Nouvelle règle du fisc Américain

[Die Profil Message privé]

Exact Jacmat et pour discuter de cette nouvelle taxe d'entrée c'est ici les amis: viewtopic.php?f=9&t=10177

[centrino Profil Message privé]

bonjour

A l'automne 2010, lorsque nous avons passé la frontière,la douanière nous a posée des questions que nous avons trouvé bizarres.
EXEMPLE:

1) Avez vous une maison et la localisation de celle-ci.

2) Si nous avions un emploie et depuis combien d'années.

3) Si nous avions des biens,immeubles ou avoir au USA.

Sur le coups nous avions trouvé très étrange ces drôles de questions et mis cela sur le compte que depuis les trois années précédentes nous avions déclaré que notre destination était le MEXIQUE...

Maintenant avec un peu de recul je me demande si ces questions ne sont pas reliées à cette règle revampé sur les impôts?

Comme nous ne savons pas encore présentement si nous retournerons au MEXIQUE ou dans la sun belt des USA...la prochaine réponse au douanier sur notre destination 2011-2012 seras bien entendu "LE MEXIQUE officer" et à la limite ... on peut toujours avoir changé d'avis en cour de route hein!.
centrino

[x13 Profil Message privé]

Comme nous ne savons pas encore présentement si nous retournerons au MEXIQUE ou dans la sun belt des USA...la prochaine réponse au douanier sur notre destination 2011-2012 seras bien entendu "LE MEXIQUE officer" et à la limite ... on peut toujours avoir changé d'avis en cour de route hein!.
centrino

Bonne idée

[x13 Profil Message privé]

Bon ben finalement je crois que tout s'arrange avec leurs loies. Voici une nouvelle qui va en soulager plusieurs:
http://www.lesoleildelafloride.com/Vol2 ... _americain

[legrandnhb]

Dans les faits, ce n'est que pour avoir la paix avec les douaniers que j'ai rempli le formulaire; un jour ou l'autre, le FISC américain mettra la loi en force et je ne perdrai pas de temps aux douanes à remplir ce fameux document 8840.

Je l'ai rempli cette année et je le remplirai à chaque année jusqu'à ce que je ne vienne plus aux USA.

[jacmat Profil Message privé]

Dans les faits, ce n'est que pour avoir la paix avec les douaniers que j'ai rempli le formulaire; un jour ou l'autre, le FISC américain mettra la loi en force et je ne perdrai pas de temps aux douanes à remplir ce fameux document 8840.

Je l'ai rempli cette année et je le remplirai à chaque année jusqu'à ce que je ne vienne plus aux USA.

Je suis d'accord avec toi, vaut mieux prévenir que guérir.

[quirititi]

Dans les faits, ce n'est que pour avoir la paix avec les douaniers que j'ai rempli le formulaire; un jour ou l'autre, le FISC américain mettra la loi en force et je ne perdrai pas de temps aux douanes à remplir ce fameux document 8840.

Je l'ai rempli cette année et je le remplirai à chaque année jusqu'à ce que je ne vienne plus aux USA.

C'est d'autant plus vraie que Harper et Obama ont signé l'automne dernier un accord qui fera en sorte que les échanges entre douaniers sera en temps réels entre les USA et le Canada. Les mouvements et informations données aux douaniers d'un coté où de l'autre seront automatiquement connues par les deux douanes. Auparavant, il n'y avait pas ce genre d'échange automatique, seulement sur demandes spéciales des douaniers.

L'élément le plus controversé pourrait se révéler être la plateforme d'échange d'informations entre Washington et Ottawa, contenant des données portant sur tout individu qui traverse la frontière. Cette banque d'informations permettra à chaque pays de savoir lesquels de ses citoyens se trouvent à l'étranger.

Le Canada affirme que ce système lui permettra aussi de savoir si des étrangers dépassent la durée de leur visa, de surveiller le départ de personnes soumises à un ordre d'expulsion, et de vérifier si les chômeurs demandant des prestations d'assurance-emploi se plient bien aux conditions de résidence.

[legrandnhb]

Voici finalement l'explication comment remplir ce fameux "form 8840"...

Vous n'avez qu'à downloader le formulaire du lien proposé et le remplir tel qu'indiqué.

GuideF88402009.doc

http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.pdf

[Lepapehermann]

Voici la meilleure explication que j'ai trouvé sur le web:

Une véritable panique s'est emparée des vacanciers québécois lors de la parution, dans une revue spécialisée sur le camping, d'un article sur la nécessité de produire un rapport d'impôt au gouvernement américain.

Ceux qui ont commencé à faire de l'urticaire en prenant connaissance de cette information se sont rendus la vie misérable pour rien.

Cette mesure provient d'une publication de la Banque Nationale, qui se voulait un rappel aux vacanciers pour être en règle avec les lois américaines.

