Droit de canceller un contrat

[jguy46 Profil Message privé]

Bonjour.
Je suis assez nouveau et étant en attencte de mon 5th wheel, ( Mar 2008) je n'ai pas encore osé trop m'aventurer. Je vous lis beaucoup et apprend beaucoup aussi. Je vous verrez à la grande renconcre car je suis enregistré. Ma question:
J'ai signé mon contrat pour la commande de mon VR ( Cameo 36', 2 chambres ) Je m'apercois qu'il y a quelques glichs ou erreurs sur mon contrat. Si je ne suis reellement pas satisfait avec mon vendeur ou des problèmes avec les options demandées, y a-t-il un recours pour canceller le contrat et commander ailleur?
J'ai commandé le 5 Dec, ils fermait le 7 pour les Fetes et seront re-ouvert le 14 jan. J'aimerais seulement savoir si l'on a des recours au cas ou on a des pépins?
Merci et continuer votre échange d'info. C'est très instructif pour un newbees comme moi.

[A. Martin]

Salut Jguy46 et bienvenu sur le forum .

Sa dépend des erreures , il y a encore beaucoup de temps avant la livraison alors il voudra peut-être corriger le contract sans faire d'histoire ou t'arranger sa autrement mais la dernière chose qu'il va faire c'est de le canceller .

[jguy46 Profil Message privé]

Salut Jguy46 et bienvenu sur le forum .

Sa dépend des erreures , il y a encore beaucoup de temps avant la livraison alors il voudra peut-être corriger le contract sans faire d'histoire ou t'arranger sa autrement mais la dernière chose qu'il va faire c'est de le canceller .

Merci martin. C'est ce que je pensais car au US, ils peuvent avoir de 30 à 60 jours pour canceller un contrat s'ils ont trop de problèmes ( citron) ou mauvais service ou mauvaises options.
J'essayerai plutot de parlementer pour des arrangement.
Merci encore.

[Roadtrekeux]

Voici quelques infos sur la cancellation (résiliation) d'un contrat. Lorsque son contenu est complexe, il vaut mieux consulter un avocat. Le principe de base est qu'on présume toujours que les gens signent un contrat en connaissance de cause et par conséquent que le contrat doit être respecté et accompli tel que rédigé sauf si des clauses ou une loi quelconque le prévoient.

En gros, à moins que les parties ou signataires d'un contrat y consentent tous, il ne peut être cancellé. Même si les autres signataires le demandent, un signataire peut refuser de le modifier peu importe qu'il s'agisse de changements très peu importants.

Bien sûr, si les clauses sont illégales, les signataires ne sont pas tenus de le respecter.

Si certaines clauses sont contradictoires ou impossibles à réaliser, un des signataires peut demander à un tribunal de l'interpréter ou de le canceller (résiliation) même si les autres signataires refusent. Un juge va habituellement faire en sorte que l'objet du contrat s'accomplisse puisque les signataires avaient la volonté au départ de s'engager par écrit à faire quelque chose et non pas le contraire.

Si un contrat implique le paiement complet au début ou étalé d'un montant d'argent et que rien ou pratiquement rien n'a été payé, les autres signataires peuvent plus facilement accepter d'ouvrir le contrat avant qu'ils subissent des préjudices ou des dommages plus importants par la suite.

La raison est simple. Si rien n'a été payé encore et que l'objet acheté n'a pas été remis à l'acheteur, personne n'a véritablement subi de pertes. Par la suite, si un acheteur refuse de payer complètement ce qu'il a acquis par contrat, le vendeur peut reprendre possession du bien vendu et à la limite garder les montants déjà versés. Bref, tout dépend de qui a le gros bout du bâton. Au départ, personne ne l'a, mais plus le temps progresse et que des paiements sont effectués, c'est le vendeur.

Je te suggère de prendre connaissance de la loi sur la protection du consommateur :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_40_1/P40_1.html

Le mot-clé est résiliation.

[jguy46 Profil Message privé]

Merci, RoadTrekeux
C'est là que j'aurais dû aller en premier. Mon cas n'est pas désespéré ou extrême. J'ai réussi à le faire baisser de plus de 21% et naturellement il essaie de reprendre son argent quelque part.
Non c'est bien comme cela et tu me reconforte en me parlant de cas extrême, ce qui n'est pas mon cas.
Merci beacoup de l'info et de la ref. au consommateur. Je crois que j'aurai beaucoup à apprendre de vous tous à VR Camping, LA FORCE DU NOUS
Jean-Guy

[Forgeron]

Il ne faut pas oublier qu'un contrat est une grande feuille remplie d'écriture qui nous lie entre deux, lorsque signée.

