Nouvelle règle du fisc Américain

[centrino Profil Message privé]

Bonjour
On parle d'une nouvelle taxe pour ceux dont le séjour seras de plus de quatre mois au USA
Des rumeurs...ou réalité?
centrino

[Die Profil Message privé]

Pourrais-tu nous mettre le lien ou la référence de ce que tu avances Centrino car je n'ai pas entendu parler de ça, sauf pour les cas de voyage en avion sans visa impliquant les voyageurs de l'Europe.

[quirititi]

De ce que j'en sait, il s'agit des nouvelles règles du fisc Américain pour 2011 et +, pas une taxe. Voici les nouveaux calculs :

La nouvelle formule compliquée additionne les éléments suivants pour déterminer si vous devrez payer des impôts:

- la totalité des journées où vous avez séjourné aux États-Unis durant l'année en cours;
- en PLUS d'un tiers de toutes les journées de votre séjour l'année précédente;
- en PLUS d'un sixième de toutes les journées de votre séjour l'année antérieure à l'année précédente.

On comprend bien alors que ceux qui passent 6 mois par année aux USA devront produire un rapport d'impôts aux USA.

Je ne sait pas si on est dans le bon sujet Die ??

Voici la source :

http://www.protegez-vous.ca/jecomprends ... birds.html

[Die Profil Message privé]

Merci pour l'info. Je l'ignorais et ça ne semble pas réjouissant.
Les USA sont dans la merde financièrement et tous les moyens leurs sont bons pour aller chercher des sous supplémentaires... mais ça va tuer leur tourisme.

UNE RAISON DE PLUS POUR ALLER FAIRE LE TOURISTE AU MEXIQUE.

[quirititi]

Bien je me suis informé un peu plus et le principal problème n'est pas de "devoir" de l'argent au fisc Américain mais plutôt de "devoir" faire un rapport d'impôts aux USA et de "devoir" prouver que le lieux de résidence n'est pas les USA. Il existe des formulaires (IRS 8840) mais ceci ne garantie pas l'exemption du rapport d'impôts à produire. L'interprétation est que 183 jours (en 3 ans avec les nouveaux calculs) pour un Canadien aux USA fait en sorte qu'il est réputé avoir sa résidence principale aux USA et doit payer ses impôts là bas. Ce n'est pas si simple que ça...Bon maintenant, si les USA déterminent que vous devez de l'impôts impayés chez eux parce que vous auriez dû faire un repport d'impôts et que vous ne l'avez pas fait....vous savez qu'aux USA ils ne gnaisent pas avec le puck....c'est une offense criminelle. Et maintenant, essayez de passer aux douanes Américaines avec une offence criminelle aux USA.......Good luck !!

Donc, il faut vraiment faire attention à ces nouvelles règles et s'y conformer. Ca ne veut pas dire qu'il faudra payer quoi que ce soit aux USA, mais ça veut dire que si il y a un document ou rapport à produire au Fisc Américain, vaut mieux le faire....

[Die Profil Message privé]

Exact Quirititi... on a lu la même chose.

Ça va toucher les "gros" snowbirds qui passent 6 mois par année sur leur terrain de la Floride ou du Texas - lolll.

Car selon le calcul: 6 mois x 30 jours = 180 jours (juste en deça du 183 jours de la RAMQ)
le tiers de l'année précédente = 60 (si on passe toujours le même temps aux USA d'année en année)
le sixième de l'année re-précédente = 30 jours
POUR UN TOTAL de 270 jours, donc plus de 183 jours.

Par conséquent ces derniers devront compléter ledit formulaire 8840.
Cliquez ici pour voir le formulaire en question


Et selon une association de Snowbirds francophones, sur leur blog, on recommande fortement de le compléter même si on n'a pas de revenus aux USA. Voici ce qu'il en est dit:

Pour défaut de remettre le formulaire 8840 dûment rempli à temps, l’étranger ne sera pas admissible au statut de non-résident des États-Unis. Il pourrait être considéré résident de ce pays et ainsi devoir faire une déclaration de revenus américaine. Vous ne serez pas pénalisé si vous pouvez prouver de façon claire et indiscutable que vous avez entrepris toutes les démarches raisonnables pour vous informer de l’obligation de remettre ce formulaire et que avez posé tous les gestes nécessaires pour vous soumettre à cette exigence.

En plus simple et plus clair encore. En y réfléchissant sérieusement, je crois qu’il me serait impossible de faire cette preuve. Il faut se rappeler que dans le système légal étatsunien c’est à l’accusé de faire la preuve de son innocence et non à l’État de faire la preuve de sa culpabilité.

[quirititi]

Merci pour le formulaire Die. Ceux qui passent 6 mois aux USA à tous les ans doivent le remplir pour éviter les problèmes avec l'oncle sam.

[Die Profil Message privé]

Centrino... tu as apporté un excellent sujet et Quirititi m'a conseillé ce nouveau titre pour plus de visibilité auprès des membres.

Je l'ai donc modifié en espérant ne pas t'insulter car "taxe" était ambivalent puisqu'il aurait pu s'agir de taxes de vente.

[Die Profil Message privé]

Ça va toucher les "gros" snowbirds qui passent 6 mois par année sur leur terrain de la Floride ou du Texas - lolll.

