseven a écrit:À moins que je ne me trompe, tout le sujet est basé sur le code du Québec. Les Wallmart ou autres, on les visite surtout aux US me semble, alors faites doublement attention là bas ... :lecture:

Vous avez tout à fait raison fiftyseven, les articles que j'ai publié sont exclusivement du Québec. La règlementation pourrait très bien différer d'une province à l'autre et d'un pays à l'autre comme celui des USA ou même du Mexique.

De plus, même si ces articles sont ou seront verrouillés à partir de demain, rien n'empêche quiconque de démarrer une nouvelle discussion sur cette règlementation du Code de la Sécurité Routière, qu'elle soit québecoise ou étrangère.

Et n'oubliez-pas que "La modération a bien meilleur goût, peu importe l'endroit où l'on consomme".
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Re: Alcool et Walmart Code sécurité routière

Messagepar Ffe » 12 Fév 2013 19:16

Rebonjour Dandau ! Je crois que je vais demander a un avocat pour mieux savoir a propos du besoin d'un mandat pour entrer dans un VR. Je ne suis pas sur que tout les policiers sont du meme avis. Meme si je pense qu'un policier va me dire qu'il ont tout les droits et qu'on ne peut pas boire a l'intérieur d'un VR. De toute facon je suis loin d'etre alcoolique.Je peut passer plusieur journée sans boire.Et si il m'arrive a l'occasion de boire un petit verre de rouge , je le fait discretement. Et comme le disait un autre participant au forum , cette réglementation ne s'applique qu'au Québec. Et ce n'est pas au Québec que je passe la majeur parti de mes vacances. Mais , personellement , je ne crois pas que ce soit plus légal ailleur. Plutot une question de tolérence.

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Re: Alcool et Walmart Code sécurité routière

Messagepar Ffe » 12 Fév 2013 19:37

Les fifthwheels, et les roulottes n'étant pas des véhicules routiers munis de moteurs, ils ne sont pas régis par cette règlementation de l'article 443 du code.

Voici la définition:

«véhicule routier»: un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mûs électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.

Salut Dandau ! c'est cette parti de ton message qui porte a confusion. Et j'avais lu rapidement et n'avais pas remarquer le point virgule entre ''mus électriquement'' et ''les remorques''. Ce qui change le sense de la phrase.

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Re: Alcool et Walmart Code sécurité routière

Messagepar Dandau » 12 Fév 2013 19:48

Ffe a écrit:Rebonjour Dandau ! Je crois que je vais demander a un avocat pour mieux savoir a propos du besoin d'un mandat pour entrer dans un VR.


Je pense Ffe que votre décision, de consulter une avocat afin d'en avoir le coeur net, est sûrement une sage décision si vous considérer cette information importante pour vous.

Si vous allez au bout de votre démarche, il serait vraiment intéressant pour nous tous, que vous veniez nous faire part du résultat de votre démarche.

Merci à l'avance.
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Re: Alcool et Walmart Code sécurité routière

Messagepar Ffe » 12 Fév 2013 20:41

Non ce n'est pas d'une importance capital. Mais il y a longtemps que je me pose la question.Et je ne suis pas le seul a se la poser.Je m'informe et vous reviens la dessus ! Au plaisir ! Ffe

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Re: Alcool et Walmart Code sécurité routière

Messagepar Dandau » 13 Fév 2013 22:47

Ce sujet est dorénavant verrouillé et ne servira qu'à titre d'information.

Si certain de nos lecteurs désiraient poursuivre la discussion sur ce sujet, veuillez démarrer un nouveau sujet.

Merci de votre compréhension.

Dandau
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