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Assurance Voyage, R.A.M.Q et le 183 jours au Quebec

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Assurance Voyage, R.A.M.Q et le 183 jours au Quebec

Messagepar Pursuit » 16 Fév 2006 16:10

Bonjour,

J'aimerais obtenir plus de renseignements sur les conséquences de ne pas revenir au pays à l'intérieur des 150 jours prescrits dans la loi de l'assurance-maladie du Québec.

Quels sont les conséquences si on ne revient pas à la 150 ième journée :?:
Sylvain,
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Assurance maladie

Messagepar vezinami » 16 Fév 2006 19:32

Salut Pursuit. Tu dois résider au québec au moins 182 jours par année...voici ce que la loi de l'assurance maladie dit sur le site suivant: (enfin, c'est ce que j'en comprends)

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... 9R0_01.HTM


6. Une personne qui réside au Québec et qui séjourne hors du Québec 183 jours ou plus dans une année civile, en excluant les séjours d'une durée de 21 jours consécutifs ou moins, cesse d'être une personne qui réside au Québec et ce, pour toute année civile au cours de laquelle elle a été ainsi absente.


Malgré le premier alinéa, la personne qui séjourne hors du Québec 183 jours ou plus pendant les 12 premiers mois suivant la date à compter de laquelle elle devient une personne qui réside au Québec, en excluant les séjours d'une durée de 21 jours consécutifs ou moins, est réputée ne pas s'être établie au Québec.


Le calcul de toute période entraînant la perte de la qualité de personne qui réside au Québec est suspendu :


1° pour toute la durée pendant laquelle il lui est impossible de retourner au Québec en raison de son état de santé si elle est hospitalisée pendant toute cette période et qu'elle fait parvenir à la Régie un certificat médical démontrant l'impossibilité de son retour au Québec et indiquant la date du début de cette incapacité et sa durée prévue. Il en est de même pour la personne qui lui prête assistance si celle-ci est une personne qui réside au Québec et qu'elle en avise la Régie. Toutefois, le présent paragraphe ne s'applique que dans le cas où cette personne perdrait la qualité de personne qui réside au Québec au cours de cette hospitalisation ;


2° pour toute la durée d'un hébergement dans un établissement d'une autre province qui a conclu avec le gouvernement du Québec une entente concernant la mise en disponibilité de lits pour des résidents du Québec nécessitant des soins hospitaliers de longue durée.


D. 1470-92, a. 6; D. 67-94, a. 4; D. 552-2001, a. 4.

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Messagepar Pursuit » 17 Fév 2006 06:16

Vezinami, donc si j'ai bien compris, il faut absolument revenir au Québec un minimum de 183 jours consécutifs (excluant les séjours de 21 jours ou moins) durant l'année sinon on perd certains droits...

Comment font les full-timers? moi je croyais qu'il fallait revenir au Canada au moins 1 journée et qu'on pouvait retourner au USA le lendemain et si je me fie à ce que vézinami a trouvé ce n'est pas du tout le cas...
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Messagepar CONDOR » 17 Fév 2006 09:21

Condor,

J'aime bien la suggestion de déménager en Alberta lorsque rendu full-timer. Je vais explorer cette possibilité...


Tant qu'à être full timer aussi bien déménager où l'assurance maladie et tout les autres services sont le moins cher :idea: :!: :!: :?: :idea:
Faudrait étudier ça :idea:

WoWwww c'était mon 100 ième post :!: :!: :!:
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Messagepar Le Mirage » 04 Mar 2006 19:16

Dans le sujet les "assurances". Prenez-vous une assurance-maladie supplémentaire, style Croix-Bleue, lorsque vous quittez le Québec pour voyager dans les provinces maritimes et en Ontario? Je parle d'un court séjour de 2 à 3 semaines. Avec quelle compagnie faites-vous affaire? J'ai l'habitude de prendre la Croix Bleue à la Caisse Pop. On sait que l'assurance-maladie du Québec paie pas cher pour les remboursements des soins reçus en dehors de "La Belle Province" :doc:
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Messagepar CONDOR » 04 Mar 2006 19:41

Dans le sujet les "assurances". Prenez-vous une assurance-maladie supplémentaire, style Croix-Bleue, lorsque vous quittez le Québec

On prend toujours une assurance avec la croix bleu lorsque l'on va dans le sud ça coute $230.00 pour Condorine et moi pour chaque mois (full couverture) $$

