Nouvelle règle du fisc Américain

[jacmat Profil Message privé]

Je ne suis pas chez moi présentement, mais si je me souviens bien dans mon bouquin la méthode de calcul était la même en 1999.

De toute facon je vérifierai lorsque de retour chez moi et je vous en donne des nouvelles.

[centrino Profil Message privé]

Je crois que cette loi prévoie les exceptions nécessaires pour que les snowbirds n'aient pas à s'en préoccuper, comme par le passé.

Closer Connection Exception
Even though you would otherwise meet the substantial presence test, you will not be treated as a U.S. resident for 2010 if:
• You were present in the United States for fewer than 183 days during 2010,

• You establish that during 2010, you had a tax home in a foreign country, and
• You establish that during 2010, you had a closer connection to one foreign country in which you had a tax home than to the United States.

centrino

[Serge Loriaux]

Je dois avouer que je ne suis pas très au courant mais on m'a rapporté que les 183 jours américains seraient comptés au total du temps passé au cours des 3 dernières années (hiver?) aux États-Unis!

[centrino Profil Message privé]

Je dois avouer que je ne suis aps très au courant mais on m'a rapporté que les 183 jours américains seraient comptés pour les 3 dernières années (hiver?) passés aux États-Unis!

Vous avez tout compris.
centrino

[jacmat Profil Message privé]

Consultez le lien suivant. Vous verrez que le formulaire date de 1995 et que la méthode de calcul est la même que présentement.


http://apps.irs.gov/pub/irs-prior/f8840--1995.pdf

[centrino Profil Message privé]

Consultez le lien suivant. Vous verrez que le formulaire date de 1995 et que la méthode de calcul est la même que présentement.


http://apps.irs.gov/pub/irs-prior/f8840--1995.pdf

C'est ça j'disais

centrino

[Serge Loriaux]

Donc, le règlement a toujours été là. Mais il semble d'après ce qu'on m'a dit que les Américains ont l'intention d'appliquer plus à la lettre la règle qui ferait en sorte que la plupart de snowbirds (québécois) seraient hors délai souvent au bout du premier hiver! C'est possible?

[jacmat Profil Message privé]

Consultez le lien suivant. Vous verrez que le formulaire date de 1995 et que la méthode de calcul est la même que présentement.


http://apps.irs.gov/pub/irs-prior/f8840--1995.pdf

C'est ça j'disais

centrino

Si c'est ca que tu disais, c'est pas mal confus ton affaire et ce n'est pas ce que j'ai compris de ce que tu écrivais.

[centrino Profil Message privé]

Il n'y a pas de confusion.
Je crois tout comme toi que la loi n'est pas nouvelle...donc rien de bien nouveau sous le soleil pour les snowbirds.

centrino

[quirititi]

Consultez le lien suivant. Vous verrez que le formulaire date de 1995 et que la méthode de calcul est la même que présentement.
http://apps.irs.gov/pub/irs-prior/f8840--1995.pdf

Dans les articles à ce sujet, ils disent que Jusqu'à maintenant, la loi stipulait que les séjours de quatre mois ou moins étaient exempts de toute imposition de la part du gouvernement américain. Est-ce ça la différence où bien tous ces journalistes et chroniqueurs sont des charlatans, protégez-vous y compris ?

[jacmat Profil Message privé]

Je ne crois pas que les journalistes soient des charlatans comme tu le dis, mais très souvent ils font des recherches superficielles, ou bien ce sont des gens sans expérience et/ou connaissances sur le sujet de leur article.

Dans le cas qui nous intéresse ici on voit bien qu'entre la méthode de calcul du formulaire datant de 1995 et celui en référence pour 2010-2011 est identique. Il me semble donc qu'un journaliste a fait la découverte de la version la plus récente et qu'à mon avis d'autres ont pris l'information de ce premier journaliste.

La base est vraie, mais ce n'est pas nouveau. C'est de cette facon que se forment et sont propagées les légendes urbaines.

[Die Profil Message privé]

Sur Le blogue des Canadiens de Century Village East (Floride) je lis dans commentaires:

On rapporte dans le Oyez de février 2007, une conférence du 4 décembre 2006 de M.Robert Boisvert (de Can-Tax USA) qui mentionnait l'importance de remplir le formulaire 8840 pour ceux qui ont des revenus de source américaine. Aucune mention n'est faite dans le court texte quant à l'importance pour ceux qui séjournent aux USA sans y avoir de revenus. Il faut mentionner ici que M. Boisvert travaille dans le domaine des déclarations de revenus et donc n'a sans doute pas insisté sur l'importance de remplir le formulaire qui semble finalement être plus une preuve qu'aucun revenu n'est gagné aux USA. Je ne connais cependant personne à CVE qui a déjà rempli ce formulaire.

