La règle du 182 jours

[Roger St-Amant Profil Message privé]

Bonjour. Je ne sais si je suis bien dans le bon furum mais je viens d'entendre parler d'une possible modification gouvernementale voulant diminué nos droits de séjour hors Québec, particulièrement les snowbirds. Cette modification serait à l'effet de restreindre tout les séjours de plus de 2 mois pour palier au manque à gagner suite à trop de dépense hors Québec. Avez vous entendu parler de ce sujet? Merci

[jacmat Profil Message privé]

Sans aucun doute une autre légende urbaine.

[Serge Loriaux]

Bonjour. Je ne sais si je suis bien dans le bon furum mais je viens d'entendre parler d'une possible modification gouvernementale voulant diminué nos droits de séjour hors Québec, particulièrement les snowbirds. Cette modification serait à l'effet de restreindre tout les séjours de plus de 2 mois pour palier au manque à gagner suite à trop de dépense hors Québec. Avez vous entendu parler de ce sujet? Merci

Cela irait directement contraire aux demandes répétées de beaucoup de Québecois qui demandent au gouvernement provincial d'AUGMENTER de 6 à 7 mois leur séjour annuel hors de la province, et être en cela en ligne avec d'autres provinces qui accordent ce 7 mois (Ontario, Manitoba, Colombie-Britannique, Terre-Neuve et Labrador (8 mois, hourra!)

Pour le Québec, la règle des 182 jours s'applique mais avec des nuances:

"Quebec takes a more liberal approach to out-of-province travel by not counting trips of less than 21 days against the 183-day residency requirement. But it also warns that it checks compliance with this rule and any person exceeding the 183 days will have to repay the Regie for any insured service provided to them during that particular year."

Traduction libre: Québec adopte une position plus libérale pour les voyages à l'extérieur de la province en ne tenant pas compte des courts voyages de 21 jours ou moins dans le décompte obligatoire des 183 jours. Mais la RAMQ avise les citoyens qu'elle vérifie l'observation de cette règle et toute personne excédant 183 jours aura à repayer tout service leur ayant été assuré durant cette année particulière.

C'est donc dire que si jamais la RAMQ savait que vous avez passé plus de 183 jours à l'extérieur de la province, vous seriez susceptible de repayer les frais fournis par cette dernière durant cette année-là. Cela voudrait-il dire que si aucun service ne vous a été rendu durant cette année-là (aucune visite chez le médecin, aucune opération, etc.), il n'y aurait aucune conséquence pour vous?

(Note: ne pas confondre le régime de la RAMQ avec le régime de l'Assurance-médicaments que vous payez séparément sur votre rapport d'impôt et à chaque fois que vous achetez des médicaments au Québec)

Voir cet article: http://travelinsurancefile.com/headlines/how-long-can-canadians-stay-out-of-the-country/