Alcool et Walmart Code sécurité routière

[Dandau]

Pouvons-nous consommer de l'alcool en boondocking dans les Walmarts et autres?

Selon les articles 5.1, 202.1, 202.1.1, et 202.4 du Code de la sécurité Routière en vigueur le 2013-02-03.

5.1. Pour l'application des articles 35, 36, 97, 98.1, 202.2, 202.2.1, 202.4, 202.6.6 et 519.70, une personne est présumée avoir la garde ou le contrôle d'un véhicule routier lorsqu'elle occupe la place ou la position ordinairement occupée par le conducteur dans des circonstances qui permettent de croire qu'elle risque de mettre le véhicule en mouvement.

202.1. La suspension des permis d'apprenti-conducteur, permis probatoire, permis de conduire et permis restreint visée à la présente section a pour but de protéger le titulaire du permis et le public.

1996, c. 56, a. 61.

202.1.1. Les dispositions de la présente section sont applicables:

1° non seulement sur les chemins publics mais également sur les chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci, sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler;

2° au conducteur d'un véhicule routier et à la personne qui en a la garde ou le contrôle ainsi qu'au conducteur d'un véhicule hors route et à la personne qui en a la garde ou le contrôle.


202.4. Un agent de la paix suspend sur-le-champ au nom de la Société:
1° pour une période de 90 jours, le permis de toute personne qui conduit un véhicule routier ou qui en a la garde ou le contrôle et dont l'alcoolémie se révèle, par suite d'une épreuve d'alcootest effectuée conformément aux dispositions du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46), supérieure à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang;

443. Aucun occupant d'un véhicule routier ne peut y consommer des boissons alcoolisées.

En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

1986, c. 91, a. 443; 1990, c. 83, a. 162.



ÉDITION: En conséquence des articles cités plus haut, pouvons-nous consommer de l'alcool dans notre VR, alors que l'on est stationné dans un stationnement de Walmart par exemple, du moment que l'on est pas assis sur le siège du conducteur.

Quand pensez-vous?

[Dandau]

Le présent sujet est maintenant ouvert à la discussion.

Dandau

[Dandau]

L'article 443 est en complète contradiction avec l'ensemble des autres articles cités dans ce sujet, du Code de la Sécurité Routière.

Je ne sais plus quoi penser!

Quel est votre opinion SVP?

[A. Martin]

Le .08 . D'après moi t'es assis dehors au WM avec une bière sa passe ou assis a table avec un verre de vin mais si tu passes le .08 tu va faire du boonducking derrière les barreaux .

[Dandau]

Je pense que je viens de comprendre.

L'article 443 est l'article important à connaître et à retenir:

443. Aucun occupant d'un véhicule routier ne peut y consommer des boissons alcoolisées.

En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

1986, c. 91, a. 443; 1990, c. 83, a. 162.

C'est cet article qui nous empêche de boire des boissons alcoolisés dans notre VR alors que l'on est en boondocking dans le stationnement d'un Walmart.

Par contre, tous les autres articles mentionnés font référence à quelqu'un qui est allé boire au restaurant du Walmart ou autres, et reviens dans son VR alors qu'il a dans son sang, un taux d'alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang dans son système, et qu'il conduit ou a la garde du véhicule. Il est donc sujet à être reconnu coupable d'avoir été avec les facultés affaiblies.

S'il a plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang dans son système et qu'il vient cuver son vin assis dans son salon, alors qu'il n'est pas assis sur le siège du conducteur, il ne sera pas reconnu comme ayant la garde du véhicule. Il serait donc correct.

Ce qu'il faut retenir serait qu'il ne faut pas consommer d'alcool dans le VR en stationnement chez Walmart, mais qu'assis dans son salon ou dehors dans une chaise, en attente de "dégriser" parce que plus de 80 mg, en revenant du restaurant, ne serait pas répréhensible.

C'est ce que je comprend du règlement global.

[jacmat Profil Message privé]

Je crois qu'il ne faut pas couper les cheveux en 4 pour un tel règlement. Depuis le temps que je fais du camping, du boondocking, même du bateau ou il y a des règlements similaires sur l'eau je n'ai jamais entendu parler ou lu quelque part qu'on avait remis une contravention a quelqu'un installé en '' boondocking '' qui consommait de l'alcool.

Je pense bien que les policiers sont plus intelligents que ca, lorsqu'ils voient un VR installé dans un stationnement ou autres endroits en boondocking avec le moteur arrêté, la suspension baissé, les jacks descendus, les extentions ouvertes ou bien une combinaison de ca je ne crois pas qu'il vont voir si on boit de l'alcool dans le VR.

[Dandau]

Moi, je dis qu'il est bon de savoir ce qu'il en ressort et à quoi on s'expose, en toute connaissance de cause.

