Immatriculation tente-roulotte SAAQ
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Immatriculation tente-roulotte SAAQ
Bonjour,
J'ai téléphoné à la SAAQ afin d'avoir des informations concernant l'immatriculation de ma future tente-roulotte. La dame m'a dit, entre autres, qu'il n'y a pas de livre de référence pour une tente-roulotte. J'en déduis donc que le préposé se fie à la bonne foi de l'acheteur lorsqu'il lui dit le prix payé... Sachant que nous devrons payer la TVQ (9.975% de taxe) sur le prix de notre TR, je comptais demander au vendeur d'indiquer un prix de vente plus bas (nous ferons la transaction avec une procuration). Pensez-vous que je peux être dans la "chnoutte" auprès de la SAAQ si je fais cela ou ne devraient-ils pas poser trop de questions ?
J'ai téléphoné à la SAAQ afin d'avoir des informations concernant l'immatriculation de ma future tente-roulotte. La dame m'a dit, entre autres, qu'il n'y a pas de livre de référence pour une tente-roulotte. J'en déduis donc que le préposé se fie à la bonne foi de l'acheteur lorsqu'il lui dit le prix payé... Sachant que nous devrons payer la TVQ (9.975% de taxe) sur le prix de notre TR, je comptais demander au vendeur d'indiquer un prix de vente plus bas (nous ferons la transaction avec une procuration). Pensez-vous que je peux être dans la "chnoutte" auprès de la SAAQ si je fais cela ou ne devraient-ils pas poser trop de questions ?
- Buzz
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Re: Immatriculation tente-roulotte SAAQ
tu peux dire le prix que tu veux a la saaq ta juste a tentendre avec le vendeur pour dire le meme prix ;)
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Vacancier cote-est / sud des usa
Trail-Lite Bantam B-19 2005
Jeep Wrangler Unlimited 2013 (Membre C.A. Club Jeep Montréal)
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Re: Immatriculation tente-roulotte SAAQ
salut
Quand j'ai vendu ma TR on c'est entendu pour $100 donc tx sur ce montant rendu a la Saaq , par contre j'ai pu demander un meilleur prix de cette façon et les quelques$$ de plus mais c'est moi qui les a eux et non notre cher...G
Quand j'ai vendu ma TR on c'est entendu pour $100 donc tx sur ce montant rendu a la Saaq , par contre j'ai pu demander un meilleur prix de cette façon et les quelques$$ de plus mais c'est moi qui les a eux et non notre cher...G
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- A. Martin
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Re: Immatriculation tente-roulotte SAAQ
question lors d'un transfert d'immatriculation d'une roulotte:
je suis acheteur avec une procuration. Ais-je absolument besoin du certificat d'immatriculation original du vendeur ou un scan fait l'affaire?
merci
je suis acheteur avec une procuration. Ais-je absolument besoin du certificat d'immatriculation original du vendeur ou un scan fait l'affaire?
merci
- tinoutou11
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Re: Immatriculation tente-roulotte SAAQ
Buzz a écrit:tu peux dire le prix que tu veux a la saaq ta juste a tentendre avec le vendeur pour dire le meme prix ;)
SAAQ n'est pas Revenu Québec. J'ai acheté un motorisé d'un particulier il y a 4 ans et je l'ai déclaré 14,000 plus bas et j'ai eu aucun problème avec SAAQ mais 3 ans plus tard revenu Québec m'a demandé une copie du contrat d'achat, une copie du chèque une copie du compte bancaire du même mois. J'ai dû payer les frais + intérêts + 9,975% de 14,000
( Si vous n'êtes pas d'accord avec revenu Québec essayer de contester ? )
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