Ce qui m'est déjà arrivé, est qu'un vendeur, qui ne voulait pas entendre ce que j'avais à lui dire voulait constamment m'inciter à signer le document. ?tant donné que je voulais l'article absolument et que je m'étais déplacé sur une grande distance pour ramener mon produit, il en profitait.

J'ai donc signé le document comme il voulait et je me suis mis à écrire tout en bas de la signature. ?a ne faisait pas son affaire, mais j'ai continué à écrire en lui disant qu'il avait inscrit ce qu'il voulait sur le contrat et c'est ce que je faisait également. Un contrat est une entente alors les deux doivent s'exprimer.

Pour en finir, j'ai payé ce qu'il demandait et je me suis virer de bord pour leur réclamer par la suite en justifiant mes écrits et ce qui avait été chargé en trop m'a été remboursé par la compagnie. C'était ecris sur le contrat.

Mon expérience. Il ne faut surtout pas se gêner, il y a tellement de profiteurs partout. Ils sont souvent longtemps sans client ces vendeurs à penser comment ils pourront faire un peu plus avec un client.

[Roadtrekeux]

jguy46, regarde bien les articles 208 et suivants de la loi concernant la résiliation des contrats. On a droit à 10 jours pour le canceller.

[Forgeron]

J'ai commandé le 5 Dec, ils fermait le 7 pour les Fetes et seront re-ouvert le 14 jan

.

10 jours, mais s'ils sont fermé, est-ce que les jours comptent, ou ça recommence après la réouverture. ?

[jguy46 Profil Message privé]

J'ai commandé le 5 Dec, ils fermait le 7 pour les Fetes et seront re-ouvert le 14 jan

.

10 jours, mais s'ils sont fermé, est-ce que les jours comptent, ou ça recommence après la réouverture. ?

C'est ce que je veux vérifier avec le consommateur. Merci de vos bons conseils et pensées à vérifier
Jean-Guy

[Roadtrekeux]

Si je me souviens bien, les 10 jours n'incluent que les jours ouvrables. Habituellement, dans les domaines fédéraux, les jours non ouvrables, fériés ou chômés sont les suivants :

a) samedi ou dimanche;
b) un jour que le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur a désigné jour férié;
c) Jour de l?an, Vendredi saint, lundi de Pâques, fête de la Reine, fête du Canada,
Congé civique en août, fête du Travail, Action de grâces, jour du Souvenir,
Noël et lendemain de Noël;
d) si le Jour de l?an, la fête du Canada ou le jour du Souvenir sont un samedi ou
un dimanche, le lundi suivant; et
e) si Noël est un samedi ou un dimanche, le lundi et le mardi suivants, et si Noël
est un vendredi, le lundi suivant.

Au Québec, les jours fériés sont les suivants :

Les jours suivants sont fériés, chômés et payés :

?? le 1er janvier;
?? le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l?employeur;
?? le lundi qui précède le 25 mai;
?? le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet;
?? le 1er lundi de septembre;
?? le 2e lundi d?octobre;
?? le 25 décembre.

Le salarié de l?industrie du vêtement a également droit aux jours fériés, chômés et payés suivants : le 2 janvier, le Vendredi saint et le lundi de Pâques.

Note : Le 24 juin, jour de la fête nationale, est aussi un jour férié, chômé et payé. Cependant, en vertu de la Loi sur la fête nationale, les conditions pour bénéficier de l'indemnité ou du congé compensatoire sont différentes des conditions requises pour avoir droit aux congés ci-dessus.

[jguy46 Profil Message privé]

Je te remercie énormément RoadTrekeux pour tout ce mal que tu te donnes à me donner de l'info. J'ai aussi vérifier avec le consommateur et j'ai eu une réponse. Si la compagnie en question est officiellement fermé à cause de vacance ou manque de contrat pour 2 ou 3 semaine, Ceci ne compte pas comme jour ouvrable. C'est compté comme jour férié pour ce cas particulier. Donc, Ils étaient ouvert 3 jours, le 5, 6 & 7 decembre. fermé du 8 dec au 13 janvier 2008 inclus donc j'ai encore 7 jours ouvrable soit jusqu'au 22 jan. Demain ou mardi, je vais rencontrer le Directeur des ventes. Ce sera à confirmer demain le 14.
Merci encore à toutes vos bonnes réponses.
PS.: En passant, Roadtrekeux, ta petite coquerelle a dû rester coller sur envoyer ou je ne sais quelle touche car j'ai recu 52 copies de ton message. Surement une mauvaise bibitte
Jguy46