Des nouvelles sur les plus de 4500KG?

[lmcal140 Profil]

De ce site http://www.ctq.gouv.qc.ca/proprietaires ... .html#c221 j'ai trouvé les
info suivantes :

Les personnes exemptées

* Les personnes physiques qui utilisent un véhicule lourd à des fins personnelles, c'est-à-dire autres que commerciales ou professionnelles


* Les locataires de véhicules lourds qui, n'étant pas l'objet d'une mesure administrative d'interdiction ou de restriction imposée par la Commission des transports du Québec, exploitent à titre gratuit les véhicules lourds loués pour une période consécutive de moins de 15 jours
* Les crédits-bailleurs
* Les propriétaires et exploitants qui utilisent un véhicule lourd requis par un service d'urgence ou dans le cas d'un sinistre
* Les propriétaires et les locataires (personnes physiques) de caravanes, d'habitations motorisées ou de roulottes utilisées à des fins autres que commerciales ou professionnelles


ET AUSSI CECI POUR NOS PICK-UP:


Les véhicules visés

Depuis le 1er janvier 2011, une nouvelle définition de véhicule lourd est en vigueur. Cette nouvelle définition repose sur le poids nominal brut du véhicule (4 500 kg ou plus) plutôt que sur sa masse nette (plus de 3 000 kg). Tout véhicule routier dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus est donc dorénavant considéré comme un véhicule lourd. Le PNBV indique le poids du véhicule additionné avec le poids maximal du chargement qu'il peut transporter. Il est habituellement déterminé par le fabricant du véhicule et indiqué sur l'étiquette de conformité apposée sur celui-ci. En l'absence d'étiquette de conformité, le PNBV peut être confirmé par un rapport d'ingénieur, ou établi à partir de la capacité de charge des pneus du véhicule.


J'ai donc la conclusion suivante : LES PROPRIÉTAIRES (INDIVIDU) DE CAMIONNETTES DOUBLE ROUES (PLUS DE 4500 KG PNBV) QUI UTILISENT LEURS PICK-UP A LA FOIS POUR TIRER
LEUR CARAVANE ET AUSSI POUR LEUR ENTREPRISE DEVRONT PASSER L'INSPECTION ANNUELLE. S.V.P. corrigez-moi si je me trompe .

P.S. Le gars de la FQCC qui a écrit son INFOLETTRE ............n'a surement pas LA FORCE DU NOUS !

[Serge Loriaux]

voilà un point des plus intéressants. L'article de la FQCC contiendrait donc certaines erreurs d'interprétation? Peut-être quelqu'un pourrait-il écrire à Paul Laquerre de la revue Camping-Caravaning dont il est l'éditeur et lui demander de quoi il s'agit exactement et de bien vouloir préciser à la conclusion de Imcal140 ?

[jacmat Profil Message privé]

J'ai fait parvenir un mail à la FQCC hier en soirée leur mentionnant leur erreur. J'ai recu une réponse cet après midi de ceux ci mentionnant qu'ils s'excusaient de l'erreur et également qu'ils avaient apportés une correction à l'infolettre.

Voici une copie du message recu de la FQCC:

Bonjour,

Nous sommes vraiment désolé pour la confusion, nous avons procédé à la correction de ces informations sur notre site internet.

Avec 4000kg et moins de masse nette, le véhicules pourront être immatriculés comme véhicule de promenade si ils sont utilisés à des fns personnelles seulement.
Aucune inspection mécanique ne sera alors exigée par la SAAQ, mais les véhicules dépassant ce poids ne pourront en être exemptés.

En espérant que ceci réponde à votre interrogation.

Merci et bonne journée!
Manon Joly

Manon Joly
Service aux membres
Fédération québécoise de camping et de caravaning
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Téléphone: (450) 650-3722 poste 3722 | 1-877-650-3722Télécopieur: (450) 650-3721
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www.fqcc.ca

[Serge Loriaux]

EXCELLENT! Voilà qui précise exactement la nouvelle reglémentation.

Merci beaucoup jacmat et bravo Imcal140 pour votre perspicacité à voir quelque chose qui nous avait échappé...!

Et merci à la FQCC pour son bon travail de suivi dans ce dossier.

