Inscription

Besoin de l'immatriculation originale lors d'un transfert ?

Image Immatriculation + Permis + Inspection + Règles de Remisage de la SAAQ + Achat/Vente & Taxes
Messages: 11
Inscrit le: 13 Aoû 2014 19:59

Besoin de l'immatriculation originale lors d'un transfert ?

Messagepar pierre boily » 17 Avr 2017 09:45

question lors d'un transfert d'immatriculation d'une roulotte:
je suis acheteur avec une procuration. Ais-je absolument besoin du certificat d'immatriculation original du vendeur ou un scan fait l'affaire?
merci

Membre Bronze du Forum VRcamping
Avatar de l’utilisateur
Messages: 3544
Inscrit le: 07 Fév 2012 12:29
Localisation: St-Jérôme
Région: Laurentides

Re: Besoin de l'immatriculation originale lors d'un transfer

Messagepar Dandau » 17 Avr 2017 16:18

Je crois que vous avez besoin du certificat d'immatriculation original, signé au verso de celui-ci par le vendeur.

Appelez la SAAQ pour obtenir l'information exacte.

Dandau
Monaco Dynasty Accepter les autres tel qu'ils sont, c'est également se respecter soi-même!

Retourner vers SAAQ (Société de l'Assurance Automobile du Québec) + Réglementations -Canada et USA- pour les VR!

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités