T.V.Q.

[saguaro Profil Message privé]

Bonjour,

J'ai contacté la SAAQ pour avoir un estimé du montant que je dois payer en TVQ à l'achat de mon futur VR. Selon leur formule (assez complexe), j'aurais 698 $ de T.V.Q. à payer. On m'a parlé d'un compagnie (Autotransfert) qui s'occuperait des transactions liées à la taxe et je n'aurais apparemment qu'à lui remettre 200-300 $, à signer qques documents et à me présenter à la SAAQ avec ces documents pour faire immatriculer le véhicule. Avez-vous déjà fait affaire avec cette société ou une société semblable? Est-ce que cette façon de faire est légale? Ça me semble douteux a priori et je n'ai pas envie d'avoir à payer 698 $ en plus du 200 $ ou 300 $ et d'avoir à intenter une poursuite aux Petites créances... Mais peut-être est-ce une façon légitime de procéder? J'aimerais que ceux qui ont fait affaire avec une telle société me donnent leurs commentaires ou me fassent part de leur expérience (positive ou négative). Merci beaucoup!

[paris65 Profil Message privé]

salut!
il y en a qui font affaire avec tony transfert sans avoir de problême
cé comme quand on va a la saaq et on déclare une évaluation plus basse pour payer moins de taxe
lui il a un commerce donc cé légale

[maricluc Profil Message privé]

Bonjour,

J'ai contacté la SAAQ pour avoir un estimé du montant que je dois payer en TVQ à l'achat de mon futur VR. Selon leur formule (assez complexe), j'aurais 698 $ de T.V.Q. à payer. On m'a parlé d'un compagnie (Autotransfert) qui s'occuperait des transactions liées à la taxe et je n'aurais apparemment qu'à lui remettre 200-300 $, à signer qques documents et à me présenter à la SAAQ avec ces documents pour faire immatriculer le véhicule. Avez-vous déjà fait affaire avec cette société ou une société semblable? Est-ce que cette façon de faire est légale? Ça me semble douteux a priori et je n'ai pas envie d'avoir à payer 698 $ en plus du 200 $ ou 300 $ et d'avoir à intenter une poursuite aux Petites créances... Mais peut-être est-ce une façon légitime de procéder? J'aimerais que ceux qui ont fait affaire avec une telle société me donnent leurs commentaires ou me fassent part de leur expérience (positive ou négative). Merci beaucoup!

Pourquoi utilisé un intermédiaire pour faire immatriculer un vr, on se présente à la SAAQ et c'est tout.

[x13 Profil Message privé]

Bonjour,

J'ai contacté la SAAQ pour avoir un estimé du montant que je dois payer en TVQ à l'achat de mon futur VR. Selon leur formule (assez complexe), j'aurais 698 $ de T.V.Q. à payer. On m'a parlé d'un compagnie (Autotransfert) qui s'occuperait des transactions liées à la taxe et je n'aurais apparemment qu'à lui remettre 200-300 $, à signer qques documents et à me présenter à la SAAQ avec ces documents pour faire immatriculer le véhicule. Avez-vous déjà fait affaire avec cette société ou une société semblable? Est-ce que cette façon de faire est légale? Ça me semble douteux a priori et je n'ai pas envie d'avoir à payer 698 $ en plus du 200 $ ou 300 $ et d'avoir à intenter une poursuite aux Petites créances... Mais peut-être est-ce une façon légitime de procéder? J'aimerais que ceux qui ont fait affaire avec une telle société me donnent leurs commentaires ou me fassent part de leur expérience (positive ou négative). Merci beaucoup!

Pourquoi utilisé un intermédiaire pour faire immatriculer un vr, on se présente à la SAAQ et c'est tout.

De plus, quand vous arrivez au bureau de la SAAQ et que le commis vous demande combien vous avez payé, vous lui dite, le prix qu'il est inscrit dans leur livre, vous allez être surpris du prix de l'estimation, beaucoup moins que vous pouvez l'estimé.
Exemple pour un vr de 12000$ l'estimation 33200$.

[saguaro Profil Message privé]

Quelques précisions :
Je me suis renseignée auprès de la SAAQ et il semblerait que ce genre de pratique (déclarer une valeur très basse pour payer moins de taxes) est désormais impossible depuis l'instauration de nouvelles règles par Revenu Québec l'an dernier (voir formule ci-bas). Donc le fait d'avoir procédé de cette façon il y a quelques années ne garantit pas que ça fonctionne aujourd'hui...

