Valeur à neuf ou garantie de remplacement?

[Serge Loriaux]

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ASSURANCES: garantie de remplacement ou valeur à neuf ?

Quelques conseils »
Par George Iny, président de l'Association pour la protection des automobilistes (APA)
Paru en mars 2010


Les différences


La garantie de remplacement

En cas de vol ou de perte totale d’un véhicule neuf, la garantie de remplacement ajoute une indemnité à la compensation offerte par l’assureur classique.

Cette somme additionnelle permet d’abord d’éponger l’écart possible entre le règlement de l’assureur et le solde du prêt lié au véhicule. Elle donne aussi au consommateur l’occasion de remplacer son ancien véhicule par un modèle neuf équivalent sans frais supplémentaires.

La protection s’applique généralement pendant quatre ans, parfois cinq, mais rarement plus. Le véhicule de remplacement doit être acquis chez le concessionnaire qui a vendu la protection.

La garantie de remplacement doit être payée en entier au moment de l’achat du véhicule. L’avantage: le fournisseur ne peut pas l’annuler avant la fin de la durée prévue au contrat, et ce même si le dossier de conduite de l’automobiliste se détériore. En contrepartie, il faut payer des intérêts pour financer le coût de la protection avec le coût d’acquisition de l’auto.


La valeur à neuf

L’avenant de valeur à neuf offert par les assureurs classiques propose le même genre de protection de base, mais sa couverture s’étend habituellement de deux à quatre ans. Il permet au consommateur de se procurer une auto de remplacement où bon lui semble. De plus, il est habituellement beaucoup moins cher qu’une garantie de remplacement.

Comme ce type de protection est payable annuellement, le consommateur peut l’annuler chaque année, à la date du renouvellement de sa police d’assurance. Cette souplesse peut cependant jouer en défaveur de l’automobiliste: l’assureur peut lui aussi décider d’annuler l’avenant si le dossier de réclamations de l’automobiliste s’aggrave de façon marquée.

Les marchands de véhicules ainsi que certains assureurs classiques proposent depuis quelques années une couverture semblable pour les automobiles d’occasion. L’indemnité est alors calculée à partir du prix de vente du véhicule, puis indexée de 5% par année pour tenir compte de l’inflation.


Quelques conseils

Si vous êtes déjà titulaire d’une garantie de remplacement et que votre véhicule subit un sinistre, lisez d’abord votre contrat. Vous y trouverez les renseignements à propos des compensations auxquelles vous avez droit, ainsi que les modalités et les conditions de remplacement de votre véhicule.

Consultez le verso de l’entente. C’est généralement à cet endroit qu’est indiqué le montant alloué pour la location d’un véhicule entre le sinistre et la livraison du modèle de remplacement.

Si vous choisissez de louer votre automobile à long terme, il n’est pas nécessaire d’acheter une garantie de remplacement. En cas de perte totale, la clause de garantie d’écart – au Québec, elle est inscrite dans presque tous les baux de location à valeur résiduelle garantie par le locateur – limitera votre obligation à remettre au concessionnaire le chèque de dédommagement que vous versera votre assureur. Si vous louez déjà une automobile couverte par une garantie de remplacement, sachez qu’il arrive que certains concessionnaires ne remettent pas aux locataires la compensation à laquelle ils ont droit en cas de sinistre. Adressez-vous à l’APA (514-272-5555) ou à l’AMF (1-877-525-0337) pour calculer le juste montant de votre dédommagement, le cas échéant, et pour savoir comment récupérer la différence.

Si le fournisseur de votre garantie de remplacement a déjà fait faillite ou s’il cesse ses activités avant août 2010, l’APA soutient que le concessionnaire qui a vendu le produit est solidairement responsable d’honorer la protection. Il va sans dire que si le concessionnaire a aussi fermé ses portes, il sera plus difficile de faire respecter votre contrat en cas de sinistre. Il faudrait alors communiquer avec l’ Office de la protection du consommateur ou l’APA pour savoir où adresser votre réclamation.