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REPORTAGE- Assurance: que faire en cas d’accident?

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REPORTAGE- Assurance: que faire en cas d’accident?

Messagepar Serge Loriaux » 28 Déc 2013 12:33

Assurance: que faire en cas d’accident?
accident-assurance.jpg

Photo: Shutterstock
Par Aline Reverdy - Mise en ligne : décembre 2013
Source: Protégez-vous ABONNEZ-VOUS!

Neige, verglas, glace noire, tempête, chaussée glissante… l’hiver est particulièrement propice aux accidents. Si ça vous arrive, voici la marche à suivre auprès de votre assureur.

Vous avez été victime d’un accident? Si votre assurance couvre les dommages matériels, tout devrait se régler relativement facilement. La situation peut parfois se compliquer quand l’assureur déclare le véhicule «perte totale».

Si vous n’êtes pas couvert, tout dépendra de la personne responsable de l’accident.
•Vous êtes responsable de l’accident: vous devrez assumer le coût des réparations de votre véhicule.
•Vous n’êtes pas responsable de l’accident: vous serez dédommagé en vertu du chapitre A «Responsabilité civile» de votre contrat d’assurance.

Voici quelques conseils pour y voir plus clair, suivant les circonstances.

En cas d’accrochage…
Pas de blessés, seulement un peu de tôle froissée, un autre conducteur plutôt conciliant et en accord avec vous sur les circonstances, ouf, tout va bien! Ce que vous devez faire se résume en cinq points:
•Pensez sécurité: si c’est possible, garez les véhicules sur le côté de la route; sinon, actionnez les feux de détresse ou disposez des cônes, des triangles de signalisation ou encore des fusées lumineuses. Conducteurs et passagers, le cas échéant, ne doivent surtout pas rester sur la route.
•Remplissez le constat à l’amiable, prenez des photos de la scène et joignez-les au document.
•Contactez votre assureur dans les plus brefs délais et donnez votre version des faits en étant le plus précis possible.
•Envoyez toutes les pièces justificatives.
•Entendez-vous avec votre assureur sur le montant des indemnités, puis faites réparer la voiture.

«Même s’il s’agit d’un accident mineur pour lequel vous ne voulez pas faire de réclamation, il est dans votre intérêt de le déclarer à votre assureur si vous souhaitez garder un contrôle sur la version du sinistre inscrite au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA). Cela pourrait vous éviter de mauvaises surprises lors de votre prochaine souscription», souligne Anne Morin, porte-parole du Bureau d’assurance du Canada (BAC) à Montréal.

L’autre automobiliste se montre peu conciliant?
Restez calme. «C’est de toute façon votre assureur qui déterminera votre responsabilité dans l’accident en se basant sur la Convention d’indemnisation directe (CID)», précise Anne Morin.
•Remplissez la partie commune du constat à l’amiable, puis communiquez avec votre assureur pour lui donner votre version des faits.
•Si l’autre conducteur refuse de fournir son identité, de remplir sa partie du constat ou s’il prend la fuite, relevez son numéro d’immatriculation et contactez la police.


Que doit payer l’assureur?
Depuis 1978, en vertu de la Convention d’indemnisation directe (CID), chaque assureur se charge de dédommager les dégâts matériels de son assuré:
•S’il est responsable, il sera indemnisé si sa police d’assurance couvre la collision (chapitre B du contrat) et il devra payer une franchise.
•S’il n’est pas responsable, il sera indemnisé même si son contrat ne couvre pas la collision, puisque ce cas relève du chapitre A, et il n’aura pas de franchise à payer.

En tant qu’assuré, vous pourriez aussi être dédommagé pour le remorquage ainsi que la location d’un véhicule de remplacement: renseignez-vous!

