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Prix minimum à déclarer lors du transfert au BVA

Image Immatriculation + Permis + Inspection + Règles de Remisage de la SAAQ + Achat/Vente & Taxes
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Re: Prix minimum à déclarer lors du transfert au BVA

Messagepar x13 » 21 Juil 2015 12:51

Rugtudju a écrit:Je comprend pas! Est-ce qu'ils vous ont pas demande la facture d'achat pour le numero de serie?
Et est-ce la meme chose pour un vehicule neuf?


Désolé pour le retard:

Oui en effet, il ne m'a rien demandé car c'était un achat avec un particulier, c'est la règle et pour un neuf, A Martin vous a donné la bonne réponse.
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Re: Prix minimum à déclarer lors du transfert au BVA

Messagepar King Aire » 21 Aoû 2015 19:21

lyneetdo a écrit:Bonjour, ma question s'adresse à King Aire .
Nous aimerions savoir si le BVA exige, dans certains cas, une évaluation du motorisé. Si on déclare que le motorisé a été payé le même prix que leur formule l'exige?
Avez-vous eu des problèmes?
Merci à l'avance


Vraiment désolé pour le délai. Je ne viens pas si souvent sur ce site...

Une transaction entre particulier, on ne demande pas d'évaluation ou de contrat. Il suffit vraiment de bien comprendre le calcul de la SAAQ et de mentionner ce montant pour le prix payé. C'est tout et très simple. De mon côté, aucune autre question ou problème au bureau de la SAAQ.

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Re: Prix minimum à déclarer lors du transfert au BVA

Messagepar Rugtudju » 21 Aoû 2015 20:53

Et on appelle cela (...)

Édité: le contenu de ce message n'a rien à voir avec le présent sujet et ne fait qu'alimenter les dérapages et les "hors sujets". Merci de revenir dans le sujet.

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Re: Prix minimum à déclarer lors du transfert au BVA

Messagepar nancie1969 » 26 Aoû 2015 11:42

Moi j'ai acheté un vr Georgetown 2011, 34 pi. J'ai payé 75,000$ , a combien je peux le passer a la SAAQ ??? J'ai pas trop saisie la formule aidez moi svp.

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Re: Prix minimum à déclarer lors du transfert au BVA

Messagepar Dandau » 26 Aoû 2015 11:49

nancie1969 a écrit:Moi j'ai acheté un vr Georgetown 2011, 34 pi. J'ai payé 75,000$ , a combien je peux le passer a la SAAQ ??? J'ai pas trop saisie la formule aidez moi svp.

Bonjour nancie1969 et bienvenu sur votre forum pour votre premier message.

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Re: Prix minimum à déclarer lors du transfert au BVA

Messagepar danpage » 05 Oct 2015 15:19

Réponse de revenu Québec:
En réponse à la demande que vous nous avez transmise par courriel sécurisé, nous vous invitons à consulter notre site Internet en cliquant sur le ou les liens hypertextes suivants :


http://www.revenuquebec.ca/fr/nous_joindre/entreprises/default.aspx


La valeur taxable du VR sera 50 000$ ou le résultat de la formule A-(A*B). Où A= 1750$ fois la longueur en pied et B= le nombre d'années écoulées depuis la fabrication fois 10%.


Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet, vous pouvez communiquer avec la personne soussignée, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

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Re: Prix minimum à déclarer lors du transfert au BVA

Messagepar niki54 » 06 Nov 2016 16:39

fiftyseven a écrit:Ils ne demandent pas la facture d'achat entre particuliers, c'est un reçu que le vendeur vous fera et vous n'êtes pas obligé de le montrer et de toute façon ils ne vous le demanderont pas. Encore une fois, déclarez un montant trèsssssssssssssssss bas et si ca passe tant mieux pour vous. J'ai déclaré pas mal plus bas que ce que j'avais calculé et ca a passé, imaginez si j'avais dit un prix plus haut ... Maintenant libre à vous si vous tenez à laisser des dollars à notre cher gouvernement ...


Avec la nouvelle loi concernant les véhicules usagés, le gouvernement étend ses tentacules et nous demande des preuves d'achat et de relevé bancaire...


J'ai acheté en 2013, un Classe C de 2006 et ils me reviennent présentement avec ces demandes de preuves...je n'ai que 3 semaines pour leur présenter mes preuves...Et c'est certain que j'ai payé des taxes sur une valeur moindre que le vrai prix payé au vendeur...je me souviens avoir dit au commis, le prix de liste...mais comment me déprendre de tout ceci maintenant?

Si vous avez des idées, n'hésitez pas...
Niki qui voyage avec un Château Sport...
N'oubliez pas que de partager son bonheur, c'est le doubler....

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Re: Prix minimum à déclarer lors du transfert au BVA

Messagepar Rugtudju » 06 Nov 2016 22:20

La seule chose que je peux vous souhaiter: Bonne Chance

Malheureusement avec le gouvernement, eux ils ont pas a payer de leur poche les fraix d'avocats.
Tenez nous au courant du developement svp.

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