Marie Claude Lebel, directrice de Natbank en Floride, ne comprend pas que cette information ait eu un tel effet.

« Il n'y a aucune raison de s'inquiéter. Il n’y a rien de nouveau. Cette modification n'a pas été apportée hier. Et, au fond, c'est très simple. Si vous n'avez pas de revenu aux États Unis, vous n'avez pas à payer d’impôt. Remplir le formulaire 8840 ne fait que confirmer que vous ne faites pas partie des personnes qui doivent faire un rapport d'impôt américain », dit-elle.

Le spécialiste, François Bédard, de la firme Mallette, est un comptable spécialisé dans les mesures fiscales transfrontalières.

Il explique clairement ce qu'il en est exactement.

« Ce qu'il faut d'abord savoir, c'est que les États-Unis sont l'un des pays au monde qui accueillent le plus d'étrangers. Il est donc évident que cela demande un contrôle sur ceux qui y viennent pour faire des affaires ou retirer des revenus quelconques ».

« Donc, la première situation à déterminer est de savoir si vous êtes un résident fiscal américain.

Il y a trois cas où vous êtes dans cette catégorie : UN : si vous êtes un citoyen américain,

DEUX : si vous détenez une carte verte,

TROIS : si vos séjours vous placent dans la catégorie des personnes qui remplissent ce que l'on appelle le test mathématique des 183 jours ».

Pour être clair, si vous êtes citoyen américain ou si vous possédez une carte verte, vous êtes soumis aux lois fiscales américaines. Ce n'est sûrement pas le cas des personnes qui s'inquiètent à la suite de la publication de cette histoire dans la revue en question.

LE TEST MATHÉMATIQUE



C'est la troisième condition qui peut vous toucher, et elle n’est pas nouvelle. Il y a de nombreuses années que la loi sur la fiscalité américaine a été modifiée, justement en raison de l'arrivée des milliers d'étrangers aux USA.

Mais jusqu'ici personne, enfin à part quelques uns, n'en faisait de cas.

Toutefois, qu'en est-il exactement de ce fameux test mathématique qui pourrait nécessiter une démarche simple pour vous éviter le moindre embêtement ?

« Il s'agit justement de cette histoire relative au nombre de jours que vous passez dans ce pays durant une année civile, c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre », explique monsieur Bédard.

Pour reprendre les propos de François Bédard, nous vous donnons des exemples très concrets pour que vous saisissiez bien ce qu'il en est.

Prenons le cas de ceux qui séjournent de façon régulière aux États-Unis.

Ces personnes doivent, pour une année donnée, faire le calcul du nombre de journées de séjour américain, c'est à dire le total de : 1) le nombre des journées (incluant une partie d’une journée) de cette année donnée, 2) le tiers des journées de l'année précédente et 3) le sixième des journées de la deuxième année précédente.

Si le total de ces journées dépasse 182, oui 182 jours, vous êtes considérés résident fiscal américain aux fins de la loi fiscale de ce pays. Le fisc américain est alors en droit d'exiger de votre part que vous remplissiez un rapport d'impôt. Si le total des journées est de 182 jours ou moins après la compilation de ces trois années, vous n'êtes pas soumis à cette formalité (sauf si vous avez des revenus actifs de source américaine ou si vous avez disposé d’un immeuble situé aux États-Unis).

Mais, si vous avez atteint les 183 jours, vous pourrez tout de même vous soustraire à l’obligation de produire un rapport d’impôt américain si vous remplissez le formulaire 8840.

Voici donc un exemple : vous avez passé

2010 : 180 jours totalité 180 jours

2009 : 150 jours le tiers 50 jours

2008 : 150 jours le sixième 25 jours

En faisant l'addition des jours de ces trois années, vous atteignez donc le total de 255 jours aux États-Unis (excédant alors les 182 jours), ce qui fait de vous un résident fiscal américain pour l’année 2010.

« Effectivement, en principe vous devez alors compléter le fameux formulaire 8840 », insiste François Bédard.

« Pourtant, ce document n'est aucunement menaçant dans la mesure où l’on peut démontrer que nos liens économiques et sociaux sont plus forts avec le Canada qu’avec les États-Unis. Cette indication de « Closer Connection » sert justement à déterminer que vos liens les plus étroits sont au Canada », dit-il.

Toutefois, peu importe que vous soyez un résident fiscal américain ou non, vous devez vérifier si vous êtes une personne qui fait des affaires, qui retire des revenus de différentes façons ou qui a un emploi ne serait-ce que saisonnier aux États-Unis. Ceux qui entrent dans cette catégorie doivent produire une déclaration d'impôt auprès du trésor américain.

Dans les autres cas, les gens qui ont dépassé les l82 jours selon le test mathématique regroupant les trois années devraient remplir ledit formulaire 8840 uniquement pour éviter le moindre imbroglio et être reconnu, sans aucune conséquence, comme non résident fiscal américain.