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Chaines de sécurité et remorque Code Sécurité Routière

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Chaines de sécurité et remorque Code Sécurité Routière

Messagepar Dandau » 03 Fév 2013 13:45

Avons-nous l'obligation d'utiliser des chaines de sécurité lorsque l'on tire une remorque?

Selon l'article no. 245 du Code de la Sécurité Routière en vigueur le 2013-02-03

245. Les remorques et les semi-remorques circulant sans être équipées d'un système de freins indépendant pouvant immobiliser le véhicule en cas de séparation entre la remorque ou la semi-remorque et le véhicule remorqueur doivent être munies d'une chaîne, d'un câble ou de tout autre dispositif de sûreté suffisamment solide et agencé de telle sorte que la remorque ou la semi-remorque et le véhicule remorqueur, advenant un bris dans le dispositif d'attelage, demeurent reliés.

Le véhicule remorqueur doit être muni de l'équipement nécessaire pour accrocher la chaîne, le câble ou le dispositif de sûreté de la remorque ou de la semi-remorque qu'il tire.

1986, c. 91, a. 245; 1990, c. 83, a. 111; 2010, c. 34, a. 46.
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