[lmcal140 Profil]

Merci Jacmat ! Super ! Je suggère donc aux membres du forum qui ont un pick-up avec une plaque commençant par un L (exemple L123456) et qui utilise
leur camionnette pour usage personnel seulement de faire changer la plaque dans un bureau de la SAAQ. (finis les inspections annuelles)

Les propriétaires de pick-up double roues seront très mais très heureux. (en particulier les trucks campeur) . En effet TOUS ont une masse nette de 4000 KG et moins.

Seul ceux qui font un double usage (personnel et commercial) seront soumis aux inspections annuelles.


Maintenant, pour ce qui concerne les permis de conduire , il n'y a pas de changement; la classe 5 autorise les habitations automobiles et
les véhicules de moins de 4500 KG de MASSE NETTE.

Voir ce site : http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/classes/classe_5.php Bonne soirée. Claude

[lmcal140 Profil]

En effet Jacmat, la FQCC vient de modifier son INFOLETTRE. Il faut reconnaitre qu'ils ont été rapides et consciencieux. Je me permet de la copier en spécifiant
qu'elle provient de la FQCC LA VOICI :


Prévue d’abord pour 2009, puis pour le printemps 2010, l’adoption de la nouvelle définition de « véhicule lourd » est en vigueur depuis janvier 2011. Celle-ci ne touche pas les habitations motorisées (donc les autocaravanes) et les caravanes (toutes catégories), car ces véhicules sont utilisés à des fins de loisirs. Toutefois, certains caravaniers pourraient être touchés par cette modification de définition.

Pour ce qui est des camionnettes (pick-up), celles possédant une plaque d’immatriculation de véhicules de promenade ne sont pas soumises à la vérification mécanique requise pour les véhicules lourds. En effet, l’article 82 du projet de loi 71, prévoit que les camionnettes (pick-up) dont la masse nette est de 4 000 kg et moins et qui sont immatriculés véhicules de promenade sont exemptées de l’obligation de soumettre leur véhicule à la vérification mécanique chez un mandataire de la SAAQ chaque année. Pratiquement toutes les camionnettes (pick-up) ont une masse nette inférieure à 4 000 kg.

Si toutefois la plaque de votre camionnette (pick-up) débute par un préfixe (L123456, par exemple) il est possible dans certains cas de changer de catégorie d’immatriculation et d’avoir une plaque d’immatriculation de véhicule de promenade. Il faut que la masse nette du véhicule (poids du véhicule incluant les équipements qui y sont fixés en permanence et les réservoirs d’essence et de lave-glace pleins, mais sans chargement) soit de 4 000 kg ou moins, que le véhicule appartienne à une personne physique (pas à une compagnie) et qu’il soit utilisé exclusivement à des fins personnelles. Dans ce cas, il faut faire changer la catégorie d’usage de votre véhicule en vous présentant à un point de service de la SAAQ.

Par ailleurs, si vous êtes propriétaire d’une caravane, vous pouvez vous assurer que son immatriculation spécifie qu’il s’agit bien d’une caravane ou d’une tente-caravane (catégorie d’usage R-A2). Plusieurs caravanes ont été inscrites dans la catégorie générale des remorques (catégorie d’usage R-A1) dans le Registre de l’immatriculation sans qu’il soit spécifié qu’il s’agissait d’une caravane. Vous pouvez vérifiez la catégorie d’usage de votre caravane sur le certificat d’immatriculation de celle-ci. Si vous avez reçu un avis de la SAAQ vous demandant de transmettre le PNBV de votre caravane, nous vous suggérons d’aviser la SAAQ qu’il s’agit d’une « roulotte de camping ». La SAAQ fera alors les changements nécessaires au Registre de l’immatriculation. Même si vous recevez d’autres communications de la SAAQ ou de la Commission de transport du Québec, soyez assuré que votre caravane n’est pas co0nsidérée comme un véhicule lourd au sens de la loi.


FIN DE L'INFOLETTRE

SI VOUS ÊTES UN PEU AU DESSUS DE LA LIMITE DE 4000 KG DE MASSE NETTE AVEC VOTRE PICK-UP, ALLEZ DANS UNE BALANCE PUBLIQUE ET LAISSEZ A LA MAISON
VOTRE PNEU DE SECOURS .........ET VOS TAPIS SAUVE-PANTALONS !