Mais je ne croie pas que ce soit nécessaire si tu reste au Canada, de prendre une assurance supplémentaire Exemple: ma fille qui voyagait en Ontario l'été dernier a été malade et elle a pu présenter sa carte soleil, même chose quand je demeurais en région de Vancouver, Maillarville ma belle-soeur qui nous rendait visite a du être hospitalisé et elle aussi a présenté sa carte soleil, c'est eux qui facture la province, mais je ne jurerais pas sur la bible vaux mieux vérifier avant de partir :doc:
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Messagepar Die » 05 Mar 2006 06:30

Il y a des ententes entre les provinces canadiennes pour les frais médicaux. Généralement dans les hôpitaux il n'y a pas de problème à faire "respecter" notre carte soleil mais chez des médecins en cliniques c'est souvent plus compliqué. Ils doivent avoir signé un protocole d'entente avec les autres provinces.
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Messagepar Pursuit » 05 Mar 2006 07:19

Moi j'ai une assurance voyage que je prends avec mes avantages sociaux que la compagnie pour laquelle je travaille m'offre...

Elle me coute $52.00 annuellement, couverture familiale et nombres de voyages illimités.

J'en profiterai tant que je travaillerai, après à la retraite, je souscrirai une Visa Gold qui offre 42 jours d'assurances maladie inclus dans le prix de la carte $35.00 par année et si je reste plus de 42 jours, ce sera Desjardins ou la croix-bleue.
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Assurance-maladie

Messagepar vezinami » 05 Mar 2006 07:23

Je crois aussi qu'il n'y a pas beaucoup de risque lorsqu'on reste au Canada. Il y a quelques années, j'ai dû subir une chirurgie mineure à Vancouver. Ils ont accepté ma carte-soleil du Québec. Cependant, quelques mois plus tard, j'ai reçu une facture de près de $200.00 de l'hôpital de Vancouver, car le montant maximum payé par Québec etait moindre que le montant payable en BC pour la même opération...J'étais responsable de leur payer ce montant non couvert par la carte-soleil...J'ai alors envoyé la facture à ma police de groupe au travail qui a payé 80%....Lorsque retraité, si on n'est pas couvert par une assurance (groupe ou personnelle) on est donc responsable de la différence si le coût est supérieur dans l'autre province où on se fait soigner! Tant qu'on reste au Canada, cette différence ne devrait pas être énorme!!

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Messagepar Die » 05 Mar 2006 07:49

Services assurés au Canada
? quoi avez-vous droit?
Si vous répondez aux critères d'admissibilité, vous avez droit :

au paiement ou au remboursement des frais liés à des services professionnels rendus par un médecin*. Le montant payé est conforme aux tarifs en vigueur au Québec;
au paiement des services hospitaliers reçus en clinique externe ou au cours d'une hospitalisation, dans le cadre de l'assurance hospitalisation (l'hébergement en salle, par exemple).
* ou encore un optométriste ou un dentiste, pour les personnes qui ont droit aux services assurés.

Que devez-vous faire pour en bénéficier?
Pour obtenir des services professionnels ou hospitaliers, vous devez toujours présenter votre carte d'assurance maladie valide.

Les services professionnels

Si le médecin* accepte d'être payé selon les tarifs du Québec, vous n'avez rien à débourser.

Si le médecin* refuse d'être payé selon les tarifs du Québec, vous devez lui payer les honoraires qu'il exige.

Les services hospitaliers

Vous n'avez rien à payer, car l'hôpital facturera le ministère de la Santé de sa province qui, à son tour, facturera la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Si vous avez payé des frais liés à des services professionnels ou hospitaliers, pour être remboursé, vous devez :

remplir très soigneusement le formulaire Demande de remboursement;
joindre tous les documents demandés (contrat de travail ou attestation d'études, par exemple), s'il y a lieu;
annexer l'original des comptes et des reçus;
faire parvenir le tout à l'adresse suivante:

Régie de l'assurance maladie du Québec
Division de l'évaluation des demandes de paiement (37)
Case postale 6600
Québec (Québec) G1K 7T3
Note :
Assurez-vous que les documents fournis indiquent clairement les renseignements suivants :

les nom, adresse et signature du médecin* qui a dispensé les services;
les nom, adresse et signature du représentant de l'hôpital où les services ont été rendus;
la description détaillée des services dispensés;
la date et les frais exigés pour chaque service dispensé.
* ou encore d'un optométriste ou d'un dentiste, pour les personnes qui ont droit aux services assurés.


réf.: Assurance-maladie du Québec
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Messagepar fridas » 28 Oct 2007 15:46

