Projet de Loi 41, Pneus d'hiver

[Die Profil Message privé]

Un de nos membres (appelons-le Monsieur "L") a envoyé un courriel au Ministère du Transport... je vous en fais un copier/coller avec l'autorisation des intéressés.



De : Monsieur "L"
Envoyé : 23 novembre 2008 20:48
À : Transports Québec, Communications
Objet : pneus d'hiver?

Bonjour,

Voici ma question: Si je ne circule pas, mais que je remorque seulement mon auto, à l'arrière de mon motorisé, avec des pneus 4 saisons, pour me rendre dans le sud des USA, Est-ce que je dois demander une exemption?

Merci

Monsieur L.
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Subject: Pneus d'hiver
Date: Mon, 24 Nov 2008 09:33:27 -0500
From: Lise.Fournier@mtq.gouv.qc.ca
To: monsieur.L@xxxxx. com

Monsieur,

J'ai pris connaissance de votre courriel adressé au ministère des Transports.

Selon l'article 440.1 du Code de la sécurité routière, le propriétaire d'un taxi ou d'un véhicule de promenade immatriculé au Québec ne peut mettre en circulation ce véhicule, à moins qu'il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale.

De fait, les véhicules visés par cette obligation doivent être « en circulation ». Cela signifie donc que le véhicule de promenade tiré par un véhicule motorisé n'est pas soumis à cette obligation, car il n'est pas « en circulation ».

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Lise Fournier, ing.
Direction de la Sécurité en transport
Ministère des Transports
tel: (418) 643-7090 poste 2406
fax: (418) 643-8914
Courriel: Lise.Fournier@mtq.gouv.qc.ca
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Ces deux courriels ont été vérifiés et Mme Lise Fournier travaille bel et bien pour le Ministère du Transport et c'est un courriel tout à fait crédible et véridique.