[Serge Loriaux]

SI VOUS ÊTES UN PEU AU DESSUS DE LA LIMITE DE 4000 KG DE MASSE NETTE AVEC VOTRE PICK-UP, ALLEZ DANS UNE BALANCE PUBLIQUE ET LAISSEZ A LA MAISON VOTRE PNEU DE SECOURS .........ET VOS TAPIS SAUVE-PANTALONS !

Voilà un bien bon conseil...

[kidoo Profil Message privé]

En effet, ce sont d'excellente nouvelle. J'ai reçu ma lettre hier me disant que je n'aurai plus besoin de me présenter pour une inspection. Je suis tellement content, le mandataire à Chicoutimi ne touchera plus jamais à mon camion. Il en mettait vraiment trop, un espece de zellé détestable. La dernière inspection, il a tellement tourné mon volant viollament à mainte reprise que j'avais peur qu'il casse ou torde quelque chose.

Il y avait vraiment un conflit d'intéret. Celui qui inspecte le camion est le propriétaire du garage qui t'offre le service de réparation. Étant donné que tu devais faire réparer dans les 24 heures, c'était assez évident que le gars avait un GRAND intéret à te trouver une pièce défectueuse.

[A. Martin]

C'est encore un trou dans les lois qui permet d'inspecter et réparer un véhicule , sa te met le couteau sous la gorge pour la bourse ou la vie rien de moin . Il y a cependant un truc pour éviter des frais exagérés . Tu vas dans le garage ou tu vas d'habitude et que tu fais confiance et tu lui fais faire un inspection dans le but d'aller chez un mandataire le faire inspecter alors si il y a des petits problèmes ils vont les réparer et quand tout sera conforme tu vas le faire inspecter et ils ne trouveront rien .
Faut pas oublier qu'il y a une tolérance d'usure permise sur les pièces mécaniques sauf les autobus et véhicule d'urgence . Lousse sa veut pas dire fini et sa c'est permis .

[lmcal140 Profil]

Je crois que la nouvelle loi (pick-up moins de 4000 KG de MASSE NETTE) sera de nature a AUGMENTER la sécurité sur les
route. Je m'explique.

Beaucoup de caravaniers achetaient des pick-up de moins de 3000 KG de MASSE NETTE pour éviter les inspections annuelles avec ses avantages et inconvénients. Avec les grosses fifth wheel et les trucks campeurs, la sécurité était limite..........
et parfois au dessus de la limite de chargement et/ou de towing.

Maintenant, nous n'aurons plus a faire des compromis. Lorsque les caravaniers ( GROSSE FIFTH WHEEL, TRUCK CAMPER) renouvelleront progressivement
leurs véhicules tractants, ils auront tendance a acheter des 1 tonne (350 ou 3500 ou 450 ou 4500), avec moteur DIESEL
(plus pesant mais plus de capacité de tire), modèle HD, parfois avec double roues .

Je crois donc que le ministère des transports prend une excellente décision.

[kidoo Profil Message privé]

Je crois aussi que la sécurité sera meilleur, c'est le paradoxe. Croyant augmenter la sécurité, la SAAQ faisait inspecter nos véhicules privé. Pour ne pas se faire inspecter, les gens achetaient des pick plus petit pour tirer les grosses reginn. Avec la nouvelle loi, on va voir plus de 1 tonne sur le chemin car ils sont plus sécuritaire. De toute façon, quand tu tires un affaire de 10,000 lbs, / 15,000 lbs tu veux que ton pick up soit en top shape, surtout si tu pars pour un trip de 10,000 km, c'est plus le gros bon sens qui te guide, pas besoin de la SAAQ pour nous dire ca.
Par contre pour un gars qui a une business, lui il veut économiser le plus possible, si tu le laisse faire, tu va voir de méchante minoune sur le chemin, surtout pour ceux qui sont pas trop scrupuleux, on en voit qui sont pas mal limite. Je crois que SAAQ fait bien en faisant inspecter les véhicules, juste qu'il y a des mandataires qui exagère vraiment.