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Assurances, Questions et Réponses - 2

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Assurances, Questions et Réponses - 2

Messagepar Serge Loriaux » 11 Nov 2015 14:58

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Prêt et emprunt d’une auto : ce qu’il faut savoir!
Prêter ou emprunter : le principe est semblable.

Dommages causés à autrui avec un véhicule emprunté*
Les dommages qu’une personne pourrait causer à autrui avec un véhicule emprunté, sont couvertssauf exceptions et suivant les limitations de la couverture d’assurance, de la façon suivante :
•les dommages sont couverts d’abord par la police d’assurance auto du propriétaire du véhicule;
•si le coût des dommages excède le montant d’assurance du propriétaire, la différence sera comblée par la police d’assurance auto de l’emprunteur.

Dommages causés à un véhicule emprunté*

Pour ce qui est des dommages causés à un véhicule emprunté à la suite d’un accident responsable, ils pourraient être couverts par la police d’assurance du propriétaire du véhicule, en autant que celui-ci soit assuré pour ce type de dommages. Si ce n’est pas le cas, les dommages causés au véhicule emprunté pourraient alors être couverts par la police d’assurance de l’emprunteur, si l’une des deux protections suivantes est inscrite à sa propre police d’assurance auto :
•Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré – Incluant les véhicules fournis par un employeur (F.A.Q. 27);
•Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n’appartenant pas à l’assuré – Excluant les véhicules fournis par un employeur (F.A.Q. 27a).

Cas particuliers à voir avec votre compagnie d’assurance

Si la personne à qui vous prêtez votre véhicule prévoit en faire un usage régulier, par exemple partir en voyage pendant une semaine, ou l’utiliser hors de la province de Québec, si elle devient un conducteur occasionnel ou si elle a peu d’expérience de conduite, informez-en votre assureur, car ce genre de situations pourrait influer sur votre dossier d’assurance.

Sur quel dossier ira le sinistre?

Si vous prêtez votre voiture à un ami et que des dommages surviennent, le sinistre sera inscrit au dossier de votre ami au Fichier central des sinistres automobiles, car il était le gardien du véhicule, c’est-à-dire la personne qui en avait la garde au moment de l’événement, qu’il en faisait ou non l’usage.

Pensez-y bien

Avant de partir avec la voiture d’un autre ou de lui laisser la vôtre, prenez les précautions qui s’imposent et consultez vos polices d’assurance auto respectives ou communiquez avec votre assureur. Une bonne façon d’éviter les ennuis!

NOTE IMPORTANTE
*Les dommages causés à un « véhicule de remplacement », tel que défini dans la section Définitions des Dispositions diverses d’une police d’assurance auto (F.P.Q. No 1), sont soumis à un mécanisme d’indemnisation différent. Il y a utilisation d’un véhicule de remplacement dans les situations où une personne emprunte provisoirement le véhicule d’un autre (non domicilié à la même adresse) en remplacement de son propre véhicule, parce que le sien est soit en panne, en réparation, en entretien, en vente, perdu, détruit ou encore parce qu’on en contrôle le bon fonctionnement.

Source: Bélair Direct
Serge Loriaux, Administrateur du Forum
Directeur général, http://www.VRcamping.com
Directeur général, Caravanes Soleil... pour le Mexique!

Au crépuscule de notre vie, l'important n'est pas de se retourner pour contempler la suite des « succès » que nous avons eus dans l'existence. L'important est d'avoir vécu de nombreuses aventures, heureuses ou malheureuses, et d'avoir fait le plus souvent possible de notre mieux.

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