Michel Crête
4 juillet 2010 08:23

Merci Michel pour ce renseignement. Il semble qu'il soit logique de ne pas remplir le 8840 si l'étranger n'a pas de revenu de source américaine. Ceci dit, à la vente d'une propriété aux USA, le gain en capital est taxable, il aura donc revenu de source américaine. D'après ce que je comprends, il y a obligation légale de remplir ce 8840 si l'on passe au moins un certain nombre de jours (à déterminer) aux E-U, mais il semble aussi qu'il n'y ait pas de conséquences négatives à ne pas le faire c'est pourquoi la majorité des Canadiens ne le remplissent pas.Je vais attendre d'autres commentaires avant de me faire une tête sur le sujet. Ce qu'il m'importe vraiment de me voir confirmer c'est s'il y a obligation légale de remplir ce formulaire même si l'étranger n'a pas de revenu de source US.

Philippe Dufresne
4 juillet 2010 11:01



C'est peut-être là la différence: avant ce n'était que pour ceux qui avaient des revenus ou vendaient leur maison mais que maintenant ça sera "obligatoire" pour tout séjour de plus de 183 jours.

Je ne crois pas à la thèse des journalistes incompétents... surtout dans Protégez-vous qui en fait (l'article) provient de la Banque Nationale. Pour le texte original émanant de la Banque Nationale c'est ici: http://www.jecomprends.ca/budget/vacanc ... uer_la_vie

[Die Profil Message privé]

Sur le même blogue que ci-haut, un autre article :

Conrad Black est poursuivi par le fisc américain pour 70 millions de dollars. Il dit qu'il n'a jamais été citoyen américain et n'a pas eu de revenus de source US, donc qu'il n'a pas à y faire de déclaration de revenus et conséquemment aucun impôt à remettre au Internal Revenue Service.

Si le fisc américain le poursuit, c'est peut-être qu'il n'ont pas trouvé de 8840 rempli à son nom dans leurs dossiers. Néanmoins, s'il advenait qu'il ait rempli annuellement le formulaire 8840 et qu'il n'ait jamais eu de revenus de sources US, il lui sera plus facile de faire valoir sa cause et ainsi faire la preuve qu'il n'a pas été résident des États-Unis.

Vous allez me dire que ceci est un cas extrême et qu'il y a sûrement autre chose que des 8840 non remis remplis au IRS, je vous le concède.

Et voici un autre commentaire:

Ce même monsieur Boisvert, avait spécifié l'importance de remplir ce document annuellement, même si nous n'avions aucune source de revenus américains, pour bien s'assurer que le gouvernement américain ne nous déclare pas résident américain, vu le nombre de jours passés aux USA. En complétant ce document, vous spécifiez que vous votez au Canada, que vos sources de revenus sont canadiennes, que vous complétez votre rapport d'impôts au Canada, et que votre résidence enregistrée comme principale, est canadienne. Je sais aussi dire qu'il y a beaucoup de Québecois qui remplissent ce formulaire, et j'en fait partie, depuis 17 ans.

23 juillet 2010 13:13

[Die Profil Message privé]

ATTENTION: le tout premier message de Centrino voulait porter sur une nouvelle taxe d'entrée pour les canadiens qui se rendront aux USA, taxe qui devrait être en vigueur en 2012. Mais la discussion s'est plutôt enlignée sur l'obligation - ou pas - de compléter le formulaire 8840 pour être exemptés d'imposition aux USA.

Comme c'est 2 sujets fort intéressants mais 2 sujets distincts... ici on continue de parler de ce fameux formulaire 8840 mais pour la "Nouvelle taxe d'Entrée" c'est ici: viewtopic.php?f=9&t=10177. Alors, ne faites pas comme moi et mélangez tout... Serge avait raison... eh que c'est frustrant de donner raison à son "boss" - lolll.

[jacmat Profil Message privé]

Le message initial de Centrino, mentionnait la possibilité d'une nouvelle taxe pour les séjours de 4 mois ou plus. C'est ce qui a porté a confusion.

La possibilité d'une nouvelle taxe, évoquée par les américains, c'est une taxe a l'entrée des USA qui serait similaire, à mon avis, à la taxe du Mexique pour les touristes.