Je ne connais pas la façon de procéder de cette entreprise (Autotransfert), mais je doute fortement de la légalité de ses pratiques, d'autant plus qu'il exigerait qu'on le paie en argent sans émettre de reçu (...) Bref, j'ai décidé de ne pas passer par son intermédiaire et de faire affaire directement avec la SAAQ.

Pour répondre à Maricluc : l'intérêt de la chose est que cette compagnie me proposait de me faire payer 200 à 300 $ en taxes plutôt que les 700 $ exigés par la SAAQ. Je vais passer outre.

La SAAQ impose des taxes sur le prix d'achat du véhicule, mais si le prix d'achat est en-deçà de la valeur de base fixée selon la formule suivante, la SAAQ vous chargera le 9,5 % de TVQ sur le prix de base.

Établissez les valeurs suivantes :
A = nb de pi x 1 750 $

B= 10 % x âge du véhicule (si cette valeur dépasse 80 %, B = 80 %)

C = A $ x B %

montant de base = A $ - C $

TVQ payable = montant de base X 9,5 %

[saguaro Profil Message privé]

En résumé, il vous est toujours possible de mentir sur la valeur de l'achat du véhicule pour payer moins de T.V.Q., mais jusqu'à concurrence du montant de base déterminé selon cette formule...

[Serge Loriaux]

B= 10 % x âge du véhicule (si cette valeur dépasse 80 %, B = 80 %)

vous déduisez 10% pour chaque année modèle, donc si vous achetez un 2007, vous déduisez 50% (5 fois/années x 10%) du résultat de A.

[patrice bell Profil Message privé]

Lors de l'achat de mon VR je suis passé par un garage qui lui a le droit de l'évaluer a la valeur qu'il veut.... Et la SAAQ prend cette évaluation du garage sans poser d'autre question . Et c'est tout a fait légal . Mais on peut faire affaire direct avec la SAAQ qui ont des évaluations douteuses parfois....

[Serge Loriaux]

Je doute qu'un garage puisse mettre la valeur qu'il veut car c'est justement pour combattre le fait que certains commercants inscrivaient une valeur fictive avec le reste "au noir" que la SAAQ en est arrivée avec cette reglémentation...

D'après moi, c'est la règle du 1,750$ qui prévaut à moins que la valeur déclarée du marchand soit PLUS élevée.

[patrice bell Profil Message privé]

Je doute qu'un garage puisse mettre la valeur qu'il veut car c'est justement pour combattre le fait que certains commercants inscrivaient une valeur fictive avec le reste "au noir" que la SAAQ en est arrivée avec cette reglémentation...

D'après moi, c'est la règle du 1,750$ qui prévaut à moins que la valeur déclarée du marchand soit PLUS élevée.

Si j'ai bien compris le marchand peut mettre la valeur qu'il veut . Il y a des trous dans toute les lois....

[Serge Loriaux]

Je me suis peut-être mal exprimé mais le marchand peut mettre le montant qu'il veut mais en bout de ligne l'acheteur paiera en TVQ selon la règle du 1,750$ selon moi... Sinon pourquoi imposer une telle règle, je vous le demande?

[quirititi]

Je me suis peut-être mal exprimé mais le marchand peut mettre le montant qu'il veut mais en bout de ligne l'acheteur paiera en TVQ selon la règle du 1,750$ selon moi... Sinon pourquoi imposer une telle règle, je vous le demande?

Mais c'est totalement injuste. Un gars achète un Prévost usagé de 500K$ et paye la TVQ selon la règle du 1,750 $ ???? Un autre s'achète un VR de 50K$ et paye la même taxe ??

[jacmat Profil Message privé]

Cette règle du $1750 avait été suspendu seulement après quelques mois d'usage. Il y avait un article dans le journal a cet effet l'an dernier mais il n'est plus disponible en ligne.

Mais voyez ce lien, sur ce forum. viewtopic.php?f=192&t=10438&hilit=taxes&start=15

[patrice bell Profil Message privé]

Cette règle est -elle applicable seulement entre particuliers ou pour tout les commerces? Jai fait le calcul et ça me donne beaucoup plus que ce que j'ai payer en taxe... Un Vr de 32 pieds, 17 ans et j'ai payer moins de $100 de taxe. Ou je me trompe de calcul???