Ceintures de sécurité/passagers Code Sécurité Routièr

[Dandau]

Peut-on transporter plus de passagers dans une VR, que le nombre de ceintures de sécurité?

Selon l'article no. 426 du Code de la Sécurité Routière en vigueur le 2013-02-03.

426. Le conducteur d'un véhicule routier construit après 1973 ne peut transporter plus de passagers qu'il n'y a de places munies d'une ceinture de sécurité installée par le fabricant.

Si un véhicule routier ne comporte pas de ceintures de sécurité installées par le fabricant à toutes les places dédiées à des passagers, le conducteur de ce véhicule ne peut transporter plus de passagers qu'il n'y a de places disponibles pour les asseoir sur un siège.

S'il s'agit d'un autobus qui n'est pas affecté au transport d'écoliers, le conducteur peut transporter plus de passagers qu'il y a de places disponibles dans les cas suivants:

1° lorsque cet autobus circule en milieu urbain;

2° lorsque cet autobus circule en dehors d'un milieu urbain, à la condition que le nombre de passagers excédant le nombre de sièges disponibles ne dépasse pas un par rangée de sièges.

1986, c. 91, a. 426; 2000, c. 64, a. 13