Permis d'importation au Mexique

[Serge Loriaux]

Il n'en demeure pas moins que la solution de m.Loriaux est la plus rapide et sans tracas aucun,sauf que vous devez aviser le futur proprio de votre VR qu'il ne pourras pas entrer au Mexique avec ce VR,sinon ça pourrais devenir un vice caché à la vente...selon moi. centrino

Voilà un point intéressant Centrino: dû au fait que le VR serait immatriculé à un autre nom (le nouvel acheteur) je me demande s'il se verrait refuser l'accès au Mexique, je ne mettrais pas ma main au feu sur ça...

[Serge Loriaux]

«...nouveau VR et... de le mettre au nom de votre conjointe à la frontière mexicaine...»
Si je comprends bien, on peut mettre la roulotte au nom de la conjointe même si l'enregistrement est au nom du conjoint? Ou je suis dans l'erreur?

Si, au Québec, vous immatriculez votre VR au nom de votre conjointe, c'est cette immatriculation que vous présenterez aux autorités douanières amexicaines!

[centrino Profil Message privé]

Il n'en demeure pas moins que la solution de m.Loriaux est la plus rapide et sans tracas aucun,sauf que vous devez aviser le futur proprio de votre VR qu'il ne pourras pas entrer au Mexique avec ce VR,sinon ça pourrais devenir un vice caché à la vente...selon moi. centrino

Voilà un point intéressant Centrino: dû au fait que le VR serait immatriculé à un autre nom (le nouvel acheteur) je me demande s'il se verrait refuser l'accès au Mexique, je ne mettrais pas ma main au feu sur ça...

Bonsoir
Au Mexique le # de série du véhicule fait foi de tout.C'est le critère #1
Le deuxième critère c'est votre nom.
Donc lorsque vous présentez votre immatriculation au guichet pour obtenir ce permis d'importation,le commis pitonne immédiatement le # de série,et les stats vont surgir sur le champ...avec un autre nom que le votre...donc adios au premier essaie.
centrino

[Serge Loriaux]

Voilà un autre point intéressant. J'ai toujours cru que le critère #1 était le nom et ensuite les véhicules inscrits au registre à ce nom.

[gradum Profil Message privéYIM]

http://www.banjercito.com.mx/site/siteB ... _iitv.html

[gradum Profil Message privéYIM]

J'ai consulté ce site:
http://www.banjercito.com.mx/site/siteB ... u_iitv.htm

Il y avait deux questions fréquemment posées concernant l'annulation de permis d'importation temporaire de véhicules.

Première question.

¿Se puede cancelar el permiso en los módulos consulares o por Internet?
No, las cancelaciones únicamente se efectúan en los módulos que se encuentran ubicados en la franja fronteriza, en donde Banjercito cuenta con el equipo suficiente para agilizar este trámite; cabe aclarar que es necesario llevar el vehículo, el holograma y el permiso para que se pueda efectuar la cancelación del mismo. ?

`
Traduction libre: Peut-on annuler le permis aux consultas ou par Internet? NON, les annulations se font seulement aus postes frontières avec le véhicule, l'hologramme et le permis.

Deuxième question.

Si no se cuenta con el vehículo para cancelar el permiso ¿ Qué pueden hacer?
Consultar con la autoridad aduanera a fin de que puedan asesóralos, ya sea llamando a los teléfonos 01-800-463-6728 opción de comercio exterior 7 y después 2, en la Cd. de México; desde EUA 1-800-475-23-93 ó enviar un correo electrónico a CIITEVAduanaMexico@sat.gob.mx para solicitar mayor información.

Traduction libre: Que faire pour annuler le permis si on dispose plus du véhicule ? Il faut consulter l'autorité douanière afin qu'on puisse vous conseiller. On peut le faire en appelant aux numéros de téléphones cités ou en envoyant un courriel pour avoir plus amples renseignements.

Ceci confirme les renseignements donnés par Centrino.
Il me reste à vendre ma roulotte et suivre la procédure cité par Centrino.
Merci encore.

[Serge Loriaux]

Plusieurs ont tenté cela avec les douaniers au cours des dernières années et cela n'a rien donné, ils se contentent de vous faire faire le parcours de va-et-vient décrit précédemment; mais si cela réussit pour vous j'en serai bien heureux!

Bonne chance Gradum!

[centrino Profil Message privé]

Bonjour
J'ai un formulaire intitulé:
Solicitud de cancelacion del Permiso de Importacion Temporal de Vehiculos
Mais je n'arrive pas à le mettre sur le forum,on me dit que c'est parce qu'il est en format pdf...je ne sais pas vraiment?
Avec ce formulaire plus un dossier complet selon certaines instructions,bien ça marché deux fois pour un campeur du TACHO'S.
Si vois voulez ce document,je vous le ferez parvenir sur demande.
centrino

[gradum Profil Message privéYIM]

Bonjour Centrino. Je veux ce document svp. Vous seriez aimable si vous me le faisiez parvenir. Merci d'avance.