En cas d’accident grave
S’il y a des blessés, même mineurs, contactez la police (911) et laissez-vous guider. Elle se chargera notamment de remplir le rapport et vous donnera un numéro à communiquer à votre assureur.
•Pour les dommages matériels, avisez votre assureur et obtenez ses recommandations sur la marche à suivre.
•Si un remorquage est nécessaire, votre assureur pourra vous conseiller, mais vous êtes libre d’appeler la compagnie de votre choix. De même pour le garagiste ou le carrossier chez qui vous effectuerez vos réparations.
•Consultez un médecin et faites remplir un rapport médical mentionnant tous vos symptômes.
•Pour les dommages corporels, déposez un dossier de réclamation à la SAAQ et envoyez-lui votre rapport médical.


Votre véhicule est déclaré «perte totale»
Pas de panique! Le règlement s’avérera peut-être plus compliqué, mais gardez à l’esprit que vous êtes le client et que vous pouvez négocier, dans les limites du raisonnable.

On parle de «perte totale» lorsque les dégâts sont si considérables qu’il est impossible de réparer le véhicule ou, le plus souvent, lorsque le coût des réparations dépasse la valeur de la voiture.

Afin d’éviter les malentendus, communiquez de façon efficace avec votre assureur: informez-le de votre souhait soit d’être indemnisé soit d’obtenir un véhicule d’une valeur égale au vôtre, selon les termes de votre contrat. Pensez à lui transmettre tout ce qui pourrait avoir une influence sur le règlement final.

Si vous avez apporté des modifications significatives à votre véhicule (non relatives à un entretien normal), pensez à fournir les reçus des travaux effectués pour que votre assureur en tienne compte dans son calcul.

Vous êtes attaché à certaines pièces de votre voiture sinistrée et vous souhaitez les conserver? Vous pouvez négocier, mais cela aura forcément un impact sur votre indemnité finale.

De même, «si le montant des réparations excède raisonnablement la valeur de votre véhicule et que vous préférez le garder, l’assureur devrait consentir à le réparer», précise Anne Morin. Dans ce cas, sachez que ce sera à vous d’apporter les preuves de ce «coût raisonnable» à votre assureur.


Comment la valeur de votre voiture est-elle déterminée?
Dans le cas d’une perte totale, l’assureur vous indemnise pour un montant qui correspond, selon lui, à la valeur de votre véhicule au jour du sinistre (en fonction, notamment, du marché dans votre région, de l’état de votre voiture et de son kilométrage), à moins que vous ayez ajouté à votre contrat l’avenant 43E «valeur à neuf», lequel vous garantit une indemnité sans dépréciation de la valeur de votre auto.

Si vous êtes déclaré responsable de l’accident, vous serez indemnisé à la condition d’être couvert pour la collision. De plus, à moins d’en être exempté, vous devrez aussi payer la franchise, dont le montant a été déterminé à la signature du contrat.

L’assureur doit vous indemniser dans les 60 jours qui suivent la réception de votre déclaration de sinistre.

Si vous êtes en désaccord avec son offre, tentez d’abord de trouver une entente avec lui; sinon, plusieurs recours s’offrent à vous. «En tout temps, communiquez avec le Bureau d’assurance du Canada (BAC) qui saura vous conseiller», souligne Anne Morin.


Vieille voiture: faites le calcul!
Si vous avez une auto de plus de dix ans, qu’elle n’a pas dormi dans un garage tous les hivers et que ce n’est pas une voiture de collection, vous avez sans doute intérêt à l’assurer au minimum. Dans la plupart des cas, les indemnités que vous pourriez recevoir ne couvriraient pas l’argent déboursé en plus pour couvrir les dommages matériels. Là encore, le mieux est de poser ces questions à votre assureur et de comparer les chiffres.


Une couverture pour tous
Le régime public de la SAAQ offre une couverture pour les dommages corporels à tout citoyen canadien résidant au Québec ainsi qu’aux étrangers ayant le statut de résidents permanents et domiciliés au Québec s’ils sont victimes d’un accident de la route, sans égard à leur responsabilité, et ce, partout dans le monde.
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Serge Loriaux, Administrateur du Forum
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