Quand j'ai écrit cette phrase, je n'avais pas d'arrière pensée en disant "gros", ce pourquoi je l'ai mis entre guillements.

Mais on m'a fait remarqué gentiment que ça pourrait peut-être en froissé quelques-uns de ces snowbirds.

Mon "gros" signifiait bien plus ceux qui ont les moyens physiques et financiers de rester 6 mois sur un terrain américain.

Désolée si j'ai pu blesser des gens... tel n'était pas mon intention car on pourrait bien me taxer de "grosse mexicaine" moi aussi - .

[Roadtrekeux]

Complètement fou ces amerlocs. Et le Mexicains qui sont aux USA illégalement depuis des années, vont-ils leur faire payer de l'impôt?

[jacmat Profil Message privé]

A mon avis il n'y a rien de nouveau la dedans, ca fait au moins 10 ans sans doute plus que ces règles existent.

Il semblent que certains journalistes viennent des les découvrir.

J'ai un bouquin chez moi, qui traite des snowbirds canadiens aux USA, que j'ai acheté en 1999 et on y parlait de ces règles

[centrino Profil Message privé]

Les Canadiens dont le total des séjours atteindra 183 jours ou plus pourraient avoir à payer des impôts au fisc américain, à moins d'avoir la formule 8840 de l'Internal Revenue Service (IRS).
Toutefois, selon l'Association canadienne des snowbirds, vous devriez aussi être prêt à faire la preuve de votre capacité à assurer financièrement votre séjour prolongé.

L'association vous suggère d'emporter avec vous les documents suivants quand vous traversez la frontière:

votre permis de conduire;
vos relevés de cartes de crédit;
vos relevés d'impôt;
vos relevés bancaires et de placements;
vos titres de propriété;
un billet de retour;
une preuve d'assurance-voyage.

Le fisc ne vous feras pas payer des impôts si vous prouvez que vous n'avez "AUCUN TYPE" de revenue au USA.

Il y a des gens qui vont travailler au USA en se prétendant snowbirds,d'autres font des affaires au USA sans payer le fisc américain.

Pour les vraies snowbirds...pas de trouble,je ne connais pas un seul pays au monde qui fait payer des impôts sur $ 00000.00 gain.

Au pire vous devrez prouver que vous ne gagnez rien au USA si votre affaire à l'air louche.
Il y a un CANADIEN qui s'est fait refuser l'entrée au USA dernièrement avec son VR car les douaniers avaient l'information qu'il chantait et qu'il était payé pour le faire.
Moi j'ai plutôt entendue parler d'une taxe d'entré un peu semblable à la MEXICAINE...mais pas sur les VR encore...comme quoi les MEXICAINS on encore une bonne longueur d'avance sur les AMÉRICAINS quand vient le temps de soutirer les PESOS de vos poches...
centrino

[Die Profil Message privé]

Mélange pas les affaires Centrino. Au Mexique on doit acheter un permis d'importation de véhicules et un permis pour un visa temporaire. Ça n'a rien à voir avec les impôts.

Jacmat... est-ce possible que ce formulaire datent de 1999 comme tu dis mais que les amerlocs ne l'avaient pas réellement appliqué cette règle mais que cette fois, ils vont y aller de l'avant ?

[quirititi]

Mélange pas les affaires Centrino. Au Mexique on doit acheter un permis d'importation de véhicules et un permis pour un visa temporaire. Ça n'a rien à voir avec les impôts.

Jacmat... est-ce possible que ce formulaire datent de 1999 comme tu dis mais que les amerlocs ne l'avaient pas réellement appliquées cette règle mais que cette fois, ils vont y aller de l'avant ?

Les nouvelles règles datent du début 2010 et débutent pour l'année fiscale 2010. C'est simplement la règle de calcul qui est différente. Si on va aux USA 6 mois par année et à tous les ans, on dépasse maintenant largement le 183 jours permis sans être considéré ayant résidence permanente aux USA. Ce qui a fait un tollé parmis non seulement les journalistes, mais aussi les associations de snowbirds Canadien, les fiscalistes, les banques etc etc....Oui il s'agit de nouvelles règles et d'une nouvelle façon de calculer son séjour aux USA....

[quirititi]

Pour les vraies snowbirds...pas de trouble,je ne connais pas un seul pays au monde qui fait payer des impôts sur $ 00000.00 gain.

Non ce n'est pas ainsi que ça fonctionne le fisc Centrino. Les impôts ne sont pas fonction du "où provient les gains" mais plutôt du "ou demeure le contribuable". La résidence du contribuable détermine où il devra payer ses impôts. Si vos gains sont faits au Canada mais que vous demeurez aux USA...vous devrez payer votre impôt sur le revenu aux USA....sauf un impôt minimale au Canada...c'est un traité USA / Canada qui détermine le taux Canadien lorsque l'on demeure aux USA entre autre. Exemple : Votre résidence est aux USA mais vous recevez votre pension du Canada parce que vous avez travaillé toute votre vie au Canada.......votre impôt doit être payé aux USA même si vos gains viennent à 100 % du Canada... !!

Dons, si les USA déterminent que votre résidence est aux USA étant donné le + de 183 jours...vos gains Canadiens doivent êtres déclarés aux USA.....!!