[centrino Profil Message privé]

bonjour
Je communique avec vous par MP.
Tous ceux qui ont remplis ce document l'ont fait avec un fonctionnaire à la frontière,mais ce n'est pas nécessaires si vous lisez et comprenez l'espagnol...ou si vous avez de l'aide dans ce sens.

centrino

[Serge Loriaux]

Centrino, vous pouvez joindre un document .pdf à l'un de vos messages sur le Forum en vous servant de la fonctionnalité "transférer une pièce jointe" plus bas. Cela permettrait à l'ensemble de nos lecteurs d'y avoir accès. Merci.

[centrino Profil Message privé]

Je ne sais pas si ça vas marcher...mais bon voilà le test.
Je crois que ça vas marcher cette fois ci.
Il faut avec ce document monter un petit dossier.
adios

centrino

Solicitud....pdf

[gradum Profil Message privéYIM]

Voici une réponse à la question que j'avais envoyée par courriel à CIITEV_Aduana Mexicana.

Buenas noches,

Le informamos que para cancelar el permiso del vehiculo o la casa rodante, es necesario que los presente físicamente en la Aduana mas cercana de la frontera norte y realice la cancelación.
No hay cancelaciones en los consulados ni enviando el permiso vía correo postal.

CIITEV ADUANA MEXICO

También le recordamos que estamos a sus órdenes en la línea INFOSAT en los siguientes teléfonos gratuitos:

Desde México: 01-800-46-36-728

Desde Estados Unidos: 1-877-44-88-728

"La respuesta a la consulta planteada se emite exclusivamente con fines de orientación, con base en lo manifestado por el promovente por correo electrónico, sin prejuzgar sobre la veracidad de lo manifestado, por lo que quedan a salvo las facultades de comprobación de la autoridad y no genera derechos ni obligaciones al promovente distintos de los previstos en la legislación aplicable. En caso de estimarlo conveniente, el promovente podrá presentar solicitud por escrito ante la autoridad competente, cumpliendo con los requisitos previstos por el Código Fiscal de la Federación , en el entendido de que de conformidad con el artículo 34 del Código Fiscal de la Federación , las autoridades fiscales sólo están obligadas a contestar las consultas que sobre situaciones reales y concretas realicen los interesados individualmente".

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De: Donald [mailto:donaldgravel@videotron.ca]
Enviado el: Lunes, 17 de Mayo de 2010 08:48 AM
Para: CIITEV_AduanaMexico
Asunto: Anulación del permiso de temporal importación de vehiculo


Buenos días!

Tengo un permiso de importación temporal de una casa rodante (10 años, hasta 2017). Cada año desde 2007, he viajado en México con mi camioneta y mi casa rodante.

Pero cuando he salido de México este año (31 marzo 2010), no he anulado el permiso de importación de la casa rodante.

Voy a vender esta casa próximamamente.

Quiero anular mi permiso de importación de este vehiculo. Que hacer si ne se cuenta con el vehiculo por que lo he vendido.

Por favor, pueden ustedes enviarme el procedimiento para hacer la anulación.

Muchas gracias por anticipado.

[Serge Loriaux]

Gradum,

Note: ma traduction personnelle

Bonsoir,

Nous vous informons que pour annuler le permis d'importation du véhicule ou du VR importé, il est nécessaire de vous présenter physiquement avec à la Douane fiscale la plus proche de la frontière (avec les États-unis) afin d'effectuer l'annulation. Il n'y a pas d'annulation possible dans les consulats ni en envoyant les documents par l'intermédiaire du courrier postal.

numéro sans frais...

Sauf erreur, cela revient à ce que je vous mentionnais. Ils nous ramènent au point de départ... Ce sont des fonctionnaires.

Par contre, il vous reste le formulaire Solicitud de cancetaclën dei Permiso de Importacion Temporal de Vehiculos proposée par Centrino qui me semble prometteur en espérant que cela fonctionnerait pour vous. Je vous le souhaite en tout cas. Sinon, il vous faudra retourner avec votre VR aux douanes ou importer votre nouveau VR à un autre nom. Un vrai casse-tête une telle situation; il faut comprendre toutefois que cette procédure a été mise en place parce que des nord-américains ont "poussé" trop fort en vendant leur véhicule remorqué au Mexique alors que les acheteurs mexicains évitaient ainsi de payer la taxe de vente. Ils ont donc reserré les liens avec le résultat que l'on connait comme dans votre cas. J'aimerais bien pouvoir vous aider davantage mais si vous voulez faire vite, il n'y a pas de solution miracle.

[centrino Profil Message privé]

"""mais si vous voulez faire vite, il n'y a pas de solution miracle"""

Exactement Serge,là ou l'on se rejoint c'est qu'il faut attendre trois ou quatre mois pour obtenir le résultat souhaité.
Mais encore faut-il utiliser la bonne procédure,et bien monter son dossier avec les documents exigées.



centrino