Comme on dit des fois: "quelqu'un d'averti en vaut deux" ou encore,"on a le droit de rouler à 140 km/h mais on n'a pas le droit de se faire prendre..."

À chacun donc, d'adopter le comportement qu'il juge adéquat pour lui et d'être prêt à assumer ses choix.

[serge_mxz_r Profil Message privé]

J'ai déjà posé la question a un agent de la sureté du Québec.

Et j'ai bien aimé sa réponse;

Si le VR est STATIONNÉ et que les clés ne dont pas sur le contact et que les occupants sont hors de la partie conduite (J'avais un classe C a l'époque) aucun problème.

[Dandau]

C'est exactement, en tant que consommateur de boissons alcoolisées, le genre d'interprétation de la loi, que l'on s'attend à avoir d'un agent de la paix et c'est ce que probablement la majorité d'entre nous aimerions vivre.

Malheureusement, il s'agit de tomber sur un "zèlé" qui applique la loi "au pied de la lettre" et nous colle une contravention et cette contravention peut être lourde de conséquence, selon le taux d'alcoolémie que le test détectera dans notre sang.

J'espère seulement que l'ensemble des policiers auront le même jugement que celui à qui vous avez posé la question.

[f250laredo Profil Message privé]

Salut la gang,

Si le véhicule est à l'arrêt pour la nuit ( pas de clef dans l'ignition)...le véhicule est considé comme "habitation" donc aucun problême...

Serge

[Dandau]

Salut la gang,

Si le véhicule est à l'arrêt pour la nuit ( pas de clef dans l'ignition)...le véhicule est considé comme "habitation" donc aucun problême...

Serge

Voici textuellement l'article 443 du Code de la Sécurité Routière du Québec. Et dans ce même code, les habitations motorisés sont définis comme des véhicule routiers.

443. Aucun occupant d'un véhicule routier ne peut y consommer des boissons alcoolisées.

En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

Et comme il n'y a aucune exception d'inscrite dans la loi, faisant allusion aux clés "pas dans l'ignition", le "pas de problème" est à mon humble avis, aux risques et périls de ceux qui prendront la chance de consommer même assis autour de leur dinette parce qu'ils en sont "des occupants, en train de manger et d'y consommer des boissons alcoolisées.

C'est pour ça que je me dis qu'un policier zèlé pourra vous donner une contravention, mais qu'un autre policier pourrait être plus flexible selon son jugement, dans l'interprétation de la loi et fermer les yeux sur votre infraction, parce que vous êtes du bon monde...

[Charly 2011 Profil Message privé]

C'est pour cette raison que les campings sont encore mieux. Nous n'avons pas à ce soucier de l'alcool au volant. Les stationnements sont des endroits pour dormir seulement et non pour faire du camping.

[Ffe Profil Message privé]

C'est peut etre moins pire quand tu a une roulotte ou une fifthwheel. Tu n'est pas dans le véhicule.Et peut etre que si tu baisse les pattes , tu n'est pas pret a partir....Je me demande aussi si c'est comme la maison chez vous. Ca prend un mandat pour y entré. Ont il le droit d'entré dans votre VR ?

[Dandau]

Ffe, votre VR, si c'est une fifthwheel ou une roulotte, n'est pas une habitation motorisé. Par définition d'une habitation motorisé selon le Code de la Sécurité Routière, il s'agit d'un véhicule conçu ou transformé en habitation et muni d'un moteur pour y transporter des gens ou des biens.

Les fifthwheels, et les roulottes n'étant pas des véhicules routiers munis de moteurs, ils ne sont pas régis par cette règlementation de l'article 443 du code.

Voici la définition:

«véhicule routier»: un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mûs électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.

N'allez surtout pas terminer votre consommation alcoolisée sur le siège arrière de votre pickup, sous prétexte que vous avez eu une prise de bec avec votre conjoint(e) dans le VR en soupant!

[Dandau]

Je me demande aussi si c'est comme la maison chez vous. Ca prend un mandat pour y entré. Ont il le droit d'entré dans votre VR ?

Voici un autre article qui pourrait vous aider à trouver la réponse à votre deuxième question.

636.1. Un agent de la paix qui a des raisons de soupçonner la présence d'alcool dans l'organisme de la personne qui conduit un véhicule routier ou qui en a la garde ou le contrôle peut exiger que cette personne se soumette sans délai aux tests de coordination physique raisonnables qu'il lui indique, afin de vérifier s'il y a lieu de la soumettre aux épreuves prévues à l'article 254 du Code criminel (Lois révisées du Canada (1985), chapitre C-46). Cette personne doit se conformer sans délai à cette exigence.

En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci, sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

1990, c. 83, a. 237; 1996, c. 56, a. 141; 1998, c. 40, a. 149; 2003, c. 8, a. 6; 2006, c. 3, a. 35.