Assurance Voyage, R.A.M.Q et le 183 jours au Quebec

[renaud1 Profil Message privé]

Plus de 6 mois aux USA est possible en autant que le séjour est divisé par la fin d'une année civile (6 mois dans une année civile)
Salut !

[denismx]

En fait, on peut rester 182 jours aux ÉU dans une année fiscale SI on n'a pas été aux ÉU l'année précédente, à moins d'avoir rempli le formulaire 8840 pour le fisc américain. Sinon, il faut calculer 1/3 des jours passés aux ÉU l'année précédente PLUS 1/6 des jours passés l'année avant PLUS les jours qu'on passe cette année (fiscale) (les années où on y passe moins de 31 jours au total ne seraient pas comptés - c'est à vérifier). On fait donc un calcul comme suit:

Total = jours cette année + 1/3 jours l'année dernière + 1/6 jours l'année d'avant.

Si le total fait 183 jours lors d'une année donnée, le gouvernement américain serait en droit d'exiger un paiement des impôts sur notre revenu canadien, en plus des impôt qu'on paie au Canada. Je ne crois pas que ça arrive pour des touristes, mais la loi est comme ça et pourrait être appliquée - si la gueule de quelqu'un ne plaît pas, par exemple.



Le formulaire avec le mode de calcul: http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.pdf
Article sur le sujet en anglais: http://www.snowbirds.org/html/IRSForms.html

[cesar2111 Profil Message privé]

Nous allons passer a partir du mois d'avril et pour le reste de l'année au États-unis en sabbatique. Nous somme allés voir le consulat américain à ce sujet vendredi dernier. Il nous on référé à Dorval au bureau d'imigration américaine. Le douanier nous a dit d'avoir simplement en notre posession notre passeport et une copie de nos relevés bancaire. Histoire de savoir si on peu vivre sans travailler. Et par ce que nous étions jeunes ( 39 ans tous les 2 ) le document signé avec notre employeur qui nous dit que nous avons notre travail qui nous attends a une dates X ( version anglaise ). Si nous avions été snowbird nous aurions simplement à montre les documents bancaires.

le 183 jours est pour la RAMQ... Mais vous avez droit à tous les 7 ans a un exemption d'une année, donc vous pouvez quitter pour 2 ans le Québec sans perdre vos droit à la RAMQ.

Exemple : vous parter juin 2010 pour revenir à la fin de mai 2012
Juin à décembre = 183 jours, 2011 au complet = votre année de grace pour la RAMQ et finalement de Janvier 2012 à mai 2012 = 183 jours total 2 ans !!

[denismx]

le 183 jours est pour la RAMQ...

Et aussi pour le fisc américain - il faut faire des démarches pour ne pas être sujet au fisc américain. Je ne sais pas si les vôtres sont suffisantes - j'imagine qu'elles le sont, mais il est très simple de remplir annuellement le formulaire 8840 et de le faire parvenir au fisc américain pour être exempté.

Bonne sabbatique aux ÉU!

[cesar2111 Profil Message privé]

le 183 jours est pour la RAMQ...

Et aussi pour le fisc américain - il faut faire des démarches pour ne pas être sujet au fisc américain. Je ne sais pas si les vôtres sont suffisantes - j'imagine qu'elles le sont, mais il est très simple de remplir annuellement le formulaire 8840 et de le faire parvenir au fisc américain pour être exempté.

Bonne sabbatique aux ÉU!

Comme je vous dit, nous somme allé directement à l'immigration américaine et aucun document a remplir et aucun visa n'est nécessaire. Notre adresse permanente reste ici eu nous aurons aucune adresse au US.

[jacmat Profil Message privé]

Le fisc américain ( IRS ) et l'immigration sont 2 choses totalement différentes. Denismx a raison, si vous voulez vous éviter des problèmes au niveau impot américain il vaut mieux de compléter le document mentionné.

[cesar2111 Profil Message privé]

Expliquer moi pourquoi? Je vais pas travailler donc aucun revenu, donc pas d'impôt à payer !

[jacmat Profil Message privé]

Cesar,

Explications très simple:

1- Pendant que tu seras au USA tu auras des revenus, même si il sont gagnés ailleurs qu'aux USA

2- La loi est ainsi faite.

[cesar2111 Profil Message privé]

Cesar,

Explications très simple:

1- Pendant que tu seras au USA tu auras des revenus, même si il sont gagnés ailleurs qu'aux USA

2- La loi est ainsi faite.

Nous n'aurons aucun revenu pendant notre année sabbatique, rien de notre employeur...que notre argent mis de côté!

[denismx]

Cesar,
Votre affaire est probablement ok. Difficile de porter un jugement sur ça. Vous avez fait des démarches et nous n'en connaissons pas les détails. Le fait que vous deviez présenter une preuve d'un emploi au retour suffit peut-être pour le fisc américain.

Par contre, la loi américaine est claire (voir les liens donnés dans mon premier message ci-dessus): Si on passe 183 jours aux ÉU selon le calcul effectué sur trois ans, nous sommes tenus à remplir un rapport d'impôt aux ÉU (même à 0$ revenus) à moins qu'on ne fasse la démonstration que nos "liens" soient plus étroits avec un autre pays que les ÉU.

Peut-être que vos démarches établissent aux yeux du fisc américain que c'est le cas pour vous. Sinon, le formulaire 8840 le fait de manière très simple.

Je dois dire aussi que c'est peu probable que les américains fassent une recherche pour trouver qui parmi les touristes canadiens dépassent ce 183 jours. C'est probablement seulement quand quelqu'un leur tombe dans les griffes qu'ils font ce genre de vérification. Alors c'est pas tellement pour vous, César, que je passais cette information, mais pour les autres qui, comme moi, vous lisent. Une information supplémentaire tout simplement.

[cesar2111 Profil Message privé]

Merci du renseignement !! Je vais garder l'oeil ouvert. De toute façon le formulaire n'est pas encore disponible pour 2010