Voici une petite histoire vécue cet été.
J'ai 70 ans, moi et ma femme, voulions aller au Nouveau
Brunswick. Je suis asthmatique. J'ai appelé la croix-bleu, pour
avoir un prix pour un mois. 650.00

Avec ma carte odyssée desjardins, passer 65 ans, pour 14 jours,
gratis.
J'ai l'impression que pour voyager a l'exterieur, il faut etre jeune
et en bonne santé.
Les ti- vieux qui restent dans la province.
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Re: Assurance Voyage, R.A.M.Q et le 183 jours au Quebec

Messagepar subman » 02 Nov 2009 16:29

Sais pas si c'est moi qui est bouché mais c'est pas clair. Donc:

- Faut vivre au Québec 183 jours

- Ckoi l'affaire du 21 jours ?

- La majorité des gens prennent une assurance c'est beb beau mais on a pas la réponse: Que se passet-il si tu reste disons en Flordide 7 mois ? T pu ctoyen à ton retour ?

Richard qui est pas sur ici...
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Re: Assurance Voyage, R.A.M.Q et le 183 jours au Quebec

Messagepar BOMBERO » 02 Nov 2009 18:37

subman a écrit:Sais pas si c'est moi qui est bouché mais c'est pas clair. Donc:

- Faut vivre au Québec 183 jours

- Ckoi l'affaire du 21 jours ?

- La majorité des gens prennent une assurance c'est beb beau mais on a pas la réponse: Que se passet-il si tu reste disons en Flordide 7 mois ? T pu ctoyen à ton retour ?

Richard qui est pas sur ici...


21 jours : Ce sont des voyages que tu peux faire tant que tu veux sans dépasser 21 jours si tu dépasse à 22 jours pour un des ces voyages tu commences le décompte de ton 181 jours et si tu passe 7 mois et s'il arrive quelque chose :) de très important tu ne sera pas couvert par le régime

A ce que je sache sinon éclairez-nous
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Re: Assurance Voyage, R.A.M.Q et le 183 jours au Quebec

Messagepar CONDOR » 03 Nov 2009 13:51

Voila qui pourrait vous éclairer:

Comment conserver son droit à la couverture du régime

La personne qui arrive de l'extérieur du Canada ne doit pas s'absenter du Québec 183 jours ou plus, qu'ils soient consécutifs ou non, pendant les 12 mois qui suivent la date à partir de laquelle elle est assurée par le régime. De cette façon, elle conservera le droit d'utiliser sa carte d'assurance maladie. Notez que les absences de 21 jours ou moins ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Vous devez aviser la Régie de tous vos séjours à l'extérieur du Québec qui totalisent 183 jours ou plus.

La Régie considérera la personne qui s'est absentée du Québec 183 jours ou plus comme une personne qui ne s'y est jamais établie, et, par le fait même, qui n'avait pas le droit d'être couverte par le régime d'assurance maladie. Ainsi, la Régie annulera son inscription et lui demandera de rembourser les services de santé couverts qui lui ont été rendus, s'il y a lieu. La personne dont l'inscription a été annulée devra présenter une nouvelle demande d'inscription.

Toutefois, la règle expliquée ci-dessus ne s'applique pas quand une personne pouvant bénéficier des dispositions d'une entente de sécurité sociale quitte temporairement le Québec.

Pour connaître les conditions permettant à la personne arrivant de l'extérieur du Canada de maintenir son droit aux bénéfices du régime après les 12 premiers mois, consultez la page sur les séjours temporaires hors du Québec.


NB: il est aussi interdit de demeurer au U,S plus de 6 mois par an, à moins d'obtenir un visa spécial.

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Re: Assurance Voyage, R.A.M.Q et le 183 jours au Quebec

Messagepar momento » 03 Nov 2009 16:00

Pour bien préciser la réponse en ce qui a trait à au maintien de la couverture de L'assurance maladie .
Vous ne peuvez être absent plus de 182 consécutifs ou non dans la même année civile . Ceci provient d'un communiqué Émis par le ministère en date 22-09-2009.
D'ailleurs vérifier sur vos déclarations d'impot , la question se rapporte aussi à l'année civile .
Au douane américaine cette année ils nous ont demandé le mois de notre retour au Canada . Habituellement à la question du temps au USA je répondais quelques mois , ce que j'ai fait mais la douanière m'a demandé de préciser le mois .
Comment font le personnes qui demandent à la régie leur année de grace pour demeure au USA plus de 6 mois ?
Est-ce qu'elle demande une forme de visa ?
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